Services communs

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - services communs ( rapport général - première lecture )

Par M. Jacques PELLETIER
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 20 - Equipement, transports et logement : Services communs

PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 20 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

INTRODUCTION

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS

A. LES DÉPENSES ORDINAIRES

1. Titre III (moyens des services)
2. Titre IV (dépenses d'intervention)

B. LES DÉPENSES EN CAPITAL

1. Titre V (investissements réalisés par l'Etat)
2. Titre VI (subventions d'investissement)

II. LES AGRÉGATS

A. SERVICES OPÉRATIONNELS COMMUNS ET ADMINISTRATION GÉNÉRALE
B. INFORMATION GÉOGRAPHIQUE
C. MÉTÉOROLOGIE
D. SÉCURITÉ ROUTIÈRE
E. INTERVENTIONS ÉCONOMIQUES ET INTERNATIONALES

III. L'EXÉCUTION DU BUDGET DES SERVICES COMMUNS EN 2000 ET 2001

A. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2000
B. L'EXÉCUTION DU BUDGET EN 2001

1. Le contrat de gestion 2001
2. Les dispositions de la loi de finances rectificative

CHAPITRE II
UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ

I. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ET DE RECOURIR À DES INDICATEURS DE RÉSULTATS

A. UN BUDGET TROP INSTABLE
B. DES INDICATEURS DE RÉSULTATS INEXISTANTS
C. L'ABSENCE D'OBJECTIFS : L'EXEMPLE DE L'INSTITUT GÉOGRAPHIQUE NATIONAL

II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL MAL ÉVALUÉES, DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉES ET RIGIDES

A. UNE AUGMENTATION PRÉVISIBLE

1. Le retour à la hausse des emplois
2. Une « rigidification de la dépense »

B. LES APPRÉCIATIONS SÉVÈRES PORTÉES PAR LA COUR DES COMPTES SUR LA GESTION DES PERSONNELS ET LES CRÉDITS DE RÉMUNÉRATION

1. De nombreuses irrégularités dans la gestion des personnels
2. Des rémunérations majorées de façon irrégulière

C. DES ÉVOLUTIONS DE CRÉDITS QUI NE SONT PAS CLAIREMENT EN RAPPORT AVEC L'ÉVOLUTION DES MISSIONS DU MINISTÈRE

III. LES DÉPENSES « HORS PERSONNEL »

A. LA POURSUITE DE LA MODÉRATION DES DÉPENSES DE FONCTIONNEMENT
B. DES DÉPENSES D'INVESTISSEMENT SACRIFIÉES

CONCLUSION
MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
EXAMEN EN COMMISSION

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