II. LES PROGRAMMES DE LUTTE CONTRE LES FLÉAUX SANITAIRES
Les crédits inscrits aux différents chapitres pour ces programmes de santé publique s'élèvent à 232,52 millions d'euros, soit une diminution de 80,35 millions d'euros (- 25,7 %) par rapport à 2002.
A. PROGRAMMES ET DISPOSITIFS DE SANTÉ PUBLIQUE
Ces dotations s'établissent en 2003 à 172,88 millions d'euros, suite au regroupement au sein du chapitre 47-11 des crédits alloués :
- au financement de la lutte contre le saturnisme : 250.000 euros ;
- au dispositif de lutte contre les pratiques addictives : 10,96 millions d'euros ;
- au programme de lutte contre le SIDA et les maladies transmissibles : 62,04 millions d'euros :
Cette évolution ne peut s'apprécier sans prendre en compte les changements de nomenclature du chapitre 47-18, qui intègre les hépatites et les maladies transmissibles depuis 1999, ainsi que les transferts de crédits. Ainsi, la baisse enregistrée en 2001 correspond en fait aux transferts opérés en direction de l'assurance maladie, notamment pour le financement des appartements de coordination thérapeutique (4,48 millions d'euros) et le dépistage (4,57 millions d'euros) et à des crédits conservés sur le budget de l'Etat mais gérés par la DAEI (3,20 millions d'euros). À champ constant, on constate donc une stabilité des moyens .
En sens inverse, une partie des crédits de l'INPES a été transférée sur le chapitre 36-81, à hauteur de 6,55 millions d'euros (cf. supra ).
Il convient surtout de noter l'inscription d'une mesure nouvelle d'un montant de plus de 40 millions d'euros, destinés à accroître la lutte contre le cancer , ainsi répartis : 5,02 millions d'euros consacrés, par anticipation, à la loi quinquennale de programmation en santé publique, dont l'examen au Parlement a été annoncé par le ministre pour le premier semestre 2003 ; et 35 millions d'euros alloués au financement du « programme cancer », en particulier à la prévention et au dépistage.
B. SÉCURITÉ SANITAIRE
Les crédits consacrés à la sécurité sanitaire s'élèvent en 2003 à 19,64 millions d'euros.
D'importants transferts internes de crédits ont affecté le chapitre 47-12, à hauteur de 5,12 millions d'euros.
Dans le même temps, des mesures nouvelles d'un montant de 7,14 millions d'euros sont consacrées au renforcement de la prévention et de la lutte contre les risques (qualité des eaux, risques sanitaires liés aux bâtiments) et contre les crises sanitaires (pollution environnementale, légionellose...), à hauteur de 6,06 millions d'euros, et au renforcement des moyens de lutte contre les risques sanitaires (contamination par les pesticides et le mercure en outremer), pour 1,08 million d'euros.