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20 novembre 2003 : Budget 2004 - Affaires européennes et article 41: évaluation de la participation française au budget des Communautés européennes ( rapport général - première lecture )

 

 

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C. LA NÉCESSAIRE RÉFORME DU MÉCANISME DE CORRECTION BRITANNIQUE

Le mécanisme de correction britannique pèse lourd dans la contribution française et sa révision paraît à présent hautement souhaitable. S'il a pu sembler relativement légitime lors de sa création en 1984, les circonstances qui y ont présidé (niveau de richesse relatif, importance de la PAC dans les dépenses communautaires, assiette TVA large...) semblent aujourd'hui de moins en moins justifier le maintien des modalités de ce mécanisme, qui a fourni une argumentation pour de nouvelles corrections subséquentes au profit d'autres pays contributeurs nets, et diminue parallèlement la motivation des bénéficiaires pour une remise en cause de la correction britannique. Outre sa légitimité désormais problématique, la correction britannique tend également à restreindre la lisibilité des participations nationales au projet communautaire et se révèle inéquitable dans la perspective de l'élargissement. Enfin et là n'est pas son moindre défaut, le coût déjà élevé pour la France (qui en est le premier contributeur avec une quote-part de 30,7 % en 2003) de la participation à ce mécanisme va s'aggraver dans les prochaines années, puisque le montant de la correction devrait croître de 60 % d'ici 2006.

Le projet de la Commission d'instaurer un mécanisme généralisé de correction paraît à cet égard mieux à même de restaurer une certaine équité entre Etats membres, mais accroît la complexité du budget et multiplie les motifs de contestation potentielle. L'inévitable focalisation sur le thème du « retour net » et les risques politiques nés d'une remise en cause du principe même de la correction incitent cependant à penser que cette proposition, pour technique qu'elle soit, apparaît comme la moins mauvaise des solutions, du moins à moyen terme.

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