III. L'IMPACT DE LA MODIFICATION DU SYSTÈME DES RESSOURCES PROPRES SUR LES CONTRIBUTIONS DES ETATS MEMBRES

A. LES TRANFERTS DE CHARGE

1. Des contributions très inégales

L'Allemagne, qui en 2001 a financé plus d'un quart du budget communautaire, est le plus grand contributeur, même si sa part tend à diminuer à moyen terme. La France arrive en deuxième position avec une contribution de 15,17 milliards d'euros en 2001 (soit 17,6 %), suivie de l'Italie (13,8 %) du Royaume-Uni 4 ( * ) (9,9 %), de l'Espagne et des Pays-Bas pour ne retenir que les principaux contributeurs.

2. Les modifications apportées par la nouvelle décision ressources propres

La décision du Conseil du 29 septembre 2000 relative au système des ressources propres de la Communauté européenne ne modifiera pas la hiérarchie des contributeurs.

Toutefois, elle entraîne des transferts de charge entre les Etats membres.

La nouvelle décision ressources propres diminue le montant des contributions de l'Allemagne (-585,6 millions d'euros), des Pays-Bas (-449,9 millions d'euros), du Royaume-Uni (-212,1 millions d'euros), de l'Autriche (-109,2 millions d'euros), de la Suède (-105,8 millions d'euros) et de la Belgique (-39,8 millions d'euros).

Il convient de rappeler que l'Allemagne, la Suède, l'Autriche et les Pays-Bas ne financent plus qu'à hauteur de 25 % la correction britannique.

Au contraire, l'Italie voit sa contribution augmenter respectivement de 684,8 millions d'euros , en raison de l'augmentation de sa participation au financement de la contribution britannique et de l'augmentation de la part de la ressource PNB dans les recettes du budget communautaire.

* 4 Le Royaume-Uni est traditionnellement le troisième contributeur après l'Allemagne et la France. Toutefois, il a bénéficié d'un important remboursement en 2001 pour compenser la sous-évaluation dont avait fait l'objet la correction britannique. Il ne constitue donc en 2001 que le quatrième contributeur derrière l'Italie.

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