Communication audiovisuelle

Repères ?

22 novembre 2001 : Budget 2002 - Communication audiovisuelle ( rapport général - première lecture )

Par M. Claude BELOT
au nom de la commission des finances
Sommaire
Dossier législatif
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Loi de finances pour 2002 - Tome III - Annexe 9 : Culture et communication : communication audiovisuelle

MARINI (Philippe), Rapporteur général ; BELOT (Claude), Rapporteur spécial
RAPPORT GENERAL 87 (2001-2002) - TOME III - Annexe 9 - COMMISSION DES FINANCES

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Table des matières

PRINCIPALES OBSERVATIONS

1. Le numérique terrestre sans perspectives immédiates

(a) L'ébauche du paysage de la télévision numérique de terre par le CSA
(b) Les hésitations des opérateurs historiques privés
(c) La sérénité des pouvoirs publics en dépit des observations du CSA
(d) Des inconnues économiques et juridiques

2. Le secteur public sans marge de manoeuvre

(a) La réduction de la durée de la publicité : un handicap inutile
(b) Des besoins de financement insatisfaits
(c) La redevance diminuée dans son volume et affaiblie dans son principe
(d) Les questions de productivité différées avec la priorité aux mesures salariales

3. Les télévisions locales sans horizon défini
4. L'audiovisuel extérieur sans dynamique

I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES

A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL

1. Les crédits budgétaires
2. La redevance

B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES

1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2001 et perspectives pour 2002
2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
3. L'évolution de l'audience de France télévision

C. LES RÉSULTATS FINANCIERS

1. Les sociétés du groupe France télévision

a) France 2
b) France 3
c) La cinquième

2. Les autres organismes de l'audiovisuel public

a) L'Institut national de l'audiovisuel
b) ARTE-France
c) Radio France
d) RFO Réseau France Outre-mer
e) RFI Radio France Internationale
f) Société française de production

II. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL

A. LE SECTEUR PUBLIC FACE À LA CONCURRENCE EN MODE NUMÉRIQUE

1. Le secteur public victime de pratiques discriminatoires ?
2. Comment garantir l'accès au câble et au satellite des éditeurs indépendants

B. AUDIOVISUEL EXTÉRIEUR : UNE DISPERSION DES MOYENS ?

1. Priorité à la culture et aux produits culturels français

a) La recherche de coopération avec le secteur privé en matière de satellite
b) Le cas particulier de l'Afrique subsaharienne
c) La volonté d'assurer une présence audiovisuelle en langue française

2. Des chaînes françaises pourtant moins visibles que celles d'autres grands pays européens

a) Europe
b) Maghreb
c) Proche et Moyen-Orient
d) Asie
e) Amérique latine / Caraïbes
f) Amérique du Nord
g) Afrique / Océan indien

3. La réforme de TV5

a) L'organisation
b) Les objectifs de la nouvelle organisation de TV5
c) Les conséquences budgétaires
d) Les perspectives pour 2002

4. RFI, parent pauvre de l'audiovisuel extérieur

a) Les objectifs 2002 : Les programmes et les techniques de diffusion.
b) Le contrat d'objectifs et de moyens.

5. La forme retrouvée d'EuroNews

a) L'audience élargie
b) Le retour à l'équilibre financier

6. L'action internationale de France Télévision

a) Coopération et assistance technique à des télévisions étrangères
b) Diffusion des chaînes de France Télévision à l'étranger
c) Reprise de programmes de France Télévision par certaines télévisions étrangères
d) Fourniture de programmes aux opérateurs spécialisés

C. TÉLÉVISIONS LOCALES : UNE FLORAISON D'INITIATIVES

1. La multiplication récente des candidatures
2. L'état des lieux

a) Les télévisions locales en métropole
b) Les télévisions locales dans les Dom-Tom

3. Données sur l'équilibre financier des chaînes actuellement autorisées

III. ACTIVITÉ DES SOCIÉTÉS ET ORGANISMES

A. LE CONTRAT D'OBJECTIFS ET DE MOYENS DE FRANCE TÉLÉVISION

1. Le cadre général
2. Les objectifs en matière de numérique terrestre
3. Le développement de nouvelles activités et la politique de partenariats
4. Les objectifs en matière de gestion
5. Le financement de l'investissement
6. L'effort de France Télévision en matière de création

B. LA SITUATION DE RADIO FRANCE

1. La position de Radio France dans le paysage radiophonique
2. Une situation budgétaire encore tendue
3. L'accord sur la réduction du temps de travail
4. Des besoins complémentaires

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