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B. UNE DÉRIVE DANS LE BUDGET INITIAL POUR 2002

1. Des prévisions de la loi de finances initiale ...

La loi de finances initiale fixait une norme de progression des dépenses de l'Etat de 0,5 % en volume (2 % en valeur, compte tenu d'une prévision d'inflation de 1,5 %), soit environ 5,2 milliards d'euros supplémentaires à structure constante, ce qui correspondait à la moitié, sur une seule année, de l'objectif triennal d'augmentation des dépenses de l'Etat en volume (+ 1 % dans la programmation 2002-2004).

Le montant brut des dépenses du budget général s'élevait à 331,4 milliards d'euros, dont il convenait de retrancher les remboursements et dégrèvements d'impôts ainsi que les recettes en atténuation des charges de la dette pour en obtenir le montant net :

Passage des dépenses brutes aux dépenses nettes
dans le projet de loi de finances pour 2002

(en milliards d'euros)

Montant brut des dépenses du budget général

A déduire :

Remboursements et dégrèvements

Recettes en atténuation des charges de la dette

331,4

62,7

2,7

Dépenses nettes du budget général

266,0

Source : ministère de l'économie, des finances et de l'industrie

Ce montant de 266 milliards d'euros tenait compte de changements de périmètre, toutefois limités dans le projet de loi de finances initiale pour 2002, puisqu'ils portaient sur un montant de - 99,3 millions d'euros, contre + 2,4 milliards d'euros dans le projet de loi de finances initiale pour 2001.

2. ... jugées irréalistes par votre commission des finances

Dans son rapport sur le projet de loi de finances initiale pour 2002, votre rapporteur général notait que les dépenses de 2001 évoluaient dans un sens clairement défavorable et que l'objectif de progression des dépenses ne pouvait donc être tenu qu'au prix d'importants reports sur 2002 dont le présent collectif paie le prix.

Votre rapporteur général écrivait ainsi : « il convient de s'interroger sur la crédibilité de cette norme de progression des dépenses. Elle avait, en effet, été initialement prévue à 0,3 % : l'arbitrage du Premier ministre semble tirer les conséquences de l'extrême difficulté du gouvernement à maîtriser l'évolution des dépenses, tant dans le passé que dans l'exercice en cours. Du reste, le gouvernement n'a jamais respecté, par le passé, la norme de progression des dépenses qu'il s'était fixée[...]».