I. LES DONNÉES BUDGÉTAIRES ET FINANCIÈRES
Le
budget du secteur public de la communication audiovisuelle pour 2002, tel qu'il
est retracé dans le fascicule jaune « secteur public de la
communication audiovisuelle », s'élève à
3241,53 M€ (
21263,04 MF)
contre
3141,07 M€
(20.604,07 MF)
en 2001
, ce qui fait
apparaître
un taux de croissance de + 3,20 %
par rapport
à la précédente loi de finances initiale.
Cette
progression globale de 100,46 M€
(658,97 MF) fait suite
à la forte hausse de 180,36 M€ (1183,1 MF), prévue
l'année dernière. Elle est la résultante :
-
• d'une
hausse de 80,7 M€
(529,36 MF)
des
ressources publiques
(+ 3,35 %), qui doivent se monter à
2488,56 M€ ;
• et une hausse de 19,72 M€ (+2,69 %), (129,38 MF), des ressources propres des organismes , qui doivent atteindre 752,97 M€, à comparer à la baisse de 38,92 M€ (255,3 MF), prévue au projet de loi de finances initiale pour 2001.
Cette politique délibérée de réduction du poids des ressources propres va sans doute être moins voulue que subie avec la contraction annoncée du marché publicitaire .
A. L'EFFORT PUBLIC DANS LE SECTEUR AUDIOVISUEL
La croissance des dotations prévues au présent budget reste soutenue, prolongeant les engagements pris par l'État dans le cadre de la loi n°2000-719 du 1 er août 2000 sur la communication audiovisuelle.
1. Les crédits budgétaires
Les crédits budgétaires diminuent de + 1,63 % par rapport à la li de finances initiale . Ce chiffre recouvre deux évolutions inverses :
-
•
augmentation de 0,1 % au niveau de 69,67 M€
(457 MF)
des dotations inscrites au budget du ministère des
affaires étrangères
(chapitre 42/14) ;
• recul de 1,92 % des crédits inscrits aux services généraux du Premier Ministre (Chapitre 46-01), qui passent TTC de 413,78 M€ (2714,2 MF) à 409,97 M€ (2689,25 MF). Ce tassement de 3,8 M€, soit 25 MF, s'explique en raison de la diminution du nombre de comptes effectivement exonérés par rapport à ce qui avait été anticipé .
2. La redevance
Dans le
projet de loi de finances déposé par le Gouvernement sur le
bureau de l'Assemblée nationale, les recettes hors taxes de redevance
augmentent de 83,68 M€ pour atteindre 2017,36 M€ (H.T). Cette
augmentation de 3,33 %
est à comparer à la
croissance de 2,94 %
constatée en 2000
.
Après être passée de 700 à 735 francs de 1997
à 1998 et à 744 francs en 1999, à 751 francs en 2000
et 2001, soit 114,49 €, la redevance pour l'usage d'un
téléviseur couleur a été portée à
116,5 €,
soit une augmentation de
+ 1,76 %.
On note que, contrairement à l'exercice 2001, il est prévu de
distribuer une partie des excédents de collecte de l'année 2000
pour un montant de 13,72 M€ soit 90 MF.
Le
ralentissement de l'expansion de l'assiette
- on a enregistré
au premier semestre 2001, 204 000 comptes couleur supplémentaires,
contre 340 500 au premier semestre 2000 et 387 500 pour la même
période de 1999 - pourrait, si la tendance se poursuit, se
révéler préoccupant, même s'il faut sans doute y
voir la
conséquence des nouvelles mesures d'exonération
.
On rappelle, également, que les coûts directs du service de la
redevance, qui s'élèvent à 73,54 M€ (482,4 MF)
comme pour les années 2000 et 2001, font désormais l'objet d'un
versement direct au budget général et non d'un rattachement par
voie de fonds de concours pour satisfaire à la jurisprudence du Conseil
constitutionnel, telle qu'elle résulte de sa décision
n°94-351 du 29 décembre 1994.
Enfin, il faut noter que les crédits de remboursement de redevance
inscrits sur le chapitre 46-01 sont versés tous les deux mois, ce qui a
fait craindre à certains qu'ils puissent faire l'objet d'annulation
avant leur virement sur le compte d'affectations spéciales.
B. L'ÉVOLUTION DES RESSOURCES COMMERCIALES
Les
recettes du secteur public sont la résultante de facteurs
multiples : nouvelles limitations introduites par la dernière loi
audiovisuelle, concurrence accrue, également, des chaînes
privées qui n'ont jamais été aussi dynamiques au niveau
publicitaire, crise probable, enfin, du marché par suite du
ralentissement de l'activité économique et de l'incertitude
résultant des évènements tragiques du 11 septembre dernier.
En dépit du nouveau mode de mesure de l'audience, qui permet de prendre
en compte la part des chaînes thématiques, ce qui diminue
mécaniquement leur part d'audience, les chaînes hertziennes
continuent de capter l'essentiel de la manne publicitaire.
En effet, les revenus publicitaires des chaînes thématiques
restent marginaux, nettement en deçà du poids que celles-ci
représentent dans l'audience. En 2000, alors que l'ensemble des
chaînes de complément représentait environ 8 % de
l'audience totale de la télévision, on évalue à
environ 5 % le poids des investissements publicitaires sur ces
chaînes.
Les quatre cinquièmes des recettes se sont concentrées sur moins
de 20 chaînes et seules 11 chaînes ont reçu plus de 50 MF
bruts en 2000.
1. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2001 et perspectives pour 2002
Compte
tenu des restrictions imposées à France 2 et à
France 3 en matière publicitaire, il a été
prévu dans le présent projet de loi de finances pour 2002 que les
ressources propres du secteur public audiovisuel
atteindront
752,97
M€
(4939 MF), soit un niveau supérieur de quelque
130 MF à celui annoncé en loi de finances initiale pour 2001.
Cette progression de
+ 2,7 %
des ressources propres est
à remettre dans le contexte de l'évolution des
recettes de
publicité et de parrainage
. Les objectifs prévisionnels du
groupe France télévision s'établissent en 2001 à
3756,2 MF contre 4037,4MF dans le projet de loi de finances pour 2000, ce
qui représente un recul de 281 MF. La régression est encore plus
nette par rapport aux objectifs 1999, qui avec 4587 MF se situaient à un
niveau supérieur de 433 MF aux perspectives actuelles pour 2002.
Il y a là la conséquence des contraintes imposées à
France 2 et France 3 en application de la loi du 1
er
août
2000, que le gouvernement avait déjà anticipé en
décidant
d'abaisser à partir du 1
er
janvier 2000 de
10 à 12 minutes de la durée moyenne des écrans
publicitaires en heure glissante, durée qui a été
diminuée à 8 minutes en 2001.
Au début de l'année, France Télévision estimait que
le marché publicitaire de télévision pourrait
croître d'environ 5 % en 2001, soit un rythme inférieur aux 6,1 %
enregistrés en 2000.
De telles perspectives ont peu de chances de se réaliser, sachant que
les annonceurs ont diminué de 2 % leurs investissements en campagnes
publicitaires à la télévision au cours du premier
trimestre 2001 par rapport à la même période de 2000, selon
le dernier rapport de TNS Secodip. Celui-ci constatait, avant même les
événements du 11 septembre, que le marché est - sauf
pour la radio sur laquelle les investissements publicitaires se sont accrus de
16 % au cours de la même période - particulièrement mou
après deux années de forte croissance,
caractérisées par des progressions de 12 % en 1999 et de 10 % en
2000.
En 2000, des prévisions, particulièrement prudentes ont permis
aux chaînes publiques de dépasser les objectifs qu'elles
s'étaient fixés. Mais ceci est aussi dû à des
performances commerciales honorables. Les résultats obtenus en 2000 par
France Télévision Publicité restent dans ce contexte de
réduction de 2 minutes par heure glissante avec un plafonnement à
4 minutes de chaque écran, satisfaisants, puisqu'alors que le potentiel
diffusable a baissé de 18 % par rapport à 1999, le chiffre
d'affaires ne régresse que de 4,7%.
Source France télévision chiffres hors fais de régie
Source Sécodip
S'agissant de données relatives à l'ensemble de la journée, le tableau ci-dessus montre qu'entre le premier semestre 2001 et le premier semestre 2000, la durée des spots a fléchi de près de 8 % sur France 2 et de 4 % sur France 3, tandis que le nombre d'écrans diminuent corrélativement de 3,8 % et 5,3 %. La régression des spots est encore plus nette en prenant pour base le premier semestre 1999 : depuis cette période, la durée de la publicité a diminué de 31% sur France 2 et 23% sur France 3 la diminution corrélative étant particulièrement nette pour le nombre de spots qui recule respectivement de 28 % et 21 %.
Le tableau ci-dessus démontre que les évolutions soulignées pour l'ensemble de la journée, sont encore plus nettes sur la tranche 19-22 heures : la durée des écrans diminue respectivement de 35 % et 39 % sur France 2 et France 3 depuis le premier semestre 1999 et de 7,6 % et 8,6 % depuis le premier semestre 2000.
Le tableau ci-dessus indique que c'est France 2 qui, avec une perte de part de marché de 1,7 %, paie le prix le plus élevé par suite des nouvelles contraintes publicitaires.
2. La place du secteur public sur le marché publicitaire
La publicité télévisée, qui absorbait en 1987 moins de 25 % des recettes publicitaires des grands médias, en mobilise aujourd'hui plus de 30 %, en dépit des multiples contraintes réglementaires.
Source IREP
(1) y.c. petites annonces (2) y.c. chaînes thématiques (3)
affichage sous toutes ses formes
La part du marché publicitaire de la télévision
occupée par France Télévision en 2000, ne s'est
montée qu'à 23,3 % contre 53 % pour TF1 et 21,1 % pour M6,
alors qu'elle était de 31,30 % en 1997. Mais c'était avant la
diminution de la durée de la publicité...
Le
tableau ci-dessus montre que les chaînes privées ont, avec des
taux de croissance en 2000 de 17,66 % pour TFI et de 23,51 % pour M6,
su profiter à la fois de l'excellente conjoncture et de la diminution de
la durée des écrans.
Toutefois, l'effet « Loft Story » ne semble pas avoir eu
selon les analyses de France Télévision d'effet durable sur le
marché publicitaire, comme le montre le tableau ci-après.
Le tableau permet de remarquer que France télévision a plus
pâti de l'effet « Loft Story », puisque la part de
marché - brut Secodip - a baissé pour passer en dessous de la
barre des 18 %, ce qui est un point bas historique.
3. L'évolution de l'audience de France télévision
En principe, à règles du jeu constantes, les recettes publicitaires dépendent de l'audience. De ce point de vue, les données récentes relatives à l'audience de France Télévision, font apparaître un certain tassement, même si les derniers chiffres connus semblent marquer une amélioration.
France 2 est tombée de 20,6 % en janvier 2001 à 20 % de part de marché en août dernier. Mais il faut relever quelques signes encourageants avec les bonnes performances du journal du soir qui a atteint 24,6 % d'audience en septembre, suite au choix d'un nouveau présentateur du soir, alors qu'elle plafonnait à 22 % entre janvier et juin 2001. En revanche, France 3 aurait connu, semble-t-il, quelques déboires le jour du 11septembre, faute d'avoir suivi les évènements de New-York en direct.
C. LES RÉSULTATS FINANCIERS
Tandis
que la situation des sociétés du groupe France
télévision s'améliore sensiblement tout comme celle de
RFI, en revanche on peut avoir quelques inquiétudes en ce qui concerne
RFO.
Les dérapages en matière de coût des grilles que l'on a
remarqués dans un certain nombre de sociétés, sont,
à certains égards, la conséquence de la priorité
accordée par le présent gouvernement aux programmes, qui avec
presque 40 M€ absorbent 42,25 % des
93,4 M€ de mesures
nouvelles prévues au titres du budget pour 2002
.
Ainsi, il faut souligner que de 1998 à 2001, les budgets de programmes
de France télévision et d'Arte ont cru de 5 % en moyenne sur
l'ensemble de la période.
1. Les sociétés du groupe France télévision
L'année 2000 a été marquée par le
changement d'actionnaires des trois chaînes nationales, qui ont vu France
télévision se substituer à l'État dans leur
capital. La réorganisation du groupe a conduit les trois chaînes
à transférer la quasi totalité de leurs participations
à leur société mère, dans le cadre d'un
arrêté du 29 décembre 2000.
Par rapport à 1999, le nouveau groupe peut faire état de bons
résultats financiers : Avec 13,8 Mds de francs, le chiffre
d'affaires du nouvel ensemble est en croissance de plus de 10 %, tandis
que les résultats nets consolidés se sont montés à
255 MF, faisant apparaître une croissance de 219 %.
Ces bons résultats sont la résultante de l'amélioration de
la situation des trois composantes d'un groupe dont les
effectifs
sont
de
6.278 personnes
.
a) France 2
Le
résultat net comptable fait apparaître un
bénéfice de
+
61,3 MF
à comparer aux
quelque -249,9 MF de déficit de l'exercice 1999, qui a
succédé aux faibles excédents de 3,7 et 58,5 MF
enregistrés en 1998 et 1997. Ce résultat est d'autant plus
remarquable qu'il intègre, en raison du
changement du mode
comptabilisation des amortissements dérogatoires,
une charge de
-181,3 MF.
Le résultat d'exploitation s'établit à 206,8 MF,
niveau retraçant le relativement bon comportement du groupe en
matière de recettes publicitaires.
On peut toutefois noter les points suivants plus préoccupants :
-
•
les effectifs moyens permanents continuent d'augmenter :
+ 209 emplois depuis 1997 pour un effectif total fin 1999 de
1 541, 1 582 fin 2000, ce qui marque la poursuite de la tendance
à l'alourdissement des charges de personnels par suite, notamment, de la
réduction du temps de travail ;
• le coût de la grille reprend sa progression avec une croissance de + 9 %, notamment par suite de l'inflation des droits sportifs, ce qui ne laisse pas d'inquiéter si la tendance se confirmait.
En 2000,
le
résultat d'exploitation
reste
négatif
avec
-
36,3 MF
contre -152,9 MF en 1999, amélioration
relative qui tient à la bonne tenue des recettes publicitaires de la
chaîne
.
La situation financière fait apparaître un résultat positif
avec un excédent de 23,8 MF
à comparer au 32,1 MF
dégagés l'année précédente.
Comme pour France 2, on relève une
nette croissance du coût de
la grille,
qui, avec 4,1 MdsF est en croissance de 4,9 %, par suite
des frais de retransmissions sportives. Il faut noter que, dans les
193,5 MdsF d'augmentation globale, le coût des grilles
régionales compte pour 134 MF à rapporter à un
montant global de 1,8 MdsF. France 3 paye ainsi les conséquences
des accords passées à la suite des mouvements sociaux de 1999,
qui se sont traduits par de nouveaux objectifs de diffusion, ainsi que par
l'augmentation des frais de personnels liés à la réduction
du temps de travail, à l'accord sur les intermittents techniques et
à la poursuite du rattrapage salarial vis à vis de France 2.
c) La cinquième
La chaîne, qui a dû restructurer ses services après l'abandon du processus de fusion avec Arte et solder les litiges l'opposant à ses prestataires pour la Banque de programme et de services, a vu ses comptes rester positifs : le résultat d'exploitation s'établit à + 26,7 MF en 2000 . Ces résultats méritent les commentaires suivants :
-
• Avec 441,3 MF,
le coût de la grille est en nette progression
de +4,8 %
;
• Les dépenses de personnel paraissent maîtrisées , mais on remarque que ce résultat est obtenu malgré une augmentation de plus de 20 unités des effectifs qui passent de 173 à 194.
A l'exception de RFO et de la SFP que votre rapporteur spécial évoquera « pour mémoire », les organismes de l'audiovisuel public dégagent des résultats positifs.
a) L'Institut national de l'audiovisuel
Au delà du résultat comptable positif de 7,8 MF contre 5,2 MF l'année dernière , il faut noter que cet organisme qui est le seul organisme de l'audiovisuel public à avoir signé un contrat d'objectifs et de moyens, peut faire état d'évolutions positives :
-
• La maîtrise des charges d'exploitation stabilisées au
niveau de 621,5 MF.
• La bonne tenue des ressources propres qui se situent à un niveau supérieur de 20MF à celui fixé dans le contrat d'objectifs et de moyens et à 2,7 MF au dessus de la performance réalisée en 1999.
• La poursuite de la régression des effectifs qui passent de 1064 à 1026 de 199 à 2000.
Le
résultat budgétaire
est positif avec
+2,6 MF
en
2000 contre 2,1 MF en 1999. Il en est de même du résultat
comptable qui s'établit à 6,1 MF contre 11,3 MF
l'année précédente.
On note les points suivants :
-
• Le souhait d'Arte d'abandonner sa participation dans la chaîne
musicale Mezzo et, corrélativement, de ne pas souscrire à la
prochaine avance en compte courant, dont la chaîne thématique a
besoin en raison de sa mauvaise santé financière ;
• La poursuite de la diminution des charges de personnel de 3,7MF en dépit de l'augmentation de 20 unités de l'effectif moyen pondéré de la chaîne, dû à des décalages d'embauches, dont les effets se feront sentir sur les comptes de 2001
Le
résultat comptable
s'établit à
+1,7 MF
contre -39 MF en 1999 ; ce rétablissement tient, pour une part,
à
la diminution des dotations pour provisions
, que la
société avait dû constituer pour la poursuite de son plan
de modernisation.
En revanche, le résultat d'exploitation reste déficitaire avec
-30,5 MF contre -73,7 MF en 1999. Il faut souligner à cet
égard que les
dérapages en matière de dépenses
de personnel,
déjà remarqués, l'année
dernière, continuent : ces dépenses ont augmenté de
119,1 MF, ce qui marque une accélération de leur croissance
qui atteint +7,5 % contre + 4,4 % l'année
précédente. Cette évolution, plutôt
préoccupante, se retrouve lorsque l'on considère les effectifs,
qui augmentent de 333 unités pour atteindre 3.571 personnes.
d) RFO Réseau France Outre-mer
La société a dégagé un déficit comptable de 41,58 MF très voisin de celui de 45,9 MF, constaté en 1999. On note les éléments suivants :
-
• Par rapport à l'exécution 1999, les
charges de
personnel
progressent de 61 MF, faisant apparaître une croissance de
+8,2 %,
évolution qui reflète l'augmentation de 35
unités des effectifs entre 199 et 2000 ;
• L'augmentation de certains postes de charges, diffusion TDF et satellite, provisions pour congés payés,
• La dégradation de la situation financière qui, par suite de l'accumulation des déficits, se traduit par un solde de trésorerie qui passe de -21,7 MF à -112,6 MF .
L'excédent comptable
se monte en 1999 à
+36,5 MF en 2000 contre +0,3 MF
en 1999 et un déficit
de 8,4 MF en 1998, ce qui traduit l'amélioration continue de la
situation de la société.
On peut noter que les moyens supplémentaires alloués dans le
cadre de la loi de finances rectificative pour 37,9 MF et par
redéploiement interne au ministère des Affaires
étrangères pour 4,5MF, ont été reportés sur
l'exercice 2001 et affectés à des charges de personnels
liées notamment à la réduction du temps de travail. Ces
ressources ainsi dégagées, ont permis le financement de la
première tranche de la licence de diffusion depuis Chypre des programmes
de RMC-MO.
f) Société française de production
P.m.,
votre rapporteur ne peut pas ne pas évoquer, au moment où le
rideau tombe, la triste histoire de la Société Française
de production, qui apparaît rétrospectivement la victime de
l'aveuglement des acteurs de cette tragédie humaine, commerciale et
financière annoncée.
Illusion des concepteurs qui ont cru que ce mastodonte issu de l'ex-ORTF,
pourrait s'adapter et ne serait pas victime des tentations
d'indépendance, que celles-ci aient pris la forme de sous-traitance
à des sociétés privées ou du rapatriement de
certaines productions en interne ; illusion encore des personnels qui,
fiers de leur savoir-faire, n'ont pas vu que le marché de la production
audiovisuelle leur échappait ; aveuglement enfin des gouvernements
qui ont injecté des sommes considérables dans une entreprise qui
ne voulait ou ne pouvait pas s'adapter aux nouvelles formes de concurrence.
Après plusieurs tentatives avortées, le Gouvernement est enfin
parvenu à privatiser ce qui reste d'une société qui
après avoir compté plus de 3000 personnes à sa
création et encore près de 1500 employés en 1991, en a
à peine 580 aujourd'hui. Le 8 octobre dernier, la décision a
été prise : le gouvernement a choisi d'attribuer pour
30 MF la Société française de production (SFP)
à Euromédia, et à M.Vincent Bolloré, au
détriment du projet de Roland Fiszel, PDG de l'entreprise.
Pour ce dernier, la SFP valait au moins 450 MF (68,60 M€) dans la mesure
où elle détient un certain nombre d'actifs dont la valeur
pourrait être non négligeable : les studios de Bry-sur-Marne
(120 MF, 18,29 M€), les studios de Boulogne (80 MF, 12,20 M€), le
site des Essarts-le-Roi (15 MF, 2,29 M€), le catalogue des productions
audiovisuelles (15 MF, 2,29 M€), ou encore les matériels techniques
- cars, régies mobiles, caméras - (60 MF, 9,15 M€), et une
trésorerie nette de 160 MF (24,39 M€). La privatisation de cette
société très déficitaire, s'accompagnera d'un plan
social qui devrait coûter au minimum 48 M€ à l'État et
4,57 M€ à Euromédia.
En vingt-sept ans, la SFP a perdu 2 870 salariés, reçu
plus de
4,5 milliards de francs (0,69 mds€) d'aides diverses
, tandis
qu'elle perd 10 MF de francs par mois. Ces évolutions sont
retracées depuis 10 ans dans les tableaux ci-dessous.
Les deux repreneurs Le groupe Bolloré et Euromédia ont
fondé une structure commune, SFP holding qui détiendra la
société de production. SFP holding sera détenue à
70 % par Euromédia et 30 % par Vincent Bolloré. Celui-ci a pris
également 20 % d'Euromédia.
S'agit-il d'une opération financière ou la reprise s'inscrit-elle
dans le cadre d'un projet industriel ? M.Vincent Bolloré, a
réussi au moyen d'un investissement limité de quelque 20 MF,
à mettre un pied dans le secteur audiovisuel, après les fructueux
échecs des opérations Bouygues et Pathé. Ce qui est
certain, c'est que, sans doute dans la perspective de l'arrivée du
numérique de terre, on voit arriver un nouveau joueur de poids dans le
secteur de la communication.