Annexe 85 - RÉGLEMENTATION DE LA RÉUTILISATION DES EAUX USÉES ÉPURÉES
Rédaction : M. François BRISSAUD, Professeur à l'Université Montpellier II.
L'article 24 du décret n° 94-469 du 3 juin 1994 fonde le statut réglementaire de la réutilisation des eaux usées urbaines (REU) : Les eaux usées peuvent, après épuration, être utilisées à des fins d'arrosage ou d'irrigation, sous réserve que leurs caractéristiques et leur modalité d'emploi soient compatibles avec les exigences de protection de la santé publique et de l'environnement (...). Les conditions d'épuration et les modalités d'irrigation ou d'arrosage requises, ainsi que les programmes de surveillance à mettre en oeuvre, sont définis, après avis du Conseil Supérieur d'Hygiène Publique de France( CSHPF) et de la Mission Interministérielle de l'Eau par un arrêté du ministre de la Santé, du ministre chargé de l'Environnement et du ministre chargé de l'Agriculture.
On remarque que seules les réutilisations pour l'irrigation et l'arrosage sont prises en compte. Dans l'attente de cet arrêté, il convient de se référer aux recommandations du CSHPF concernant l'utilisation, après épuration, des eaux résiduaires pour l'irrigation des cultures et des espaces verts (Circulaire n° 51 du 22 juillet 1991 et du 3 août 1992 du ministère chargé de la Santé). Ce document, destiné à guider les autorités locales et les équipes chargées d'élaborer des projets de réutilisation, s'appuie sur les recommandations relatives à la réutilisation des eaux usées de l'Organisation Mondiale de la Santé (OMS).
Les recommandations du CSHPF visent à protéger la santé du personnel placé au contact des eaux usées, du consommateur des produits cultivés et de la population vivant au voisinage des zones d'irrigation. Elles définissent trois catégories de qualité d'eau, C, B et A, de qualité sanitaire croissante, correspondants à des usages en fonction de la qualité des eaux:
Qualité C : même si une épuration préalable est nécessaire, aucune limite microbiologique n'est imposée dans la mesure où les techniques d'irrigation et les types de cultures irriguées assurent une rupture de la chaîne de transmission des risques de contamination. Les cultures autorisées sont : céréales, cultures industrielles et fourrages, vergers et zones forestières ainsi que les espaces verts non ouverts au public.
Qualité B : elle est définie par un critère parasitologique, soit une teneur en oeufs d'helminthes intestinaux (tenia, ascaris) inférieure à une unité par litre. Cette qualité est requise pour l'irrigation par submersion et à la raie des vergers, cultures céréalières et fourragères, pépinières et de végétaux consommables après cuisson (pommes de terre, betterave, choux, carottes...) Les terrains de sport utilisés plusieurs semaines après l'arrosage peuvent aussi être irrigués avec des eaux usées respectant le niveau de qualité B.
L'irrigation par aspersion de ces cultures, des prairies de pâtures ou de fauche ainsi que l'arrosage d'espaces verts inaccessibles au public sont tolérés avec ce niveau de qualité sous réserve que la protection des personnels d'exploitation contre les risques d'inhalation des aérosols soit assurée, que l'aspersion soit réalisée à une distance suffisante des habitations, des zones de sport et de loisir (100 mètres minimum), que des obstacles ou des écrans (arbres) limitant la propagation des aérosols soient mis en place et que l'arrosage direct des voies publiques de communication soit évité.
Qualité A : elle est définie par le même critère parasitologique que la qualité B et par un critère bactériologique, soit une teneur en coliformes thermotolérants inférieure à 10.000 par litre. Cette qualité vise à assurer la protection des consommateurs de produits pouvant être consommés crus. Cette exigence de qualité doit être complétée par la mise en oeuvre de techniques d'irrigation limitant le mouillage des fruits et légumes : irrigation à la raie...
Cette qualité sera également requise pour tolérer l'arrosage des terrains de sport (golf) et d'espaces verts ouverts au public, sous réserve du respect de quelques contraintes supplémentaires (l'irrigation réalisée en dehors des heures d'ouverture au public...).
Parallèlement aux contraintes concernant l'aspect microbiologique des eaux usées épurées susceptibles d'être réutilisées pour l'irrigation, les eaux réutilisées dans cette catégorie doivent aussi respecter des critères de qualité chimique (présence de micropolluants chimiques).
Le dossier de demande d'autorisation de rejet doit comporter une analyse des boues produites par la station d'épuration. Lorsque les valeurs des concentrations mesurées sur les boues dépassent les seuils fixés pour les métaux lourds, un examen complémentaire de la qualité de l'eau épurée devra être effectué si cette eau est destinée à l'irrigation des cultures maraîchères, céréalières, industrielles et fourragères ainsi qu'aux pâturages.
Les règles relatives aux REU font l'objet de controverses à l'échelle mondiale. L'OMS est sur le point de réviser ses propres recommandations, en concertation notamment avec l'Union Européenne. Le dernier projet de révision des recommandations du CSHPF (novembre 2000) tend également à les durcir sensiblement.