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TurcProjet de loi de finances de finances pour 2002 : Aide au développement
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aide au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Aide au développement
( rapport général - première lecture )
- Par M. Michel CHARASSE
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
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Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Michel CHARASSE, fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001
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- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. Le 11 septembre 2001 : quelles
leçons pour l'aide publique au développement ?
- 2. L'aide publique française :
10 % de moins depuis 1996
- 3. Le canal communautaire : éviction,
dilution et inefficacité
- 4. Les crédits inscrits pour 2002 au budget
des Affaires étrangères : l'absence d'une vraie
réponse française
- 5. Les lacunes de l'analyse budgétaire et,
partant, du contrôle exercé
- 1. Le 11 septembre 2001 : quelles
leçons pour l'aide publique au développement ?
- CHAPITRE PREMIER
L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
- I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE
L'AIDE TOTALE
- II. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE DEPUIS 1996
- A. UNE BAISSE GLOBALE DE 10 % EN CINQ
ANS
- B. LA RÉGRESSION DE L'AIDE
BILATÉRALE
- C. LA PRÉEMPTION CROISSANTE DE LA
CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
- D. L'AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS :
MOINS DU QUART DU TOTAL
- E. LE RECUL NET DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES
BAILLEURS
- F. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE
BUDGÉTAIRE
- A. UNE BAISSE GLOBALE DE 10 % EN CINQ
ANS
- I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE
L'AIDE TOTALE
- CHAPITRE DEUX
LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
- I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
- II. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
- III. LES MOYENS D'INTERVENTION
- A. DES OBJECTIFS CONFUS
- B. LE SACRIFICE PROGRESSIF DES MOYENS
DÉVOLUS À LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN
DÉVELOPPEMENT
- C. DES « PRIORITÉS »
PEU SIGNIFICATIVES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
- D. LES IMPASSES LOURDES DU BUDGET 2002
- 1. Concours financiers et aide
budgétaire : progression nulle
- 2. Transport de l'aide alimentaire, aide
humanitaire, aide d'urgence : progression nulle
- 3. Contributions à des dépenses
internationales hors recherche : progression nulle
- 4. Coopération militaire : diminution
de 5,6 %
- 5. Le nouveau chapitre 42-15 : fusion
définitive des moyens d'intervention, au détriment de la
coopération avec les pays en développement
- 6. La programmation de la DGCID : l'aide au
développement et les pays pauvres servent de « variable
d'ajustement »
- 1. Concours financiers et aide
budgétaire : progression nulle
- A. DES OBJECTIFS CONFUS
- IV. LES CRÉDITS DU TITRE VI
- I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
- CONCLUSION
- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE
