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3. Un déficit de fonctionnement qui s'accroissait à 4,81 milliards d'euros en 2002

Il convenait en outre de remarquer que pour la première fois depuis 1997, le déficit de fonctionnement devait s'accroître d'une année sur l'autre et passer ainsi de 2,27 milliards d'euros à 4,81 milliards d'euros, soit un quasi-doublement (une progression de 2,54 milliards d'euros), ce qui montrait bien que l'Etat continuait d'emprunter pour régler ses dépenses courantes.

Un déficit de fonctionnement qui, pour la première fois depuis 1997, ne se réduisait pas

(en milliards d'euros)

 

4. Les deux tiers de l'amélioration relative des déficits publics entre 1997 et 2002 dus à la conjoncture

La persistance d'un déficit structurel important est le signe que les charges de structure restent trop lourdes et que le secteur public vit « au-dessus de ses moyens ».30(*).

Or, dans le rapport préparatoire au débat d'orientation budgétaire pour 2002, le gouvernement indiquait que l'amélioration du solde des administrations publiques entre 1997 et 2002 tenait pour « un peu moins des deux tiers au regain de croissance économique et pour un peu plus d'un tiers à des facteurs structurels ».

Cela montrait bien que l'amélioration des déficits publics résulte pour l'essentiel de causes exogènes, et non de la politique suivie par le gouvernement.

Une réduction des déficits publics due pour les 2/3 à la conjoncture

(en points de PIB)

5. En 2002, l'Etat toujours la seule collectivité publique déficitaire

Depuis 1999, l'Etat est la seule collectivité publique durablement déficitaire. Il présente ainsi toujours un besoin de financement pérenne d'un niveau très important et qui ne se réduit pas.

Capacité ou besoin de financement au sens de Maastricht

(en points de PIB)

 

1997

1998

1999

2000

2001

2002 (1)

Etat

- 3,6

- 3,0

- 2,5

- 2,4

- 2,3

- 2,4

Sécurité sociale

- 0,4

- 0,1

+ 0,3

+ 0,5

+ 0,3

+ 0,5

ODAC

+ 0,7

+ 0,1

+ 0,3

+ 0,4

+ 0,4

+ 0,2

Collectivités locales

+ 0,2

+ 0,3

+ 0,3

+ 0,2

+ 0,2

+ 0,3

* 30 Le solde des administrations publiques fluctue avec la position de l'économie dans le cycle. On observe un déficit de recettes et un surplus de dépenses (notamment celles qui sont liées à l'indemnisation du chômage) lorsque le PIB est inférieur à son niveau potentiel, et à l'inverse un surplus de recettes et une diminution de dépenses quant il lui est supérieur. Le solde des administrations publiques corrigé des effets de la conjoncture est appelé « solde structurel ». La partie du solde effectif qui fluctue avec la conjoncture est qualifiée de conjoncturelle.

Les évolutions qui affectent le solde structurel des administrations publiques reflètent la politique économique menée. L'amélioration du solde structurel traduit soit le ralentissement des dépenses par rapport au PIB, soit l'augmentation des recettes.