D. UN RETOUR À PLUS DE SINCÉRITÉ BUDGÉTAIRE
1. Des changements de périmètre budgétaire limités
Votre
rapporteur spécial rappelle que, dans la loi de finances initiale pour
2002, 381 millions d'euros sur les 761 millions inscrits au budget, soit plus
de 50 %, résultaient de simples modifications du périmètre
budgétaire. C'est ainsi que le gouvernement précédent
pouvait, en partie, mettre en avant des progressions considérables du
budget de l'environnement.
Le projet de budget pour 2003 connaît de ce point de vue une
stabilité assez grande de son périmètre
, puisque les
transferts sont limités à 6,20 millions d'euros, soit
seulement 0,8 % des dotations du ministère.
Votre rapporteur spécial se félicite de la fin de
l'utilisation politique de l'environnement.
2. L'investissement privilégié
Les
efforts budgétaires considérables, quoique en partie virtuels, en
faveur du budget de l'environnement au cours des années récentes
ont, pour l'essentiel, consisté, non pas à conduire des
politiques publiques environnementales mais à renforcer les moyens du
ministère et à créer des emplois publics.
De ce point de vue, le rapport établi par le contrôleur financier
central près ce ministère, portant sur la gestion 2001, confirme
cette priorité.
Pour la cinquième année consécutive, les effectifs du
ministère augmentent pour atteindre, hors établissements publics,
3.060 agents, par la création de 300 emplois (soit un
accroissement de 10,9 % par rapport à la LFI 2000), selon le
détail suivant :
• 108 emplois en administration centrale destinés notamment au
renforcement de la direction des études économiques et de
l'évaluation environnementale, à la création de l'Institut
de formation de l'environnement, à la résorption d'emplois
précaires, et au renforcement des missions de l'administration centrale
du ministère ;
• 192 emplois pour les services déconcentrés selon le
détail suivant :
. 137 pour les DIREN,
. 50 pour la police des installations classées industrielles,
. 5 pour la police des installations classées agricoles.
L'évolution sur longue période des effectifs du
ministère, hors établissements publics, se présente en
finale ainsi :
Au contraire, le projet de budget 2003 rompt avec cette augmentation
constante du nombre de fonctionnaires et avec la croissance ininterrompue des
dépenses de fonctionnement, et, au contraire, met l'accent sur les
dépenses d'investissement :
+ 19,4 % pour les
investissements exécutés par l'Etat (titre V) ;
+ 6,1 % pour les subventions d'investissement accordées pour
l'Etat (titre VI).