22 novembre 2001 :
Budget 2002 - services communs
( rapport général - première lecture )
- Par M. Jacques PELLETIER
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 20 - Equipement, transports et logement : Services communs
PELLETIER (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 20 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- INTRODUCTION
- CHAPITRE II
UN BUDGET QUI DOIT ÊTRE RÉFORMÉ
- I. LA NÉCESSITÉ DE CLARIFIER LA PRÉSENTATION BUDGÉTAIRE ET DE RECOURIR À DES INDICATEURS DE RÉSULTATS
- II. DES DÉPENSES DE PERSONNEL MAL ÉVALUÉES, DE PLUS EN PLUS ÉLEVÉES ET RIGIDES
- III. LES DÉPENSES « HORS PERSONNEL »
- CONCLUSION
- MODIFICATIONS DE CRÉDITS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLEE NATIONALE
- EXAMEN EN COMMISSION
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