Projet de loi de finances pour 2004 : Communication audiovisuelle

Rapport général n° 73 (2003-2004) de M. Claude BELOT , fait au nom de la commission des finances, déposé le 20 novembre 2003

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• I. LES PRINCIPALES OBSERVATIONS DE VOTRE RAPPORTEUR SPÉCIAL
  
  • 1. Les données économiques du secteur marquées par des résultats d'audience satisfaisants pour l'audiovisuel public
    
  • 2. Quel avenir à terme pour la redevance audiovisuelle ?
    
  • 3. Le régime social des intermittents du spectacle
    
  • 4. La question de la viabilité financière des télévisions locales
    
  • 5. Les implications de la levée progressive de l'interdiction de publicité télévisée
    
  • 6. Les difficultés persistantes posées par l'adaptation de l'organisation du travail
    
  • 7. Les perspectives de sortie de crise à Canal+ dans un contexte de renforcement des pouvoirs du CSA
    
  • 8. Les perspectives de révision de la directive « Télévision sans Frontières »
    
• II. PRÉSENTATION GÉNÉRALE DES CRÉDITS
  
  • A. LES PRIORITÉS DU NOUVEAU GOUVERNEMENT
    
    • 1. Une croissance de 3 % de la ressource publique
      
      • a) Les crédits budgétaires
        
      • b) La redevance
        
        • (1) Le maintien des règles d'assujettissement et d'exonération et la stabilité du montant de la redevance due par les foyers
          
        • (2) L'augmentation de 3 % des recettes
          
        • (3) La maîtrise des frais de gestion
          
        • (4) Une hypothèse de poursuite de la progression dynamique des encaissements nets de redevance
          
        • (5) L'affectation d'excédents de collecte des années antérieures et l'anticipation sur les excédents de l'année en cours
          
        • (6) Une diminution des crédits budgétaires affectés au titre du remboursement des exonérations
          
    • 2. Les recettes publicitaires des chaînes publiques en 2003 et les perspectives pour 2004
      
      • a) Des objectifs de ressources propres en hausse
        
      • b) La place du secteur public sur le marché publicitaire
        
    • 3. Les perspectives de recettes globales du secteur public audiovisuel
      
  • B. LES RÉSULTATS FINANCIERS
    
    • 1. Les sociétés du groupe France Télévisions
      
      • a) Les évolutions globales pour France Télévisions
        
      • b) Les différentes chaînes du groupe France Télévisions
        
      • c) La mise en oeuvre de la réduction du temps de travail
        
    • 2. Les autres organismes de l'audiovisuel public
      
      • a) L'Institut national de l'audiovisuel
        
      • b) ARTE France
        
      • c) Radio France
        
      • d) RFO Réseau France Outre-mer
        
      • e) RFI Radio France Internationale
        
• III. L'ÉVOLUTION DU PAYSAGE AUDIOVISUEL
  
  • A. LA MISE EN oeUVRE DU NUMÉRIQUE TERRESTRE
    
    • 1. La poursuite des travaux du CSA d'attribution des fréquences
      
    • 2. La poursuite des expérimentations confortant les choix techniques opérés
      
    • 3. La question du financement
      
    • 4. Des modes d'association à définir  concernant les chaînes de télévision publique
      
    • 5. Les enseignements de la diffusion de la télévision numérique de terre à l'étranger
      
  • B. LA CHAÎNE FRANÇAISE D'INFORMATION INTERNATIONALE : DES PROJETS QUI SE PRÉCISENT
    
    • 1. Un constat : l'absence actuelle de réelle visibilité internationale de la France dans sa communication audiovisuelle, en raison de la dispersion de ses moyens
      
    • 2. Les critères pouvant guider les orientations de la future chaîne française d'information internationale
      
    • 3. Les enjeux financiers du futur partenariat entre TF1 et France Télévisions
      
  • C. LES ENJEUX LIÉS À LA MISE EN PLACE DE LA LOI ORGANIQUE DU 1ER AOÛT 2001 RELATIVE AUX LOIS DE FINANCES (LOLF)
    
    • 1. Une démarche d'indicateurs de résultats et de performance à approfondir
      
    • 2. La perspective d'un programme ministériel unique
      

• LES MODIFICATIONS ADOPTÉES PAR L'ASSEMBLÉE NATIONALE EN PREMIÈRE LECTURE
  
• EXAMEN EN COMMISSION