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22 novembre 2001 :
Budget 2002 - Plan
( rapport général - première lecture )
- Par M. Claude HAUT
au nom de la commission des finances - Sommaire
- Dossier législatif
- Tous les documents sur ces thèmes :
Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 37 : Services du Premier ministre : IV. Plan
MARINI (Philippe), Rapporteur général ; HAUT (Claude), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 37 - COMMISSION DES FINANCES
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Table des matières
- PRINCIPALES OBSERVATIONS
- 1. La relance du Commissariat général du Plan (CGP)
- 2. La nouvelle impulsion donnée à l'évaluation des politiques publiques
- 3. Les nouvelles modalités de l'évaluation des contrats de plan Etat-régions sont plus difficiles à mettre en oeuvre
- 4. Les débuts du nouveau Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC)
- CHAPITRE PREMIER
PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
- CHAPITRE II
LES ACTIVITÉS DU COMMISSARIAT GÉNÉRAL AU PLAN- CHAPITRE III
LES ORGANISMES RATTACHÉS OU SUBVENTIONNÉS- EXAMEN EN COMMISSION
- MODIFICATIONS APPORTÉES PAR
L'ASSEMBLÉE NATIONALE- ANNEXE I
Lettre de M. Lionel Jospin, Premier ministre,
à Monsieur Jean-Michel Charpin, Commissaire au Plan- ANNEXE II
CIRCULAIRE DU 25 AOÛT 2000
