Projet de loi de finances pour 2002 : Sécurité

Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 28 - Intérieur et décentralisation : sécurité

MONTESQUIOU (Aymeri de), Rapporteur spécial

RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 28 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

• INTRODUCTION
  • I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE
    • A. DOMAINES D'INTERVENTION
    • B. LA RÉPARTITION ENTRE DÉPENSES ORDINAIRES ET DÉPENSES EN CAPITAL
      • 1. Les dépenses ordinaires
      • 2. Les dépenses en capital
    • C. LE POINT DE VUE DU MINISTÈRE SUR LES GRANDS PRINCIPES DE SA POLITIQUE
  • II. LE BUDGET DE L'ADMINISTRATION : 4,1 MILLIARDS D'EUROS
    • A. L'ADMINISTRATION TERRITORIALE : 1,1 MILLIARD D'EUROS
      • 1. Crédits de personnel
      • 2. Crédits de fonctionnement des préfectures
      • 3. Crédits des préfectures globalisées
      • 4. Crédits pour dépenses d'informatique
      • 5. Crédits pour dépenses immobilières
    • B. L'ADMINISTRATION GÉNÉRALE : 3,04 MILLIARDS D'EUROS
      • 1. Crédits de personnel
        • a) Crédits de rémunération
        • b) Cotisations sociales
        • c) Charges de pension
        • d) Prestations sociales
        • e) Crédits pour dépenses d'action sociale
      • 2. Crédits de fonctionnement
      • 3. Crédits pour dépenses civiques
        • a) Crédits pour dépenses d'élections
        • b) Crédits pour dépenses de financement des partis politiques
      • 4. Crédits pour dépenses d'informatique
        • a) Crédits pour dépenses de fonctionnement
        • b) Crédits pour dépenses d'investissement
      • 5. Crédits pour dépenses de justice
      • 6. Crédits pour dépenses de recherche
      • 7. Crédits pour dépenses immobilières
  • III. LE BUDGET DE LA SÉCURITÉ : 5,3 MILLIARDS D'EUROS
    • A. LA SÉCURITÉ CIVILE : 250 MILLIONS D'EUROS
      • 1. Crédits de personnel
      • 2. Crédits de fonctionnement
      • 3. Crédits pour dépenses d'informatique
      • 4. Pompiers
        • a) Sapeurs-pompiers de Paris
        • b) Services de secours et de sécurité de la préfecture de police de Paris
        • c) Subventions aux SDIS
      • 5. Aides aux victimes
        • a) Secours d'extrême urgence
        • b) Indemnités aux victimes d'accidents
      • 6. Crédits pour dépenses immobilières
      • 7. Crédits pour dépenses de matériels
    • B. LA POLICE NATIONALE : 5,04 MILLIARDS D'EUROS
      • 1. Crédits de personnel
        • a) Rémunérations principales
        • b) Indemnités
        • c) Adjoints de sécurité
        • d) Cotisations sociales
        • e) Prestations sociales
      • 2. Crédits de fonctionnement
        • a) Moyens de fonctionnement
        • b) Ville de Paris
        • c) Instituts et organismes
      • 3. Crédits pour dépenses d'informatique
        • a) Programmes informatiques
        • b) Equipements informatiques
      • 4. Crédits d'équipement
      • 5. Crédits pour dépenses immobilières
  • IV. PRINCIPALES OBSERVATIONS
    • A. LA MODERNISATION DE LA GESTION DU MINISTÈRE N'AMÉLIORE NI SA TRANSPARENCE NI LA STRUCTURE DE SES COÛTS
      • 1. Le ministère de l'Intérieur se prépare à l'application de la loi organique relative aux lois de finances
      • 2. Beaucoup de travail reste à faire sur la voie de la transparence
      • 3. La structure des coûts du ministère illustre parfaitement les rigidités budgétaires de l'État
    • B. LA SÉCURITÉ CIVILE RESTE ENCORE DANS L'ATTENTE DE SES RÉFORMES
    • C. LE BUDGET DE LA POLICE NATIONALE RÉVÈLE LE DÉCALAGE ENTRE LES DISCOURS DU MINISTRE ET LA RÉALITÉ
      • 1. Les malaises
        • a) L'insécurité croissante
        • b) La motivation des personnels
      • 2. Une priorité budgétaire ?
        • a) Juger comme telle la priorité du gouvernement
        • b) La police de proximité
      • 3. Le problème des effectifs
      • 4. Les points d'ombre persistants
        • a) Les obscurités budgétaires
        • b) Les silences
• CONCLUSION
• MODIFICATIONS DE CRÉDITS APPORTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE
• EXAMEN EN COMMISSION
• ANNEXE 1 :
  
  COMPTE-RENDU DE LA MISSION DE M. ANDRÉ VALLET, PRÉCÉDENT RAPPORTEUR SPÉCIAL DES CRÉDITS DE LA SÉCURITÉ, A LA PRÉFECTURE DE LA SEINE-MARITIME LE 22 MAI 2001
• ANNEXE 2 :
  
  LISTE DES AUDITIONS ET DÉPLACEMENTS
• ANNEXE 3 :
  
  LISTE DES SIGLES UTILISÉS
• ANNEXE 4 :
  
  QUESTIONNAIRE DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL