D. LES CHARGES SOCIALES

Les crédits destinés au paiement des charges sociales s'établissent à 237,58 millions d'euros en 2003, soit à un niveau quasiment stable par rapport à 2002. Ils se répartissent en :

- 186,30 millions d'euros au titre de la participation aux charges de pensions ;

- 51,28 millions d'euros au titre de la part de l'Etat des cotisations sociales.

E. LES PRESTATIONS SOCIALES

Les crédits inscrits au chapitre 33-91 au titre des prestations sociales augmentent pour 2002 de 500.000 euros, dont 125.000 en raison de l'évolution de la base mensuelle des prestations familiales décidées le 4 janvier 2001 et le solde pour tenir compte de la modification de la structure des emplois. Ils s'élèveront ainsi à 10,43 millions d'euros (+ 5 %).

F. LES AUTRES DÉPENSES D'ACTION SOCIALE

Les moyens affectés aux autres dépenses d'action sociale resteront inchangées, à 8,69 millions d'euros, après une augmentation de 12,7 % en 2002 et de 13,5 % en 2001.

Il convient de rappeler que ces crédits sont, après réunion avec les syndicats, répartis entre l'administration centrale et les services déconcentrés, selon une procédure à la limite de la régularité budgétaire mais dont l'esprit de dialogue social ne suscite guère d'observation.

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