Projet de loi constitutionnelle relatif à l'organisation décentralisée de la République

ANNEXE 2

AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
DU 16 OCTOBRE 2002
M. Dominique Perben, garde des sceaux,
ministre de la justice
M. Patrick devedjian,
ministre délégué aux libertés locales
Mme Brigitte girardin,
ministre de l'outre-mer
AUDITIONS DE LA COMMISSION DES LOIS
DU 17 OCTOBRE 2002
M. Jean-Claude Etienne,
président du conseil régional de Champagne-Ardenne,
représentant de l'Association des régions de France (ARF)
M. Philippe Leroy, président du conseil général de la Moselle,
vice-président de l'Association des départements de France,
et M. François Fortassin, président du conseil général des Hautes-Pyrénées
M. Daniel Hoeffel,
président de l'Association des maires de France
M. Pierre Mauroy,
président de la Commission pour l'avenir de la décentralisation
M. Francesco Merloni,
professeur à l'université de Pérouse,
département Institutions et société