DEUXIÈME PARTIE : PRÉSENTATION DES CRÉDITS PAR CATÉGORIE DE DÉPENSES
Le projet de loi de finances pour 2003 propose d'utiliser les crédits inscrits au budget de l'outre-mer pour les dépenses suivantes :
I. LES DÉPENSES D'ADMINISTRATION GÉNÉRALE
A. LES RÉMUNÉRATIONS ET CHARGES SOCIALES DES PERSONNELS CIVILS
En raison du transfert au budget du ministère de l'intérieur des moyens de fonctionnement de la préfecture de la Martinique, les dépenses de personnel civil (rémunérations et charges sociales) diminuent dans le projet de loi de finances pour 2003 et passent de 89,3 millions d'euros à 80,5 millions d'euros.
Les agents civils du ministère représentent 33 % des emplois budgétaires du ministère mais 56,3 % des dépenses de rémunérations et de charges sociales.
B. LES MOYENS DE FONCTIONNEMENT ET D'ÉQUIPEMENT DES SERVICES CIVILS
Hors SMA, les moyens de fonctionnement et d'équipement des services, regroupés aux chapitres 34-96, 37-10 et 5710 du budget de l'outre-mer un peu moins de 1,5 % du budget.
Dans le projet de budget pour 2003, la priorité est donnée aux moyens d'équipement du chapitre 57-10, qui bénéficient des deux tiers de l'augmentation des moyens. L'augmentation entre 2002 et 2003 (7 %) est d'ailleurs beaucoup plus importante qu'entre 2001 et 2002 (1,5 %).
Les crédits d'équipement et de fonctionnement des services du ministère de l'outre-mer (hors SMA) inscrits dans les lois de finances initiales
(en euros)
Les dotations en loi de finances initiale de plusieurs articles de ce chapitre sont purement indicatives et reflètent peu les dépenses réelles constatées en exécution. Il en va ainsi par exemple de l'article 14 du chapitre 34-96 relatif aux dépenses d'information et de relations publiques, pour lequel les dépenses réelles ont été 1,5 fois supérieures aux crédits inscrits en loi de finances en 2000 et 3,6 fois en 2001, ou encore de l'article 83 du même chapitre relatif aux dépense électorales, qui n'a suscité quasiment aucune dépense en 2000 et en 2001.
L'augmentation des moyens de l'article 81 du chapitre 34-96 des moyens de la sécurité civile correspond à la mise en oeuvre des schémas locaux d'analyse et de couverture des risques (SLACR) en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie et à Wallis et Futuna.
Les crédits du chapitre 37-10 financent le fonctionnement de la préfecture de Saint-Pierre-et-Miquelon. Depuis l'année dernière, ces crédits ne sont plus utilisés pour verser des rémunérations.
C. LES FRAIS DE JUSTICE, DE RÉCEPTION ET DE VOYAGES EXCEPTIONNEL
Les crédits des chapitres 34-03 « frais de réception et de voyage exceptionnels », 37-91 « frais de justice » et 46-93 « secours d'extrême urgence aux victime de calamités publiques » voient leur dotation reconduite en 2003. Leur montant, identique depuis 2000, s'élève respectivement à 0,849 million d'euros, 0,3053 million d'euros et 0,592 million d'euros. Les dépenses sur ces chapitres sont souvent sans rapport avec, d'une part, le montant des crédits disponibles compte tenu des reports d'une année sur l'autre et, d'autre part, la dépense constatée en fin d'exercice.
Ecart entre les crédits votés en loi de finances initiale, les crédits disponibles et la consommation
(en milliers d'euros)
