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2. La rigidité croissante de la dépense publique

La répartition de la progression des dépenses montre que deux postes ont connu une dégradation indéniable au cours des dernières années : la charge de la dette et les crédits de la fonction publique. Cette dégradation ne laisse pas d'inquiéter car il s'agit de dépenses, sauf effort volontariste, reconductibles. Leur poids a pleinement contribué à l'aggravation du déficit prévu pour l'année 2002.

a) La fonction publique plutôt que l'investissement

Tout d'abord, compte tenu de la persistance des déficits à un niveau élevé, la charge nette de la dette a fort logiquement augmenté depuis 1997.

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Néanmoins, la première « contributrice » à la progression des dépenses a été la dérive des crédits de fonction publique.

Les dépenses de fonction publique n'ont jamais cessé de croître en 1997 et 2002.

Part des dépenses de fonction publique dans le budget général de 1997 à 2002

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Outre les créations d'emplois budgétaires nouveaux réalisées essentiellement depuis deux ans, la progression des dépenses de fonction publique s'explique aussi par la hausse des rémunérations des fonctionnaires résultant de l'accord salarial du 10 février 1998.

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

L'évolution du « point » explique à lui seul un tiers de la progression des dépenses de fonction publique.

Les différents facteurs d'évolution des dépenses de fonction publique entre 1997 et 2002

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

En comparaison, les dépenses d'équipement apparaissent comme sacrifiées. L'exemple des dépenses militaires est particulièrement éclairant. En poids relatif, la part des crédits militaires a baissé au sein du budget général. Au sein des crédits militaires, ce sont les dépenses de fonctionnement qui ont été maintenues, au détriment des investissements de défense.

b) L'exécution 2001, symbole de la rigidité de la dépense

En 2001, les dépenses, hors recettes d'ordre venant en déduction des charges brutes de la dette, se sont élevées à 266 milliards d'euros. A périmètre constant, c'est-à-dire en excluant les dépenses exceptionnelles à caractère ponctuel et non reconductible, la hausse s'établit à 1,9 % en valeur et à 0,3 % en volume. Parmi les dépenses, les dépenses civiles ordinaires et les dépenses civiles en capital augmentent, à périmètre constant de 2,7 %. A l'inverse, les dépenses militaires n'enregistrent qu'une faible augmentation, de 0,8 %.

L'exécution du budget 2001 marque bien la forte rigidité des crédits engendrée par l'absence de maîtrise volontariste de la dépense. Près des deux-tiers des crédits touchent aux charges de la dette, les charges de personnel et le fonctionnement courant sur lesquelles les économies sont difficiles. Les marges de manoeuvre en terme de redéploiement de dépenses apparaissent dès lors particulièrement faibles.

Répartition des 266 milliards d'euros de dépenses du budget général en 2001

Source : projet de loi de règlement de 2001