4. Les créations d'emplois prévues pour 2004
Le
projet de loi de finances pour 2004 prévoit de porter les emplois
budgétaires de l'agrégat «
Police
nationale
» (dont le champ est un peu différent de celui
de la police nationale au sens large) à 134.806 (hors adjoints de
sécurité), contre 133.935 en 2003 à
périmètre constant, soit
871 emplois
supplémentaires
(+ 0,65 %)
.
Pour l'essentiel, ces créations, suppressions et transferts d'emplois
consistent dans la
création de 750 emplois actifs
(740 gardiens de la paix et 10 contrôleurs
généraux),
de 250 emplois administratifs et la suppression de
78 emplois contractuels par externalisation de missions
.
Par ailleurs, la résorption de l'emploi, précaire se traduit par
la transformation de 5 emplois de contractuels en emplois titulaires, soit
une création nette de 2 emplois.
La transformation de 42 emplois vacants d'ouvriers d'Etat en 17 emplois de
contrôleurs du service technique et des matériels s'accompagne du
repyramidage de 23 emplois d'ouvriers d'Etat, soit une diminution nette de 25
emplois.
Des transformations d'emplois interviennent également pour
4 emplois de commissaires (en 2 postes d'inspecteurs
généraux de la police nationale), 5 emplois de lieutenants (en 5
postes d'inspecteur du service informatique), 8 emplois d'officiers (en 8
emplois de navigants du groupement d'hélicoptères de la
sécurité civile).
Un emploi d'ingénieurs de travaux est supprimé, afin de
compléter une mesure de transformation d'emplois administratifs.
Les créations importantes d'emplois administratifs répondent
à un souci
d'amélioration de la gestion
à moyen et
long termes, puisque la
part des personnels administratifs, scientifiques et
techniques dans l'ensemble des personnels de la police nationale est beaucoup
trop faible
: l'ensemble des personnels administratifs, scientifiques et
techniques représente en effet moins de 10 % des personnels de la
police nationale (adjoints de sécurité compris), contre 20 %
aux Pays-Bas, 30 % en Allemagne et 32,5 % au Royaume-Uni.
Cette
exception française
, soulignée par la Cour des
Comptes dans son rapport public 1998, est
illogique et coûteuse
.
En effet, plusieurs milliers de fonctionnaires de police actifs exercent
de
facto
des tâches administratives. Or ils sont pour ce faire moins
efficaces, car moins bien formés et moins motivés, tout en
étant beaucoup plus onéreux : la rémunération
d'un actif occupant un emploi administratif est, à grade
équivalent, de 30 % supérieure à celle d'un
administratif.
Le bilan de la loi d'orientation et d'orientation de 1995 est d'ailleurs
extrêmement décevant à cet égard. En effet, cette
loi prévoyait la création de 5.000 emplois de personnels
administratifs, scientifiques et techniques sur la période 1995-1999. Or
seuls 1.155 de ces emplois ont été crées sur la
période 1995-1997 et 158 d'entre eux ont été
supprimés en 1998 et 1999. Au total, compte tenu des créations
intervenues sur la période 2000-2002, le nombre d'emplois de personnels
administratifs, scientifiques et techniques ne s'est accru que de 2.070
unités au cours des huit années 1995-2002.
Dans le même temps, l'effort de déconcentration entrepris ces
dernières années dans le souci de moderniser la gestion a accru
le volume et la complexité des tâches de gestion au plan local,
donc les besoins en personnels spécialisés.
Cette question a été mise en exergue par votre rapporteur
spécial dans son rapport d'information sur l'organisation du temps de
travail et des procédures d'information de la police et de la
gendarmerie nationales
26(
*
)
,
sur la base notamment des observations recueillies par des experts
extérieurs à l'administration.
Selon votre rapporteur, il convient ainsi de
conforter l'externalisation ou
de transférer à d'autres administrations les tâches
administratives sans lien direct avec les missions de sécurité
publique
et de
spécialiser certaines fonctions
administratives
, en particulier dans le domaine de la formation.