d) L'ajustement des crédits demandés pour les constructions nouvelles
• Le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2003 prolonge et amplifie l'ajustement des crédits de paiement destinés aux constructions nouvelles aux crédits réellement consommés compte du rythme effectif d'engagement des travaux.
En effet, les crédits de paiements demandés pour la construction de nouveaux bâtiments diminuent à 113 millions d'euros, contre 160 millions d'euros en 2002, et 271 millions d'euros en 2001.
Ces crédits de paiement peuvent être décomposés comme suit :
- 31 millions d'euros pour les travaux de construction sous maîtrise d'ouvrage État , contre 74 millions d'euros en 2002 et 92 millions d'euros en 2001. Les crédits de paiement de ce chapitre auront ainsi connu une baisse de grande ampleur au cours des années 1997-2003, comme l'illustre le tableau ci-après ;
Évolution des crédits de paiement du chapitre 56-10 constructions sous maîtrise d'ouvrage État
(en millions d'euros)
|
LFI |
1997 |
1998 |
1999 |
2000 |
2001 |
2002 |
2003 |
|
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Crédits de paiement |
197 |
141 |
132 |
70 |
92 |
74 |
31 |
|
|
Évolution |
- 27,9 % |
- 5,9 % |
- 47,6 % |
+ 31,5 % |
- 20,0 % |
- 58,2 % |
- 83 millions d'euros pour les autres travaux de construction, (contre 97 millions d'euros en 2002 et 180 millions d'euros en 2001), soit une baisse de 14 %.
Ces dotations se subdivisent elles-mêmes entre 25,2 millions d'euros pour le musée du quai Branly (contre 35 millions d'euros en 2002), 8,3 millions d'euros pour la rénovation du Muséum d'histoire naturelle (contre 14 millions en 2001), et 49 millions d'euros pour les travaux de construction sous maîtrise d'ouvrage des établissements ou des collectivités locales proprement dits 103 ( * ) (contre 48 millions en 2002 et 155 millions d'euros en 2001, dont 9,15 millions d'euros ont toutefois été annulés en mai 2001, en contrepartie d'une ouverture de crédits d'un montant équivalent au chapitre 56-10).
• Les autorisations de programme destinées aux constructions nouvelles s'inscrivent également en baisse de 2,8 % dans le projet de budget de l'enseignement supérieur pour 2002, à 393 millions d'euros contre 404 millions en 2002 et 385 millions d'euros en 2001.
Ces autorisations de programme se répartissent entre :
- 363,6 millions d'euros (comme en 2002 et après 313 millions d'euros en 2001), dans le cadre des contrats de plan Etat-Régions , dont 317,8 millions d'euros au titre des engagements de l'État en matière d'enseignement supérieur et 45,7 millions d'euros au titre des engagements de l'État en matière de recherche la recherche ;
- 29,6 millions d'euros hors contrats de plan Etat-Régions, dont 14,87 millions d'euros pour le musée des arts premiers (contre 18,75 millions d'euros en 2002 et 49,3 millions d'euros en 2001) ; 10,9 millions d'euros pour le Muséum d'histoire naturelle et 3,85 millions d'euros pour le programme exceptionnel d'investissement pour la Corse.
* 103 Ces 49 millions d'euros se subdivisent eux-mêmes entre 37 millions d'euros pour les constructions universitaires et 12 millions d'euros pour la recherche.