VI. UNE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE ENCORE PERFECTIBLE : L'EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
Depuis
novembre 1999, l'insertion des services chargés des anciens combattants
au sein du ministère de la défense a eu pour conséquence
une modification du périmètre du budget des anciens combattants
avec un transfert de crédits du budget des anciens combattants vers le
budget de la défense. Désormais le budget des anciens combattants
comporte donc :
- un titre III (moyens des services) relatif aux subventions de fonctionnement
des établissements publics sous tutelle (INI et ONAC) ;
- un titre IV (interventions publiques) relatif aux interventions et
prestations de l'Etat en matière de réparation,
solidarité, protection sociale à destination du monde combattant,
ainsi qu'aux subventions en faveur de la mémoire.
Tous les autres crédits (administration centrale ou services
déconcentrés de l'ancien secrétariat d'Etat) ont
été transférés sur le budget de la
défense : rémunérations et charges sociales,
fonctionnement courant, entretien des nécropoles nationales,
cérémonies, information historique, informatique,
réparations civiles, investissements (notamment rénovation des
sépultures de guerre et investissements dans les établissements
publics).
Ce souci de rationalisation administrative a toutefois entraîné un
manque de lisibilité budgétaire globale. Ainsi, il est difficile
de savoir, en ne consultant que le « bleu anciens
combattants », quel est le montant total des crédits
alloués par l'Etat au monde combattant. En outre, la consultation du
« bleu défense » ne permet pas non plus de
visualiser avec précision les crédits à destination finale
du monde combattant.
Les
crédits de la mémoire
constituent une bonne
illustration de ce manque de lisibilité budgétaire. Depuis la
réforme de novembre 1999, les crédits gérés par la
direction de la mémoire, du patrimoine et des archives ont
évolué vers une prise en charge plus importante du budget de la
défense, notamment concernant les actions en faveur du patrimoine, des
commémorations ou des manifestations culturelles, le budget des anciens
combattants poursuivant son soutien financier aux actions de mémoire
initiées par les collectivités territoriales et les associations.
Si l'on s'en tient à l'analyse des crédits inscrits au budget des
anciens combattants, seuls subsistent deux articles budgétaires au sein
de deux chapitres différents : l'article 10 du chapitre 46-03
(frais de voyage des familles pour se rendre sur les tombes des ressortissants
bénéficiant de la sépulture perpétuelle aux frais
de l'Etat) et l'article 20 du chapitre 46-04 (subventions en faveur des actions
de mémoire). Pour l'année 2002, les crédits mémoire
inscrits au budget des anciens combattants sont ainsi en diminution de 0,6
million d'euros par rapport à 2001 et passent de 2,8 millions d'euros
(18,4 millions de francs) en 2001 à 2,2 millions d'euros (14,4 millions
de francs) en 2002, soit une baisse de 21,4 %. Tandis que, de manière
globale, en tenant compte des crédits mémoire inscrits au budget
de la défense, il apparaît en fait que l'agrégat
mémoire dans sa totalité voit ses crédits augmenter entre
2001 et 2002 pour passer de 9,93 millions d'euros (65 millions de francs)
à 11,73 millions d'euros (77 millions de francs), soit une hausse
de 18 %, entièrement due à l'augmentation de 34 % des
crédits mémoire inscrits au budget de la défense,
crédits qui concernent d'ailleurs essentiellement la remise en
état des sépultures de guerre et lieux de mémoire, et pas
l'information historique pédagogique ou les manifestations culturelles.
Alors même que le secrétaire d'Etat à la défense
chargé des anciens combattants se félicite de «
la
progression de 20 % du budget consacré à la mémoire. Ce
budget doit permettre de consolider et développer les divers vecteurs
d'une politique de mémoire volontariste et ambitieuse au service des
valeurs républicaines
».
En outre, il faut noter en 2002 le transfert de 12.806 euros, soit 84.000
francs, du budget de la défense vers le chapitre 46-04 du budget des
anciens combattants.
D'où, finalement, l'ambiguïté et la difficulté d'une
analyse budgétaire exhaustive de la politique de la mémoire
menée par le gouvernement.
Répartition des crédits « Mémoire »
(en €)
|
|
Prévisions 2001 |
Prévisions 2002 |
||||
|
|
Section 70 |
Section 04 |
TOTAL |
Section 70 |
Section 04 |
TOTAL |
|
Cérémonies et commémorations |
564.062 |
|
564.062 |
678.398 |
|
678.398 |
|
Information historique pédagogique |
1.082.388 |
2.571.814 |
3.654.202 |
1.798.898 |
1.981.837 |
3.780.735 |
|
Manifestations et actions culturelles |
884.204 |
228.674 |
1.112.878 |
939.086 |
193.277 |
1.132.363 |
|
Valorisation touristiques des lieux de mémoire
|
3.353.878 |
|
3.353.878 |
4.878.369 |
|
4.878.369 |
|
Entretien des sépultures de guerre |
1.250.082 |
|
1.250.082 |
1.265.327 |
|
1.265.327 |
|
TOTAL |
7.134.614 |
2.800.488 |
9.935.102 |
9.560.078 |
2.175.114 |
11.735.192 |
Source : Ministère de la défense
En outre, le rapport du contrôle financier sur la gestion 2000 du budget des anciens combattants souligne que les crédits inscrits au chapitre 46-04, article 20 (subventions en faveur des actions de mémoire) n'ont été consommés qu'à hauteur de 19,34 % en 2000.