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CHAPITRE III :

DES DÉPENSES À LA DÉRIVE

I. AU PASSIF DU PRÉCÉDENT GOUVERNEMENT : L'ABSENCE DE MAÎTRISE DES DÉPENSES

A. 1997-2001 : UN MANQUE DE DISCIPLINE SUR LES DÉPENSES

Une phrase du rapport économique, social et financier pour 2002 illustre les contradictions du précédent gouvernement en matière de dépenses, dont le présent collectif tire les enseignements : «  le financement des priorités du gouvernement reste assuré dans le cadre d'une maîtrise globale des dépenses de l'Etat ». Toute la législature a été marquée par la contradiction entre la philosophie dépensière du gouvernement et ses engagements européens de stabilisation des dépenses.

1. Le relâchement de l'effort au fil de la législature

a) Un affichage : la réduction du poids des dépenses dans le PIB

Les chiffres montrent une relative réduction du poids des dépenses de l'Etat en points de PIB entre 1996 et 2001. Cette réduction est davantage due à la forte progression du PIB sur la période qu'à une forte discipline budgétaire.

Évolution des dépenses de l'Etat entre 1996 et 2000

(en points de PIB)

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

La norme de progression en volume que le gouvernement s'est fixée entre 1997 et 2001 a en apparence été tenue. Tel ne sera pas le cas du chiffre de 0,5 % annoncé pour 2002.

Le respect du gouvernement Jospin de sa propre norme de progression en %
(en volume, à structure constante)

Source : rapport économique, social et financier pour 2002

A structure courante37(*), le profil de progression des dépenses entre 1997 et 2001 est beaucoup plus heurté :

Progression des dépenses définitives du budget général

(en %)


Source : projet de loi de règlement pour 2001

b) La réalité : une contre-performance de la France dans l'OCDE et un relâchement progressif

Si les dépenses publiques ont connu une baisse en France depuis 1997, elles restent largement au-dessus des 50 points de PIB. L'Italie, longtemps considérée comme le « mauvais élève » de l'Union européenne en matière de finances publiques, est passée sous cette barre depuis 1997, et la majorité de nos principaux partenaires ne l'a, de toute façon, jamais franchie. De plus, la pente de la réduction des dépenses a été beaucoup moins accusée en France que dans les principaux pays de l'OCDE, comme le montre le graphique ci-après :

Évolution des dépenses publiques

(en points de PIB)

Source : OCDE (Insee pour la France)

*Estimation OCDE

La petite diminution de la dépense publique observée depuis 1997 masque donc en réalité une contre-performance de la France par rapport à ses partenaires de l'OCDE.

De plus, la précédente législature a connu un relâchement progressif dans l'objectif de progression des dépenses, surtout visible au cours des derniers mois. Le programme pluriannuel de finances publiques pour la période 2002-2004 sur lequel reposait le projet de loi de finances pour 2002 définissait un objectif de progression des dépenses de l'ensemble des administrations publiques de 4,5 % en volume sur la période, soit 1,5 % par an. Or, le programme 2001-2003 ne supposait qu'une augmentation de 1,3 % par an, et le programme 2000-2002 prévoyait une hausse de 1 % par an en volume. Il y a donc eu, au fil des programmes pluriannuels, un relâchement critiquable de l'objectif de maîtrise des dépenses.

* 37 Depuis la loi de finances pour 1999, une présentation en loi de finances initiale des modifications de périmètre apportées à structure budgétaire d'une année sur l'autre est opérée. Une charte de budgétisation a été insérée dans le cadre du projet de loi de finances pour 2001. Deux indicateurs coexistent : la progression à structure courante et la progression à structure constante. Le premier indicateur ne prenant pas en compte les dépenses exceptionnelles à caractère ponctuel et non reconductible, l'analyse à structure constante demeure indispensable.