Projet de loi de finances pour 2002 : Recherche

B. L'ÉROSION, EN EUROS CONSTANTS, DU BUDGET DU MINISTÈRE DE LA RECHERCHE

1. Aperçu de l'évolution globale des crédits et de leur ventilation

Le tableau suivant rend compte de l'évolution des dépenses :

- consacrées, d'une part, aux actions propres du ministère ;

- effectuées, d'autre part, par les différents organismes de recherche (établissements publics à caractère scientifique et technique, « EPST », ou industriels et commerciaux, « EPIC », fondations et groupements d'intérêt public).

Globalement, l'augmentation du budget du ministère n'est que de 1 % à structure constante ^{2( * )} . Elle est donc nettement inférieure à celle du BCRD, les AP progressant, il est vrai, de 6,7 %.

Elle est également moindre que la hausse des prix prévue (+ 1, %).

2. Des moyens propres limités

Le budget du ministère de la recherche mobilise, comme indiqué plus haut, plus de 70 % (72 %) du BCRD.

Mais 91 % des crédits correspondants sont distribués aux différents organismes publics de recherche.

Les moyens propres du ministère ne représentent ainsi que moins de 10 % de son budget et concernent un nombre très limité de chapitres :

Titre III - Fonctionnement

Ch. 34-98 - moyens de fonctionnement 8,5 M€

(services centraux et délégations régionales)

Titre IV - Interventions

Ch. 43-01 - actions d'incitation, d'information

et de communication 33 M€

Ch. 43-80 - formation à/et par la recherche

(allocations, bourses, conventions avec les entreprises

type CIFRE et CORTECHS) 255,2 M€

Titre V - Investissements

Ch. 56-06 - Etudes, actions en faveur de l'information

et de la culture scientifique et technique 1,2 M€

Titre VI - Subventions d'investissement

Ch. 66-04 - Soutien à la recherche et à la technologie

(y compris FRT ^{3( * )} ) 106,7 M€

Ch. 66-05 FNS - (Fonds national pour la science) 114,3 M€

Ch. 66-06 Information et culture scientifique

et technique mémoire

En outre, la majeure partie (plus de 70 %) des fonds d'intervention du ministère (FNS et FRT) bénéficie, en fait, à des laboratoires publics, au titre du soutien à des disciplines ou à des actions concertées prioritaires.

Les augmentations de crédits les plus significatives concernent :

- les allocations de recherche (+ 14,6 M€ soit 7,24 %) en faveur des thésards, à l'article 10 du chapitre 43-80, qui passent ainsi de 7 400 F à 7 807 F brut par mois ;

- les autorisations de programme du FNS (+ 12 %) qui atteignent le même niveau que celles du FRT (soit 150 M€, c'est-à-dire un milliard de francs).

On note que les moyens de fonctionnement de l'administration centrale et des délégations régionales à la recherche et à la technologie (DRRT) ont été transférés en 2001, comme il est logique, du fascicule « enseignement scolaire » (hors BCRD) vers le budget de la recherche.

3. Evolution des dotations des organismes scientifiques

a) L'inertie des dépenses des principaux établissements

Le tableau qui précède rend compte tout à la fois du morcellement de la recherche publique française et du poids particulièrement important de certains organismes.

Ensemble, et par ordre de subventions décroissant, le CNRS, le CNES, l'INRA, le CEA et l'INSERM mobilisent, en effet, près de 80 % de ce budget (77,6 %) et 85,3 % de l'agrégat « organismes de recherche ».

Les EPST (3,6 M€ + 1,4 %) sont mieux lotis en 2002 que les EPIC (2 M€ - 0,2 %) mais disposent, il est vrai, de ressources propres généralement plus élevées.

Dans l'ensemble, les subventions de l'Etat représentent, en effet, 87 % des ressources des EPST (et le personnel 70 % de leurs dépenses). Or, ces pourcentages n'atteignent, respectivement, que 66 % et 30 % pour les EPIC.

b) Principales tendances pour 2002

Les priorités essentielles affichées par le ministère pour 2002 concernent, sur le plan thématique, les sciences du vivant, les NTIC (nouvelles technologies de l'information et de la communication) et l'environnement.

Transversalement, sont privilégiés l'emploi scientifique (et celui des jeunes chercheurs en particulier) ainsi que les moyens de fonctionnement et d'investissement de la recherche publique.

Certaines des évolutions retracées dans le tableau qui précède sont cohérentes avec ces intentions (augmentation globale de 6,1 % des AP, progression des subventions accordées à l'INSERM : + 3,6 % ou l'INRIA : + 10,7 %).

D'autres correspondent à des rattrapages ponctuels, en phase cependant, avec l'importance accordée aux recherches environnementales (recherches polaires ou sur la mer menées par l'IFRTP et l'IFREMER).

Les 463 créations d'emplois prévues en 2002, profitent, en premier lieu, aux organismes spécialisés dans les recherches prioritaires.

	Chercheurs	IT	Total
- INRIA	50	60	100
- INSERM	15	65	80
- INRA	11	89	100
- CNRS ^4( * )	20	120	140
- IRD	2	18	20
- INED	2	2	4
- CEMAGREF	-	4	4
- INRETS	-	5	5
TOTAL	100	363	463

Le tableau suivant extrait du « bleu » de la recherche, montre cependant que la répartition des dépenses des organismes de recherche (y compris celles financées par le FNS, le FRT ou des crédits d'autres budgets) privilégie davantage les sciences du vivant et de l'information que l'environnement.

Répartition par thème des moyens budgétaires
des organismes de recherches

(en milliers d'euros)

	2001	2002	Variation
Sciences du vivant	1 687	1 718	+ 1,8
Nouvelles technologies d'information et de communication	358	375	+ 4,7
Environnement, Sciences de la planète	500	508	+ 1,6
Energie, transports	558	560	+ 0,3
Espace	1 175	1 176	+ 0
Mathématiques, physique	489	501	+ 2,4
Chimie	134	136	+ 1,5
Sciences humaines et sociales	492	503	+ 2,2
R & D en faveur du développement	161	163	+ 1,2
Autres thématiques (non ventilées)	71	70	- 1,4
TOTAL	5 625	5 710	+ 1,5

En effet, la progression prévue des dépenses est :

- à peine supérieure (+ 1,6 %) à celle du total pour la ligne « environnement, sciences de la planète » ;

- nettement inférieure (+ 0,3 % au ,lieu de + 1,5 %) pour la ligne énergie-transports.

Les sciences humaines, les mathématiques et la physique sont mieux lotis et l'espace, malgré la stagnation de ses crédits, continue de peser lourd dans l'ensemble.

c) Remarque sur la gestion antérieure des crédits

Le financement d'actions concertées incitatives (ACI) au profit, notamment d'équipes de jeunes chercheurs, ou de réseaux, en particulier le réseau des génopôles, donne lieu à de très nombreux transferts en cours d'exercice à destination des organismes scientifiques, avec le concours d'autres ministères.

Cela ne facilite évidemment pas le suivi de l'exécution des dépenses.

Plus généralement, le découpage des documents budgétaires en sections et parties altère leur lisibilité.

Concernant la couverture des AP par les CP, leur appréciation est rendue difficile par le fait qu'il faut distinguer le « soutien des programmes », pour lequel les montants des AP et CP ouverts dans chaque loi de finances sont identiques, des « autres autorisations de programmées », financées avec un échéancier triennal de versement de CP.

L'écart entre AP et CP tend à se réduire pour les incubateurs et le FRT (dont les subventions, lorsqu'elles sont modifiées en fin d'année, donnent lieu inévitablement à, des reports.)

Il demeure important pour certains organismes de recherche tels le CEA (360 M€ environ), l'ADEME, le CNRS, l'INSERM, l'INRA et le CNES (dont la situation, liée à des retards de paiement de la contribution française à l'Agence spatiale européenne devrait être normalisée en 2002).

Plutôt que de procéder à un rattrapage, par l'ouverture, au titre des services votés, de CP correspondant aux AP non consommées, l'administration préfère apurer le passé en annulant les AP anciennes, dites « dormantes », qui, n'ayant pas fait l'objet d'engagements juridiques, ne requièrent pas de moyens de paiement.

Cette solution semble effectivement, de loin, préférable.