5. Les adjoints de sécurité : 13.500 postes en 2003
Aux
134.806 emplois budgétaires viennent s'ajouter les postes
d'adjoints
de sécurité
(ADS), qui ne sont pas des emplois
budgétaires. Le plafond du nombre d'emplois d'ADS en gestion s'est
élevé à
13.500 en 2003
, ce qui correspond à
l'effectif observé au 4 août 2003 (13.420 postes, dont 12.778
sur sites et 642 en formation initiale). Ces effectif en gestion diffère
du plafond de postes budgétaires (14.000, soit une diminution de 6.000
postes par rapport à 2002).
Les crédits de rémunération prévus pour les
adjoints de sécurité, figurent à l'article 10 du chapitre
31-96 «
dépenses de personnels pour les emplois de
proximité
») à hauteur de
213,3 millions
d'euros
, en augmentation de 153,5 millions d'euros par rapport à
2003. Ces données traduisent une consolidation, puisque auparavant les
crédits à l'article 10 du chapitre 31-96 ne représentaient
qu'environ 20 % du coût total des ADS, le solde figurant au budget du
ministère du travail.
Lors du débat sur la LOPSI, le ministre de l'intérieur, de la
sécurité intérieure et des libertés locales
s'était engagé à pérenniser le dispositif des ADS
tout en précisant qu'il pourrait évoluer.
Au 1
er
août 2003, le dispositif des adjoints de
sécurité avait permis de recruter 32.538 jeunes depuis sa mise en
place en 1997. A cette date, 19.118 jeunes étaient sortis du
dispositif, parmi lesquels 446 d'entre eux étaient parvenus au terme de
leur contrat de 5 ans.
Les
causes de départ
font apparaître que les
démissions ont représenté 90,15 % des départs.
Parmi l'ensemble des départs, on relève que 10.976 jeunes (soit
57,4 % du total des sorties) ont été reçus à
un concours de police nationale, 1.874 (soit 9,8 %) ont trouvé un autre
emploi dans le secteur public, 2.029 (soit 10,7 %) ont
été embauchés dans le secteur privé et 2.476 (soit
13,0 %) ont démissionné pour convenances personnelles.
1.373 adjoints de sécurité ont été
licenciés, soit 7,18 % des causes de départ. 43 adjoints de
sécurité sont décédés, soit 0,23 % de
l'effectif sorti du dispositif.
Parmi les adjoints de sécurité qui ont été
recrutés, on notera que 36 % sont des femmes, et sur
l'ensemble des candidats recrutés, 6 % sont issus de zones urbaines
sensibles (ZUS).
La
situation
de ces jeunes au moment de leur embauche fait ressortir
que :
- 46 % étaient demandeurs d'emploi,
- 32 % étaient salariés,
- 12 % étaient scolarisés ou étudiants,
- 7 % étaient directement issus du service national.
Le
niveau de formation
des candidats recrutés s'établit
comme suit :
- 6 % d'entre eux n'ont aucun diplôme,
- 35 % disposent d'un CAP ou d'un BEP,
- 47 % sont titulaires du baccalauréat,
- 10 % disposent d'un diplôme sanctionnant deux années
d'études après le bac,
- 2 % disposent au moins d'une licence.
Concernant l'
évolution du dispositif des adjoints de
sécurité en 2003
, il a été décidé
que ces agents contractuels étaient désormais détachables
des autres emplois-jeunes et que
leur recrutement pourrait donc être
poursuivi au-delà de 2003
, dans le cadre réglementaire des
dispositions de l'article 36 de la loi d'orientation et de programmation
relative à la sécurité du 21 janvier 1995, laquelle a
permis la création de ces emplois en 1997.
La police nationale pourra ainsi continuer à recruter des agents
contractuels de droit public selon les mêmes modalités
qu'auparavant, dans la limite du nombre d'emplois budgétaires
attribué au titre des exercices budgétaires successifs (13.500
emplois en 2003).
Le recrutement des adjoints de sécurité, qui était
opéré depuis 1997 sur des contrats de 5 ans non renouvelables, a
évolué en 2003, sur instructions gouvernementales, vers des
engagements d'une durée limitée à 3 ans
.
Néanmoins, les adjoints de sécurité étant
désormais complètement détachables des emplois-jeunes, le
ministère de l'intérieur, de la sécurité
intérieure et des libertés locales envisage, dans le cadre des
dispositions de l'article 36 de la loi du 21 janvier 1995, de revenir à
des contrats de 5 ans non renouvelables, étant entendu que ceux qui
auront été conclus pour 3 ans en 2003 pourraient être
prolongés de 2 ans par voie d'avenant.