N° 87
SÉNAT
SESSION ORDINAIRE DE 2001-2002
Annexe au procès verbal de la séance du 22 novembre 2001
RAPPORT GÉNÉRAL
FAIT
au nom de la commission des Finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la Nation (1) sur le projet de loi de finances pour 2002 , ADOPTÉ PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE,
Par M.
Philippe MARINI,
Sénateur,
Rapporteur général.
TOME III
LES MOYENS DES SERVICES ET LES DISPOSITIONS SPÉCIALES
(Deuxième partie de la loi de finances)
ANNEXE N° 20
ÉQUIPEMENT, TRANSPORTS ET LOGEMENT :
I.- SERVICES COMMUNS
Rapporteur spécial
: M. Jacques PELLETIER
(1) Cette commission est composée de : MM. Alain Lambert, président ; Jacques Oudin, Gérard Miquel, Claude Belot, Roland du Luart, Mme Marie-Claude Beaudeau, M. Aymeri de Montesquiou, vice-présidents ; MM. Yann Gaillard, Marc Massion, Michel Sergent, François Trucy, secrétaires ; Philippe Marini, rapporteur général ; Philippe Adnot, Bernard Angels, Bertrand Auban, Denis Badré, Jacques Baudot, Roger Besse, Maurice Blin, Joël Bourdin, Gérard Braun, Auguste Cazalet, Michel Charasse, Jacques Chaumont, Jean Clouet, Yvon Collin, Jean-Pierre Demerliat, Eric Doligé, Thierry Foucaud, Yves Fréville, Adrien Gouteyron, Hubert Haenel, Claude Haut, Alain Joyandet, Jean-Philippe Lachenaud, Claude Lise, Paul Loridant, François Marc, Michel Mercier, Michel Moreigne, Joseph Ostermann, Jacques Pelletier, René Trégouët.
Voir
les numéros
:
Assemblée nationale
(
11
ème
législ.) :
3262
,
3320
à
3325
et T.A.
721
Sénat
:
86
(2001-2002)
|
Lois de finances. |
INTRODUCTION
Le
budget des services communs est le budget de personnel et de fonctionnement du
ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il
représente donc
plus de 100.000 emplois publics, les crédits
de l'ensemble des services centraux et déconcentrés du
ministère
, et un montant de crédits très important.
Le budget des services communs s'élève en effet à 4,3
milliards d'euros, soit 28,3 milliards de francs : à titre de
comparaison, ce budget est plus important que le budget des affaires
étrangères
(3,6 milliards d'euros soit
23,8 milliards de francs)
et représente presque
l'équivalent du budget de la justice
(4,7 milliards d'euros soit
30,7 milliards de francs).
Pourtant, contrairement à des politiques publiques qui mobilisent des
moyens beaucoup plus faibles, ce budget ne suscite pas de
débat
: 97 % des crédits en 2002 sont la simple
reconduction de services votés.
Le poids des dépenses de
personnel et de fonctionnement est tel que l'augmentation mécanique du
budget paraît à tous inéluctable.
Or,
depuis trois ans, votre rapporteur spécial a acquis la conviction
que des changements sont possibles
: une meilleure productivité
des services, une réorganisation du ministère et notamment des
services déconcentrés, des redéploiements vers les
secteurs prioritaires (exploitation des routes, sécurité...) sont
nécessaires.
De récents rapports de la Cour des comptes, concernant
l'évolution des crédits sur la période 1997-2000 et la
gestion des personnels, sont venus conforter cette conviction
:
le ministère de l'équipement, des transports et du logement a du
mal à connaître ses effectifs, à les redéployer et
à mettre en oeuvre des dispositifs de gestion performants. La
présentation budgétaire ne reflète pas correctement les
moyens du ministère.
L'évaluation, le contrôle, et le redéploiement des
moyens sont autant de défis que doit enfin relever le ministère
de l'équipement afin d'adapter ses moyens aux besoins de la France du
21
ème
siècle.
chapitre premier
PRESENTATION DES DOTATIONS BUDGETAIRES