Projet de loi relatif à la démocratie de proximité

Etablissements publics de coopération intercommunale
dotés d'une fiscalité propre autres que les communautés urbaines
et les communautés d'agglomération



Indemnités de fonctions brutes mensuelles des présidents

(au 1 ^er novembre 2001)

( Articles L. 5211-12 et R. 5211-4 du code général des collectivités territoriales)

Population (habitants)	Taux maximal (en % de l'indemnité du maire d'une commune dont la population serait égale à celle de l'ensemble des communes composant l'EPCI)	Indemnité brute
		en francs	en euros
Moins de 500	75	2.090	318,62
De 500 à 999	75	2.961	451,40
De 1.000 à 3.499	75	5.400	823,22
De 3.500 à 9.999	75	7.491	1.142,00
De 10.000 à 19.999	75	9.581	1.460,61
De 20.000 à 49.999	75	11.323	1.726,18
De 50.000 à 99.999	75	13.065	1.991,75
De 100.000 à 200.000	75	15.678	2.390,10
Plus de 200.000	75	16.549	2.522,88