AVANT-PROPOS
Le présent projet de loi de finances rectificative pour 2001 est à lui seul le reflet de l'échec de la politique budgétaire suivie depuis 1997.
En effet, pour la première fois depuis le début de la législature, le déficit s'accroît en cours d'année de 25,90 milliards de francs (3, 95 milliards d'euros) pour s'établir à 212,5 milliards de francs (32,4 milliards d'euros).
Cette progression sans précédent ainsi que le recours à des recettes exceptionnelles non pérennes servent en réalité, pour une large part, à faire financer par les générations à venir les engagements préélectoraux du gouvernement, au premier rang desquels figurent tant l'augmentation nette des crédits budgétaires (5,1 milliards de francs soit 780 millions d'euros) que, pour 8 milliards de francs (1,22 milliard d'euros), le doublement du montant de la prime pour l'emploi.
A bout de souffle, le gouvernement « boucle » une fois de plus son budget par des expédients renvoyant aux générations futures, ainsi qu'à une autre majorité, le soin de régler ses promesses électorales.
Qu'il soit également, une fois de plus, permis à votre rapporteur général de s'élever très vigoureusement contre les méthodes législatives du gouvernement. Il a en effet accepté d'incorporer aux 47 articles initiaux du présent projet 31 nouveaux articles qui pour une large part auraient pu et dû figurer dans le texte initial. Cette attitude « cavalière » du gouvernement, devenue usuelle de sa part, reflète bien le peu d'attention que celui-ci, malgré tous les discours, porte en réalité à la qualité du travail parlementaire.
EXPOSÉ GÉNÉRAL
I. UNE NETTE DIMINUTION DE LA CROISSANCE ÉCONOMIQUE EN 2001
Il existe actuellement un consensus selon lequel la croissance du PIB français en l'an 2001 serait de l'ordre de 2% , comme l'indique le tableau ci-après . Bien que le projet de loi de finances pour 2002 prévoie une croissance de 2,3 % en l'an 2001, le gouvernement s'est depuis rallié à une prévision de l'ordre de 2 %. Ce chiffre correspond d'ailleurs aux dernières précisions faites tant par l'OCDE et le FMI que par la Commission européenne.
Principales prévisions de croissance du PIB de la France en 2001
|
Organisme |
Prévision de croissance |
|
Gouvernement |
|
|
Loi de finances pour 2001 |
3,3 (3,0 / 3,6) |
|
Débat d'orientation budgétaire pour 2002 |
2,9 (2,7 / 3,1) |
|
Loi de finances pour 2002 |
2,3 |
|
Déclaration du ministre de l'économie (1) |
2,1 |
|
Organismes français indépendants |
|
|
Insee |
2,1 |
|
Conférence économique de la Nation |
2,1 |
|
B.I.P.E. |
2,3 |
|
Rexecode |
2,0 |
|
O.F.C.E. |
2,0 |
|
Organismes internationaux |
|
|
OCDE |
2,0 |
|
FMI |
2,0 |
|
Commission européenne |
2,0 |
(1) Le ministre de l'économie, des finances et de l'industrie a déclaré, le 21 octobre 2001, que « nous devrions être autour de 2,1% ».
A. UNE DÉGRADATION DE L'ENVIRONNEMENT INTERNATIONAL DEPUIS LA FIN DE L'ANNÉE 2000
1. L'augmentation du prix du pétrole
Tout d'abord, le prix du pétrole a atteint en septembre de l'année 2000 son maximum depuis 1991, comme l'indique le graphique ci-après :
Cours du pétrole
(prix du baril de Brent en dollars)
Source : FERI