B. GRANDES ORIENTATIONS

1. Un budget d'intervention

Le budget de la santé et de la solidarité est pour l'essentiel un budget d'intervention, les crédits du titre IV regroupent ainsi 92,7 % de l'ensemble des crédits.

Budget de la santé et de la solidarité pour 2002

(en millions d'euros)

 

LFI 2001

PLF 2002

Évolution

Titre III Moyens des services

997,2

1.036,3

+ 3,9 %

Titre IV Interventions publiques

13.383,3

13.723,7

+ 2,55 %

Total des dépenses ordinaires

14.380,5

14.760

+ 2,65 %

Titre V Investissements exécutés par l'État

 
 
 

AP

14,63

16,16

+ 10,45 %

CP

9

9,15

+ 1,7 %

Titre VI Subventions d'investissement accordées par l'État

 
 
 

AP

144,72

104,24

- 28 %

CP

57,2

30,92

- 46 %

Total des dépenses en capital

 
 
 

AP

159,35

120,4

- 24,45 %

CP

66,2

40,07

- 39,5 %

Total (DO + CP)

14.446,7

14.800

+ 2,45 %

Les moyens des services connaissent, eux, une progression de 4 %, plus faible que celle de 6,5 % observée entre 2001 et 2000.

Il convient de noter également la diminution des autorisations de programme (-24,45 %) et celle, plus inquiétante des crédits de paiement. Ces derniers diminuent ainsi de 39,5 %, alors qu'ils avaient déjà diminué de 44  % en 2001, 20,6 % en 2000 et 26,7 % en 1999 !

Les 353 millions d'euros supplémentaires servent à poursuivre les priorités du gouvernement que sont : l'ajustement aux besoins en matière de minima sociaux ; l'allongement de un à deux trimestres de la période de cumul intégral entre le bénéfice du RMI (revenu minimum d'insertion) ou de l'API (allocation pour parent isolé) et un revenu d'activité ; le financement pour 40 millions d'euros de mesures d'insertion et d'accès aux droits ; 11,4 millions d'euros supplémentaires pour le programme de prévention et de lutte contre la pauvreté ; le quadruplement des crédits dans les programmes prioritaires de santé publique (lutte contre le cancer, plan nutrition santé, prévention du suicide, santé mentale, contraception) ; la hausse des crédits des bourses pour les études paramédicales ; le développement des centres locaux d'information et de coordination (CLIC) ; la suppression de l'évaluation forfaitaire des ressources pour l'attribution de l'allocation aux adultes handicapés (AAH) ; la création de 1.500 places supplémentaires de centres d'aide par le travail (CAT) et de 1.058 postes d'auxiliaires de vie ; la création de 1.500 places en centre d'accueil et de 2.400 places supplémentaires d'hébergement d'urgence pour les réfugiés et les demandeurs d'asile ; et le renforcement des moyens de fonctionnement et en personnel du ministère.

Par ailleurs, les mesures d'économies concernent principalement : la minoration des crédits nécessaires à la couverture maladie universelle (CMU) et au revenu minimum d'insertion (RMI) (respectivement 76,22 et 33,5 millions d'euros) ; la suppression des crédits pour les objecteurs de conscience (7,4 millions d'euros) ; et le transfert de dépenses vers l'assurance maladie et le ministère de l'environnement (74 millions d'euros).

2. L'évolution des effectifs

Le ministère devrait disposer en 2002 de 15.022 emplois budgétaires, en progression de 294 emplois. La hausse réelle du nombre d'emplois s'élève à 250, le solde correspondant aux mesures de résorption des emplois précaires.

Les 250 emplois supplémentaires, essentiellement des cadres A, se répartiront entre l'administration centrale (38 attachés, un inspecteur général des affaires sociales, un conseiller des affaires sociales) et les services déconcentrés (80 inspecteurs des affaires sanitaires et sociales). Ils seront notamment destinés à permettre aux services d'assumer leurs missions dans le cadre de la lutte contre l'encéphalite spongiforme bovine (ESB) 80 contractuels seront embauchés pour contribuer à la mise en oeuvre de l'allocation personnalisée d'autonomie (APA) dans les services déconcentrés.

Parallèlement, le ministère procédera à 98 transformations d'emplois, tandis que 18 postes de contractuels de 1 ère catégorie seront créés par transformation d'emplois de secrétaires administratifs pour servir de support budgétaire à l'accueil de fonctionnaires détachés d'autres ministères.

Répartition et évolution des effectifs budgétaires

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002

Administration centrale

2.324

2.343

2.348

2.400

2.652

2.704

Services déconcentrés

11.786

11.966

11.977

12.027

12.076

12.318

Total

14.110

14.309

14.325

14.427

14.728

15.022

Les effectifs de l'administration centrale ont augmenté de 16 % alors que, dans le même temps, les effectifs des services déconcentrés de 5 %.

A ces personnels inscrits comme emplois budgétaires au bleu, il convient d'ajouter les nombreuses mises à disposition dont bénéficie le ministère dans des conditions déontologiques, financières voire réglementaires douteuses. De ce point de vue, le ministère compte poursuivre le mouvement de régularisation de la situation, en consacrant 8 millions d'euros au remboursement des traitements des emplois mis à disposition, contre 4,55 millions d'euros en 2001.

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