2. Des recettes surestimées
Dès l'examen du projet de loi de finances pour 2002,
votre
rapporteur général avait mis en doute les prévisions de
recettes. Il avait en particulier estimé que la prévision de
hausse des recettes fiscales pour 2002
« témoignait d'un
grand optimisme »
puisque les recettes nettes du budget
général devaient progresser de 2,3 % à structure
constante, avec une hausse spontanée de 2,5 % pour les recettes
fiscales nettes et de 13,4 % pour les recettes non fiscales.
De fait, le ralentissement prévisible de la croissance
économique, la révision du coefficient d'élasticité
des recettes fiscales à la croissance
(de 1 à 0,3), et le retour à une évaluation
sincère en matière de recettes non fiscales à partir du
collectif du 6 août 2002 (en particulier sur les dividendes
réellement versés par les entreprises publiques) ont conduit
à prendre en compte 10 milliards d'euros de moins-values de
recettes.
3. Des dépenses mal évaluées
Dans son
rapport général sur le projet de loi de finances pour 2002, votre
rapporteur général avait été conduit à
s'interroger sur la capacité du gouvernement à respecter ses
engagements, non seulement en raison des incertitudes qui pesaient sur la
croissance mais également du fait de la révision à la
hausse, année après année, des programmations
pluriannuelles.
La crédibilité des engagements de
maîtrise de dépense dans un projet de loi de finances
dépend du respect des objectifs fixés les années
précédentes.
Votre rapporteur général avait noté que les
priorités gouvernementales étaient excessivement coûteuses
et donc peu accessibles à la maîtrise. C'est cette
rigidité de la dépense
, jointe à un respect tout
relatif de la norme de progression de dépense des années
passées, puisque l'inscription budgétaire des primes de Noël
de 2000 et 2001 n'a pas même eu lieu dans le projet de loi de finances
initiale pour 2002, qui a porté les germes d'un dérapage des
dépenses en période de faible croissance.
De plus, il apparaît
a posteriori
que l'étude d'impact de
dépenses sociales nouvelles comme la couverture maladie universelle n'a
pas été réalisée de manière objective dans
le projet de loi de finances 2002, sous-estimant notamment leur
élasticité à la croissance. Dès lors, ces
dépenses sociales, sous-évaluées en loi de finances
initiales, mais par définition peu maîtrisables en
exécution, car elles correspondent à une « politique de
guichet », ont pesé lourdement sur le budget 2002.