b) Aide aux sorties de crise : un article nouveau mais pas de moyens supplémentaires
La prise en compte de la spécificité des actions à mettre en oeuvre pour faire face aux « situations de sortie de crise », dans le prolongement immédiat ou en parallèle des actions d'urgence et d'aide humanitaire, a conduit à l'identification d'un article spécifique (art. 51) au sein du chapitre 42-37. - « Autres interventions de politique internationale », intitulé « Opérations exceptionnelles - aides aux sorties de crise ».
Votre rapporteur se félicite de cette décision, qu'il avait réclamée l'an dernier, considérant que cet article, finançant exclusivement des interventions hors ZSP, généralement dans des situations de post-crise, n'avait rien à voir avec le Fonds de solidarité prioritaire sous le « chapeau » duquel il s'inscrivait.
Il relève toutefois, pour s'en inquiéter, qu'aucun crédit nouveau n'est toutefois prévu à ce titre. Le nouvel article est en effet entièrement nourri par le transfert, à niveau strictement reconduit en francs courants, des crédits précédemment inscrits au chapitre 68-91, art. 20 : Fonds de solidarité prioritaire - opérations exceptionnelles , soit 7,62 millions d'euros.
En 2001, la dotation initiale était de 7,6 millions d'euros (50 millions de francs) à laquelle se sont ajoutés 9,53 millions d'euros de reports. Les affectations ont été les suivantes pour le premier semestre :
- Aide à la reconstruction de la Serbie : 8 M€ (52 MF) 37 ( * )
. Balkans : 0,5 (schéma régional transport)
. Kosovo : 1,5 (complexe métallurgique et minier à Trepxca)
. Bulgarie : 6 (Pont Vidin-Calafat sur Djambe)
Les crédits ont été délégués à l'AFD pour l'exécution de ces opérations.
- Contribution volontaire à l'UNWRA (réfugiés palestiniens) 38 ( * ) : 0,76 M€ (5 MF)
c) Fonds d'urgence humanitaire : des factures réglées en gestion
Les crédits affectés au Fonds d'urgence humanitaire (chapitre 42-37, art. 21) sont également strictement reconduits en francs constants à 9,3 millions d'euros.
En 2000, le montant des crédits consommés a été légèrement supérieur à 10 millions d'euros, pour une trentaine d'opérations différentes.
La zone des Balkans a drainé l'essentiel des moyens (près de 7 millions d'euros). Viennent ensuite notamment une opération Guinée (0,84 million d'euros), une opération Mozambique (0,53 million d''euros), et une opération Ethiopie (0,42 million d'euros).
En 2001, le montant des crédits consommés au 20 août s'élevait à 4,06 millions d'euros pour 14 opérations. Les principales opérations ont été les suivantes :
- Guinée : 0,85 M€
- Afghanistan : 0,78 M€
- Salvador : 0,48 M€
- Yougoslavie : 0,52 M€
- Inde : 0,50 M€
* 37 En 2000, la Force de protection au Kosovo a bénéficié de 0,40 M€.
* 38 En 2000, l'UNWRA a bénéficié de 0,84 M€.