IV. LES ENSEIGNEMENTS DE 2002
A. LA LOI DE FINANCES INITIALE : UN CONTRE-EXEMPLE
Dans le
tome I du rapport général sur le projet de loi de finances pour
2002, votre rapporteur général s'était attaché
à mettre en évidence «
une politique
budgétaire en tout point critiquable
».
Le contraste entre le budget virtuel dont le Parlement a été
saisi à l'automne 2001 et la situation mise en évidence à
l'été 2002 par l'audit sur les finances publiques confié
à MM. Jacques Bonnet et Philippe Nasse permet, en creux, de faire
apparaître les écueils qu'un gouvernement se doit d'éviter
pour la préparation d'une loi de finances initiale.
1. Une prévision de croissance irréaliste
Bâti sur une prévision de croissance du PIB de
2,5 %, alors que le consensus des économistes pronostiquait alors
un taux de 1,8 %, le projet de loi de finances pour 2002, compte tenu de
l'importance de la prévision de croissance dans la détermination
du niveau des recettes, était biaisé d'avance.
Dès lors, on ne peut que se féliciter que le gouvernement ait
construit le projet de loi de finances pour 2004 à partir d'une
prévision de croissance du PIB égale à celle du consensus
des économistes, soit 1,7 %.