EXAMEN EN COMMISSION

Réunie le mercredi 31 octobre 2001, sous la présidence de M. Alain Lambert, la commission a examiné les crédits de l'équipement, des transports et du logement : V. - Tourisme, sur le rapport de Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial.

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial
, a tout d'abord indiqué que les crédits demandés au titre du tourisme pour 2002 s'élevaient à 73,8 millions d'euros (484 millions de francs), soit une augmentation de 2,3 % par rapport à l'année précédente où ils avaient atteint 72,2 millions d'euros (473 millions de francs). Elle a qualifié ce budget de « budget de continuité », rappelant les progressions observées les années antérieures, +12% en 2001 et +7,4% en 2000. Elle a fait remarquer que l'année dernière et de façon récurrente en ce qui concerne le tourisme, les crédits portés dans le projet de loi de finances avaient été majorés de 2 millions de francs de crédits non reconductibles par voie d'amendement. Cette majoration des crédits, si on la prend en compte, diminue sensiblement la croissance des crédits qui s'établit alors à 0,5%.

Enfin, elle a déclaré que la progression était constante et substantielle depuis le début de la législature, puisque les moyens d'engagement ont crû de 52 % entre le projet de loi de finances pour 1998 et le projet de loi de finances pour 2002, et les moyens de paiement de 43 %.

Au sujet des dépenses ordinaires, qui augmentent cette année au rythme de 6%, elle les a caractérisées à la fois par une certaine continuité, ainsi qu'une légère progression. Elle a indiqué que les charges de personnel augmentaient de 7%, les moyens d'intervention faisant une place honorable aux contrats de plan Etat-Régions ainsi qu'au secteur associatif, qui progresse de 12%.

Evoquant les dépenses en capital, elle a indiqué qu'elles étaient retracées dans deux articles, l'un consacré aux contrats de plan Etat-régions dont la dotation est considérée substantielle, l'autre retraçant les crédits consacrés à un programme de consolidation des hébergements de tourisme social qui reçoit également son approbation.

Mme Marie-Claude Beaudeau a estimé que l'ensemble de ces crédits devraient permettre à la France de consolider sa place de première destination touristique mondiale. Elle a rappelé que le tourisme était responsable du dernier record du poste « voyages » de la balance des paiements, celui-ci s'étant établi à 99,4 milliards de francs en 2000. La même année, a-t-elle poursuivi, 75 millions de touristes ont franchi la frontière française, ce qui représente 11% du marché mondial. Au niveau européen, la France capte 20 % du marché. Mais, a-t-elle souligné, ces bons résultats pourraient être meilleurs si, à la première place en termes de destination, correspondait une première place en termes de recettes, ce qui n'est pas le cas puisque la France se classe toujours troisième en termes de recettes, derrière les Etats-Unis et l'Espagne. Elle a conclu sur la nécessité d'inciter les touristes à rester plus longtemps en France tout en augmentant les dépenses qu'ils y effectuent, afin de corriger ce déséquilibre.

Mme Marie-Claude Beaudeau, rapporteur spécial , s'est réjouie de ce qu'un des objectifs prioritaires du secrétariat d'Etat au tourisme demeure le droit aux vacances pour tous, déplorant qu'aujourd'hui, 40% des Français ne partent jamais en vacances. Elle s'est félicité du soutien de l'Etat au secteur associatif, rappelant qu'il augmentait de 12% cette année. Evoquant le groupement d'intérêt public (GIP) «Bourse solidarité vacances» (BSV), doté de 1,41million d'euros cette année (9,2 millions de francs), elle a rappelé qu'il avait permis depuis sa création le départ en vacances de 20.000 personnes, et que désormais, le GIP diversifiait son offre en direction des personnes âgées et des handicapés. Elle a aussi mentionné la réforme des chèques-vacances, la loi n°99-584 du 12 juillet 1999 ayant élargi le public bénéficiaire des chèques vacances aux employés des PME-PMI de moins de 50 salariés.

Puis elle a évoqué le second objectif de la politique du tourisme, estimant qu'il était complémentaire du premier, puisqu'il s'agit, en complément d'une meilleure répartition du tourisme dans la population, de mieux répartir le tourisme sur le territoire. Elle a déploré qu'en matière touristique, 80% des français n'occupent que 20% du territoire et à ce titre, s'est félicité du quadruplement des dotations dévolues au tourisme dans le cadre du nouveau contrat de plan Etat-régions 2000-2006.

Concernant le groupement d'intérêt économique Maison de la France, elle a rappelé qu'il venait de faire l'objet d'un contrôle budgétaire et a renvoyé au rapport d'information intitulé « Maison de la France : une refondation nécessaire », pour les observations que lui a inspiré le fonctionnement du groupement. En ce qui concerne le budget du groupement, elle a mentionné la dotation budgétaire de 27,44 millions d'euros, reconduite strictement au même niveau que l'année passée, et surtout, la dotation à venir de 30 millions de francs promise par le Premier ministre lors des Assises nationales du Tourisme le 17 octobre 2001, afin d'atténuer dans la mesure du possible les conséquences de la crise actuelle. Elle a estimé qu'il s'agissait-là d'une décision responsable. Enfin, elle a indiqué que, toujours afin d'atténuer les conséquences de la crise, les entreprises du secteur pourraient obtenir des reports de leurs échéances fiscales.

Au total, elle s'est félicitée de ce que le budget ait été multiplié par deux en cinq ans, et le montant des dotations dans les contrats de plan Etats-régions par quatre.

Elle a rappelé que l'année dernière, un jaune budgétaire avait été décidé, et a expliqué que ce document ne pourrait finalement être produit que dans le cadre de l'examen du budget pour 2003. Elle a également indiqué qu'un processus de codification était en cours, et que le Gouvernement déposerait probablement un projet de loi avant la fin de la législature.

Mme Marie-Claude Beaudeau a par ailleurs exprimé des inquiétudes au sujet de la vague de regroupement dans le secteur du tourisme, citant en particulier le rachat de Nouvelles Frontières par un tour-opérateur allemand.

Un large débat s'est alors engagé.

M. François Trucy s'est enquit de la méthode souhaitable pour conquérir les nouveaux marchés comme la Chine.

M. Jacques Oudin a tout d'abord souhaité avoir une vision d'ensemble du développement de l'hébergement en chambres d'hôtes. Puis il a voulu savoir s'il était possible d'encadrer le tourisme en camping car et en mobil home. Il s'est également prononcé en faveur d'une diminution de la TVA sur la restauration. Finalement, il a évoqué les avantages fiscaux dont avaient fait l'objet les parcs à thèmes comme Disneyland, et a estimé que le contexte actuel ne justifiait pas d'aides supplémentaires, estimant qu'une taxe sur la valeur ajoutée de 5,5% constituait déjà un grand privilège.

Enfin, M. Roland du Luart a souhaité connaître les mesures prises permettant de mieux répartir le tourisme sur l'ensemble du territoire et s'est enquit des conséquences de la réduction du temps de travail dans le secteur du tourisme.

En réponse, Mme Marie-Claude Beaudeau s'est montrée convaincue du potentiel touristique de toutes les régions, rappelant que la France détenait le record du nombre de festivals, se réjouissant du succès des initiatives locales visant à faire ressurgir une fête, une tradition oubliée. Elle a souligné l'indispensable implication des élus locaux dans la promotion des régions, insistant sur les potentialités de celles-ci.

Concernant la restauration, elle a souhaité que le Gouvernement négocie à Bruxelles l'autorisation de diminuer le taux de la taxe sur la valeur ajoutée applicable au secteur.

La conquête des nouveaux marchés, a-t-elle par ailleurs indiqué, constitue la mission de Maison de la France, et son principal outil à cette fin est son site internet, qu'il lui faut développer. Enfin, elle a déclaré qu'aucun accord de réduction du temps de travail n'avait encore été signé dans le secteur du tourisme, mais que le Gouvernement venait de désigner un médiateur.

Au terme de ce débat, la commission a réservé son vote sur les crédits du budget du tourisme jusqu'à l'examen des crédits de l'aviation civile, le 14 novembre 2001.

Au cours de sa séance du 14 novembre 2001, M. Alain Lambert, président , a demandé à la commission de se prononcer sur les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

M. Philippe Marini, rapporteur général , s'est exprimé en faveur d'un rejet du projet de budget du ministère de l'équipement, des transports et du logement. Il a considéré que les dépenses d'investissement étaient sacrifiées au profit des dépenses de fonctionnement et de personnel, soulignant la diminution des subventions d'investissement pour l'Agence nationale de l'amélioration de l'habitat, l'absence de financement des investissements en matière de transport ferroviaire, les retards pris dans l'exécution des contrats de plan Etat-régions en matière de routes et l'insuffisance des moyens consacrés au tourisme, secteur fortement touché par la conjoncture actuelle.

La commission a alors décidé de proposer au Sénat de rejeter les crédits du ministère de l'équipement, des transports et du logement.

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