Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Indemnités de fonctions brutes mensuelles des vice-présidents

(au 1er novembre 2001)

( Art. L. 5215-16, L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (Habitants)	Taux maximal (en % de l'indemnité de l'adjoint au maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
		en francs	en euros
De 20.000 à 49.999	100	6.039	920,64
De 50.000 à 99.999	100	6.968	1.062,26
De 100.000 à 200.000	100	10.452	1.593,40
Plus de 200.000	100	11.033	1.681,97
Indice brut mensuel 1015 au 1 ^er novembre 2001 : 23.226,25 F
Délégués des communes au conseil des communautés urbaines et des communautés d'agglomération :
- de 100.000 à 400.000 habitants : 212,51 € ou 1.394 F (6 % de l'indice 1015)
- plus de 400.000 habitants : 991,38 € ou 6.503 F (28 % de l'indice 1015)