Projet de loi de finances pour 2002 : Aide au développement

Rapport général n° 87 (2001-2002) de M. Michel CHARASSE , fait au nom de la commission des finances, déposé le 22 novembre 2001

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• PRINCIPALES OBSERVATIONS
  
  • 1. Le 11 septembre 2001 : quelles leçons pour l'aide publique au développement ?
    
  • 2. L'aide publique française : 10 % de moins depuis 1996
    
  • 3. Le canal communautaire : éviction, dilution et inefficacité
    
  • 4. Les crédits inscrits pour 2002 au budget des Affaires étrangères : l'absence d'une vraie réponse française
    
  • 5. Les lacunes de l'analyse budgétaire et, partant, du contrôle exercé
    
• CHAPITRE PREMIER
  
  L'AIDE PUBLIQUE FRANÇAISE AU DÉVELOPPEMENT
  
  • I. ÉVOLUTION GÉNÉRALE DE L'AIDE TOTALE
    
  • II. EVOLUTION DE L'AIDE PUBLIQUE DEPUIS 1996
    
    • A. UNE BAISSE GLOBALE DE 10 % EN CINQ ANS
      
    • B. LA RÉGRESSION DE L'AIDE BILATÉRALE
      
      • 1. Le ralentissement non compensé de l'aide-programme
        
      • 2. Vers la fin de l'aide projet ?
        
      • 3. Une facture considérable en perspective pour le traitement de la dette
        
    • C. LA PRÉEMPTION CROISSANTE DE LA CONTRIBUTION COMMUNAUTAIRE
      
    • D. L'AIDE AUX PAYS LES MOINS AVANCÉS : MOINS DU QUART DU TOTAL
      
    • E. LE RECUL NET DE LA FRANCE PAR RAPPORT AUX AUTRES BAILLEURS
      
    • F. LACUNES ET DIFFICULTÉS DE L'ANALYSE BUDGÉTAIRE
      
      • 1. Des crédits budgétaires à l'aide publique totale : un écart de deux milliards d'euros
        
      • 2. Bicéphalisme et dispersion
        
        • a) Le poids du ministère de l'Économie, des finances et de l'industrie
          
        • b) Le rôle incertain et coûteux des ministères techniques
          
        • c) La charge croissante des frais administratifs
          
• CHAPITRE DEUX
  
  LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES AFFAIRES ÉTRANGÈRES
  
  • I. UNE LISIBILITÉ DIFFICILE
    
  • II. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT
    
    • A. UNE FUSION FAITE AU DÉTRIMENT DES MOYENS DE COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
    • B. LA PROGRESSION GÉNÉRALE DES CRÉDITS EN 2002 NE BÉNÉFICIE PAS AUX MISSIONS DE COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
    • C. LE TRAITEMENT TOUTEFOIS PRIVILÉGIÉ DU HAUT CONSEIL DE LA COOPÉRATION INTERNATIONALE
      
  • III. LES MOYENS D'INTERVENTION
    
    • A. DES OBJECTIFS CONFUS
      
    • B. LE SACRIFICE PROGRESSIF DES MOYENS DÉVOLUS À LA COOPÉRATION AVEC LES PAYS EN DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. L'évolution constatée dans le projet de budget 2002 s'inscrit dans une tendance longue
        
      • 2. Généralement aggravée par les conditions d'exécution budgétaire
        
    • C. DES « PRIORITÉS » PEU SIGNIFICATIVES POUR L'AIDE AU DÉVELOPPEMENT
      
      • 1. « Une priorité thématique : les idées et les valeurs »...
        
      • 2. L'audiovisuel extérieur : un profit incertain pour les plus pauvres
        
      • 3. L'appui à la coopération décentralisée et aux organisations non gouvernementales
        
        • a) La coopération décentralisée : l'enveloppe conséquente des contrats de plan État-région
          
        • b) Les initiatives privées : le poids croissant des organisations non gouvernementales
          
    • D. LES IMPASSES LOURDES DU BUDGET 2002
      
      • 1. Concours financiers et aide budgétaire : progression nulle
        
      • 2. Transport de l'aide alimentaire, aide humanitaire, aide d'urgence : progression nulle
        
        • a) Transport de l'aide alimentaire : une dette de 28 millions d'euros
          
        • b) Aide aux sorties de crise : un article nouveau mais pas de moyens supplémentaires
          
        • c) Fonds d'urgence humanitaire : des factures réglées en gestion
          
      • 3. Contributions à des dépenses internationales hors recherche : progression nulle
        
      • 4. Coopération militaire : diminution de 5,6 %
        
      • 5. Le nouveau chapitre 42-15 : fusion définitive des moyens d'intervention, au détriment de la coopération avec les pays en développement
        
      • 6. La programmation de la DGCID : l'aide au développement et les pays pauvres servent de « variable d'ajustement »
        
  • IV. LES CRÉDITS DU TITRE VI
    
    • A. LA CONTRIBUTION FRANÇAISE AU FONDS EUROPÉEN DE DÉVELOPPEMENT : DES RELIQUATS INADMISSIBLES
      
    • B. LE FONDS DE SOLIDARITÉ PRIORITAIRE : UNE FORME D'EUTHANASIE
      
    • C. L'AGENCE FRANÇAISE DE DÉVELOPPEMENT : OPÉRATEUR-PIVOT OU CONCEPTEUR UNIQUE ?
      
• CONCLUSION
  
• EXAMEN EN COMMISSION
  
• MODIFICATIONS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
  
  • A. PRISE EN COMPTE DE LA RÉFORME DES FONDS SPÉCIAUX
    
  • B. MESURES PRISES À TITRE NON RECONDUCTIBLE