Anciens combattants

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Anciens combattants ( rapport général - première lecture )

Par M. Jacques BAUDOT
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 6 : Anciens combattants

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BAUDOT (Jacques), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 6 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

I. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DES ANCIENS COMBATTANTS

A. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DU SECRÉTARIAT D'ÉTAT
B. LES CRÉDITS INSCRITS AU BUDGET DE LA DÉFENSE
C. LES DÉPENSES FISCALES À DESTINATION DU MONDE COMBATTANT

II. ÉVOLUTION DES MOYENS DE FONCTIONNEMENT DES ORGANISMES SOUS TUTELLE

A. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'ONAC : + 3,5 %

1. Révision des services votés : poursuite de la mise aux normes de maisons de retraite
2. Mesures d'ajustement en fonction des besoins de l'ONAC
3. Moyens nouveaux : des mesures de personnel

B. LA SUBVENTION DE FONCTIONNEMENT DE L'INI : - 8,6 %

1. Mesures d'ajustement en fonction des besoins de l'INI
2. Moyens nouveaux : transformation d'emplois.
3. Révision des services votés au regard des prestations de soins accomplies

III. ÉVOLUTION DIVERGENTE DES CRÉDITS D'INTERVENTION

A. L'AGRÉGAT RÉPARATION DE L'INVALIDITÉ ET RETRAITE DU COMBATTANT

1. Pensions d'invalidité, allocations et indemnités diverses : une diminution significative
2. Retraite du combattant : une augmentation sensible liée aux mesures nouvelles et aux effets démographiques
3. Soins médicaux gratuits et frais d'application de la loi du 31 mars 1919 et des lois subséquentes
4. Appareillage des mutilés

B. L'AGRÉGAT MÉMOIRE ET SOLIDARITÉ, ONAC

1. Le Fonds de solidarité pour les anciens combattants d'Afrique du Nord et d'Indochine : une diminution sensible
2. Subvention pour les dépenses sociales de l'ONAC : un geste du gouvernement à l'Assemblée nationale
3. Prestations remboursées par l'Etat au titre de la section comptable « invalides de guerre » du régime général de l'assurance maladie
4. Remboursement à diverses compagnies de transports
5. Subventions, indemnités et pécules : les crédits « anciens combattants » de la mémoire en diminution
6. Mutuelles et majorations des rentes des anciens combattants mutualistes

IV. MESURES NOUVELLES : DES AVANCÉES LOUABLES MAIS ENCORE LIMITÉES
V. DES REVENDICATIONS LÉGITIMES ENCORE INSATISFAITES

A. LA « DÉCRISTALLISATION » : UN ESPOIR DÉÇU
B. L'ÂGE D'ATTRIBUTION DE LA RETRAITE DU COMBATTANT
C. LA SITUATION DES VEUVES D'ANCIENS COMBATTANTS
D. L'INDEMNISATION DES ORPHELINS DE DÉPORTÉS
E. L'INDEMNISATION DES INCORPORÉS DE FORCE DANS LES FORMATIONS PARAMILITAIRES ALLEMANDES (RAD - KHD)

VI. UNE LISIBILITÉ BUDGÉTAIRE ENCORE PERFECTIBLE : L'EXEMPLE DE LA POLITIQUE DE LA MÉMOIRE
VII. UNE MESURE INJUSTIFIÉE : L'ABAISSEMENT DU PLAFOND DE REMBOURSEMENT DES FRAIS D'HÉBERGEMENT ENGAGÉS À L'OCCASION DE CURES THERMALES

EXAMEN DES ARTICLES RATTACHÉS
MODIFICATIONS ADOPTÉES À L'ASSEMBLÉE NATIONALE

I. MODIFICATION DES CRÉDITS
II. ADOPTION D'UN ARTICLE ADDITIONNEL : ARTICLE 64 BIS

EXAMEN EN COMMISSION

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