ANNEXES
ANNEXE 1 - LISTE DES PERSONNES AUDITIONNÉES ET DÉPLACEMENTS
EFFECTUÉS PAR M. PATRICK COURTOIS,
RAPPORTEUR DE LA COMMISSION DES
LOIS
ANNEXE 2 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE SÉJOUR
TEMPORAIRE PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002
ANNEXE 3 - TABLEAU RELATIF A LA DÉLIVRANCE DE CARTES DE RÉSIDENT
PAR LES PRÉFECTURES DE LA MÉTROPOLE EN 2002
ANNEXE 4 - TABLEAU RELATIF AUX CONDITIONS D'OBTENTION D'UN TITRE DE
SÉJOUR ET D'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ FRANÇAISE PAR LE
MARIAGE
ANNEXE 5 - L'ATTRIBUTION ET L'ACQUISITION DE LA NATIONALITÉ
FRANÇAISE
ANNEXE 1
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- Liste des personnes entendues par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur de
la commission des Lois
- Déplacements effectués par M. Jean-Patrick Courtois,
rapporteur au nom de la commission des Lois
Liste des personnes entendues
par M. Patrick Courtois,
Rapporteur de la
commission des Lois
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