3. Contributions à des dépenses internationales hors recherche : progression nulle
Une faible partie seulement (moins de 12 %) des contributions obligatoires à des dépenses internationales est retenue au titre des moyens affectés à la coopération avec les Etats en développement. Il s'agit partiellement des contributions au fonctionnement des agences des Nations-Unies spécialisées en ce domaine (OMS, OIT, UNESCO, ONUDI et FAO).
Parallèlement, la totalité des contributions volontaires est retenue à ce titre. Votre rapporteur émet quelques doutes sur la vocation des institutions de la francophonie, qui drainent environ la moitié des crédits de ce chapitre, à s'occuper exclusivement de coopération avec les pays en développement. Il lui semble qu'elles relèvent au moins autant de l'« action diplomatique » et de la « présence de la France à l'international ».
En tout état de cause, les seuls crédits des contributions volontaires aux ressources générales des six fonds et programmes onusiens (PNUD, FNUAP, UNICEF, PAM, PNUE, PNUCID) ne progressent que très faiblement en 2002. Cette évolution peut être déplorée.
Les contributions volontaires ont en effet régressé de 67 % entre 1993 et 1998. Certes, une reprise a été enregistrée depuis 1999, mais elle ne cesse de s'essouffler : + 58 millions de francs en 1999, + 29 millions de francs en 2000, + 15 millions de francs en 2001 et + 2,8 millions de francs en 2000. De fait, les « indicateurs » sont éloquents : la France est aujourd'hui « tombée » au 12 ème rang mondial des pays donateurs, alors que d'aucuns estiment que 70 millions, à peine, suffiraient à la faire remonter dans les cinq premiers.
En ce qui concerne les contributions volontaires, votre rapporteur n'est pas convaincu, à titre personnel, par le raisonnement qui consiste à vouloir renforcer leur montant pour mieux asseoir l'audience de la France dans les organismes concernés, renforcer son poids dans les décisions prises, et, surtout, souligner l'ampleur de son action auprès des bénéficiaires de l'aide qui transite par ces organismes. Là encore, il restera à démontrer que l'ingratitude n'est pas la règle et la reconnaissance l'exception, surtout de la part de pays qui pratiquent l'appel constant à la morale publique internationale.
Il estime en revanche indispensable de procéder à une analyse approfondie de l'ensemble des contributions multilatérales versées par la France.
En particulier, cette analyse doit inclure impérativement les divers fonds et banques de développement, ainsi que la contribution au FMI, gérés par le ministère de l'Economie et des finances 39 ( * ) : en 2002, le total de ces contributions devrait atteindre 441 millions d'euros (2,9 milliards de francs), soit près de trois fois le montant des contributions aux institutions des Nations-Unies.
* 39 Budget Economie, Finances et Industrie, Compte spécial du Trésor n° 906-05. Voir l'analyse faite ci-dessus au chapitre I.