Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Communautés urbaines et communautés d'agglomération



Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents

(1 ^er novembre 2001)

( Art. L. 5215-16, L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (Habitants)	Taux maximal (en % de l'indemnité du maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
		en francs	en euros
De 20.000 à 49.999	100	15.097	2.301,52
De 50.000 à 99.999	100	17.420	2.655,66
De 100.000 à 200.000	100	20.904	3.186,79
Plus de 200.000	100	22.065	3.363,79