1. Les objectifs assignés à l'agrégat « Police nationale »
Les
missions, les objectifs et les indicateurs de résultat de la police
nationale ont été profondément
remaniés
dans
le projet de loi de finances pour 2003.
Les objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des
composantes de l'agrégat «
Police nationale
»
pour l'année 2004 sont retracés dans le tableau ci-après.
A ces objectifs et à ces indicateurs s'ajoutent 10 objectifs et
51 indicateurs assignés successivement aux services
généralistes (Sécurité publique et DPUP de la
Préfecture de police de Paris), aux services spécialisés
et aux services de soutien et de formation, soit
au total
15 objectifs
et
plus de 70 indicateurs
, qui appellent
mutatis mutandis
des remarques similaires à celles
formulées pour les objectifs et les indicateurs de l'agrégat
«
Administration
territoriale
».
Par ailleurs, votre rapporteur spécial regrette parmi ces indicateurs
l'absence de résultats d'enquêtes de victimation, dont
l'intérêt est pourtant établi.
Objectifs, indicateurs et résultats communs à l'ensemble des composantes de l'agrégat « Police nationale »
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Objectif |
Indicateur |
Résultats 2002 |
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Renforcer l'efficacité de la lutte contre la délinquance |
Ensemble des crimes et délits constatés par la police |
2.931.709 |
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Taux de délinquance pour 1.000 habitants |
101,58 |
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Nombre de mineurs mis en cause |
126.840 |
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Part des mineurs dans le total des mis en cause |
20,00 % |
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Nombre de crimes et délits élucidés |
701.112 |
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Taux global d'élucidation |
23,91 % |
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Nombre de personnes mises en causes |
634.224 |
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Restaurer l'autorité de la police |
Nombre de policiers victimes de violences (y compris préfecture de police) |
43.786 |
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Nombre de locaux de police dégradés |
700 |
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Nombre de véhicules de police dégradés |
2.249 |
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Lutter contre la criminalité organisée |
Nombre de crimes et délits constatés |
24.575 |
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Nombre de crimes et délits élucidés |
17.087 |
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Taux d'élucidation |
69,53 % |
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Nombre de mis en cause |
13.342 |
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Lutter contre le trafic de drogue |
Nombre de faits élucidés |
4.324 |
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Nombre de mis en cause |
7.718 |
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Lutter contre l'insécurité routière |
Nombre d'élèves sensibilisés à la prévention routière |
662.749 |
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Nombre d'infractions relevées |
1.099.597 |
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Nombre d'heures de contrôle d'alcoolémie (DSCP) |
102.591 |
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Nombre d'heures de contrôle de vitesse (DSCP et CRS) |
438.037 |
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Nombre d'infractions au code de la route par agent (ADS compris) |
84 |
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Taux d'infraction pour alcoolémie |
5,92 % |
Source : bleu budgétaire