D. LE DEVENIR DES ANTENNES UNIVERSITAIRES

1. Les observations de la Cour des Comptes

Dans le cadre de son rapport public particulier d'avril 2003 relatif à la gestion du système éducatif, la Cour des Comptes a formulé les observations suivantes relatives « à la question des antennes délocalisées » :

« Répondant en partie à la nécessité de faire face à l'accueil massif des étudiants, le développement [des antennes universitaires délocalisées] n'a pas été régi par un souci suffisant de la pertinence des implantations, au regard des besoins de formations, comme de la démographie universitaire. Bien que le seuil minimal pour l'ouverture de ces structures ait été fixé à 1.000 étudiants potentiels lors du comité interministériel d'aménagement du territoire (CIAT) du 3 octobre 1991, cette norme est loin d'avoir été respectée dans la grande majorité des sites. En 1993-1994, sur les 51 antennes alors existantes, seules onze présentaient des effectifs égaux ou supérieurs à 1.000 étudiants. En 1996-1997, sur 53 antennes hors IUT, seules sept dépassaient ce seuil alors que quinze d'entre elles comportaient un effectif compris entre 34 et 200 étudiants. Ce sous-effectif n'a pas été surmonté depuis lors et, à ce jour, de nombreuses implantations connaissent des baisses continues de leurs effectifs, particulièrement dans les formations universitaires longues : si les sites délocalisés accueillent plus du quart des étudiants préparant un DUT, ils accueillent moins de 4 % des inscrits dans ces formations longues, essentiellement dans les premiers cycles...

Le fonctionnement de ces antennes entraîne, par ailleurs, des coûts de structure importants, comparés à ceux des composantes centrales des universités. Ce surcoût global est encore accru par une utilisation extensive des espaces, résultant de constructions souvent disproportionnées par rapport aux effectifs accueillis. En ce qui concerne la gestion des personnels, les antennes délocalisées disposent de moyens en retrait par rapport aux universités de rattachement, ce qui se traduit par un faible encadrement administratif et par des solutions peu satisfaisantes s'agissant des personnels enseignants. Pour surmonter le sous-encadrement, des politiques diversifiées ont été mises en oeuvre par le recours à un personnel précaire et à des agents des collectivités locales ou du milieu associatif. Ces politiques, qui s'avèrent essentiellement palliatives, ne peuvent à l'évidence constituer des solutions durables pour répondre aux besoins d'accueil et de suivi des étudiants. Il convient également de souligner les difficultés que rencontrent les universités pour attirer les enseignants dans ces structures, compte tenu de leur manque d'attrait, de leur éloignement des métropoles régionales et de la faiblesse des structures de recherche qu'elles abritent. Afin d'inciter les enseignants à venir néanmoins y exercer, la plupart des universités ont mis en place des systèmes coûteux et de plus irréguliers de « surrémunérations », sous forme d'heures complémentaires d'enseignement, en réalité fictives, venant compenser le temps perdu et les frais occasionnés dans les déplacements.

Le développement des antennes délocalisées a favorisé l'accession aux études universitaires de populations nouvelles en permettant un recrutement de proximité et en diversifiant l'origine socio-économique des étudiants. Ce développement, malgré ses aspects positifs, a cependant conduit à une dissémination des sites d'enseignement supérieur qui apparaît aujourd'hui préjudiciable, tant du point de vue pédagogique que du point de vue financier. Les difficultés que rencontrent certaines de ces structures sont la manifestation d'une saturation de l'offre de formation. Dans un contexte nouveau de stabilité des effectifs, la politique de délocalisation de l'enseignement supérieur semble aujourd'hui avoir atteint ses limites ».

2. Les orientations du gouvernement

A la demande de votre rapporteur spécial, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a répondu aux observations précédentes et précisé ses orientations à l'égard des implantations aux effectifs les plus réduits comme suit :

« Les antennes constituent un ensemble très hétérogène : leur fréquentation varie de moins de 20 à plus de 2 500 étudiants. Globalement, elles n'accueillent que 3% des étudiants de province qui suivent une formation universitaire (hors IUT et ingénieurs), essentiellement en premier cycle. Si certaines d'entre elles ont conforté leur position dans le réseau universitaire, d'autres restent fragiles et perdent parfois des effectifs. L'extension de l'offre de formation à l'ensemble du territoire ne doit pas aboutir à la dispersion inorganisée. Outre l'absence fréquente de lien avec la recherche , les antennes trop périphériques peuvent créer des situations d'isolats, rendant les étudiants captifs de formations de premiers cycles ou délivrant des formations de conception trop locale destinées à un marché de l'emploi local étroit et vite saturé.

Les antennes les mieux stabilisées et implantées comptent au moins 1.000 étudiants , présentent, au delà des DEUG, une offre diversifiée associant plusieurs universités, garantissent des conditions de vie au moins comparables à celles des sites principaux, et bénéficient d'une assise dans des agglomérations de taille moyenne constituant des bassins d'emplois locaux .

Les besoins des antennes universitaires sont évalués dans le cadre du système normalisé de répartition des moyens SANREMO. Néanmoins, ce modèle ne prend qu'imparfaitement en compte les situations particulières, notamment celles liées aux délocalisations ou celles des filières à effectifs réduits. En conséquence, des financements spécifiques peuvent être mis en place dans le cadre contractuel. Il appartient aux universités sièges, en application du principe d'autonomie, de compenser en interne un éventuel décalage dans l'attribution des moyens en emplois et en crédits de fonctionnement... »

Quoi qu'il en soit, « la multiplication des sites universitaires correspond à une politique d'aménagement du territoire qui a très nettement amélioré l'accès géographique à l'enseignement supérieur, répondant ainsi à une forte demande sociale. Comme l'a souligné la Cour, les initiatives des collectivités locales ont largement contribué à cette dispersion pour assurer la formation des cadres des entreprises régionales et pour éviter, dans certains cas, la concentration des étudiants dans les grandes métropoles. Le choix des sites et le développement des antennes ont été initiés par les établissements eux-mêmes, avec l'accord des collectivités locales et l'encouragement de l'Etat, pour faciliter le recrutement de populations étudiantes nouvelles. Le développement des filières professionnalisées et l'implantation de plates-formes technologiques ont également été favorisés afin de renforcer l'insertion du système éducatif dans le tissu économique.

Toutefois, le schéma de services collectifs de l'enseignement supérieur et de la recherche, qui tient compte de la stabilisation des effectifs d'étudiants, rappelle que le maillage des sites de formations sur le territoire est aujourd'hui suffisant et qu'il n'est donc pas nécessaire de créer des implantations nouvelles.

La multiplication des implantations en dehors des métropoles régionales pose certainement - malgré une réussite pédagogique comparable à celle existant dans les universités-mères dans les deux premières années d'enseignement supérieur - le problème de la qualité des formations dispensées en dehors des centres de recherche et de la viabilité des sites qui n'ont pas atteint une certaine masse critique . Aussi, la réflexion actuelle s'oriente plutôt vers une limitation des ouvertures de départements d'IUT ou de formations dans des sites nouveaux et vers une optimisation des sites existants.

Cependant, cette orientation devra être suivie en veillant au respect des engagements pris par l'Etat dans le cadre des contrats de plan Etat-régions 2000-2006 qui portent sur la construction ou la restructuration de locaux d'enseignement supérieur et de recherche, notamment dans des sites universitaires secondaires ».

Cela étant, « la question du devenir des antennes universitaires s'insère dans la problématique plus large de rationalisation de la carte des implantations universitaires. Une meilleure maîtrise de la carte des formations permettra non seulement d'éviter les doublons mais aussi de favoriser les complémentarités de l'offre tant au niveau régional qu'interrégional et de placer ainsi le système français d'enseignement supérieur dans le contexte européen et mondial.

Les principes affirmés par le schéma de services collectifs doivent contribuer à la cohérence dans l'organisation de l'enseignement supérieur en vue d'une meilleure articulation entre ses trois principaux niveaux : les grands centres universitaires pluridisciplinaires répondant aux standards internationaux des grandes métropoles ; les pôles sièges d'université dont les formations et les capacités de recherche sont plus spécialisées ; les implantations universitaires situées dans les agglomérations de taille moyenne et proposant des formations de proximité. Il s'agit ainsi de :

- consolider les sites existants et réduire qualitativement les déséquilibres, notamment liés à une répartition entre les trois cycles encore inégalitaire suivant les académies, par le biais de la politique d'habilitation ;

- prendre en compte l'impact des nouvelles technologies, qui est de nature à modifier les modalités d'enseignement, et à favoriser une meilleure liaison entre les universités-mères et leurs antennes ;

- favoriser la possibilité de développement de réseaux, à l'initiative de plusieurs établissements, dans le cadre de l'exercice d'autonomies conjuguées sur des territoires pertinents. Cette démarche apparaît particulièrement favorable au développement des implantations délocalisées.

Pour assurer la mise en oeuvre de ces préconisations, l'ancienne sous-direction des constructions et du développement régional a été rattachée à la direction de l'enseignement supérieur sous le nom de sous-direction de la carte et de l'aménagement universitaires, qui doit notamment approfondir l'analyse sur les antennes délocalisées et leur devenir... ».

3. Les effectifs des antennes universitaires

Le tableau ci-après présente, par région et par implantation les effectifs d'étudiants inscrits dans les antennes universitaires pour les deux dernières années universitaires.

Les effectifs d'étudiants dans les sites d'enseignement, hors métropoles universitaires et hors Ile de France

 

2001/2002

 
 
 
 
 
 
 
 

2002/2003

 
 
 
 
 

Evolution

 

Implantations (unité urbaine)

Universités hors ingénieurs

 

Ingénieurs

 

Universités hors ingénieurs

 

Ingénieurs

 
 

Régions

 

IUT

effectifs par cycle

Total

 
 
 

IUT

effectifs par cycle

Total

 
 
 

en %

 
 
 

<1 er et 1 er

2 ème

3 ème

 
 
 
 
 

<1 er et 1 er

2 ème

3 ème

 
 
 
 
 

Rhône-Alpes

VALENCE

885

1 610

387

14

2 896

244

3 140

 

830

1 585

457

15

2 887

261

3 148

8

0,3%

Midi-Pyrénées

TARBES

908

543

380

18

1 849

801

2 650

 

856

569

456

13

1 894

814

2 708

58

2,2%

Bretagne

QUIMPER

1 073

939

154

 

2 166

 

2 166

 

1 049

914

202

 

2 165

 

2 165

-1

0,0%

Pays de la Loire

SAINT-NAZAIRE

1 201

336

308

 

1 845

162

2 007

 

1 089

307

316

 

1 712

159

1 871

-136

-6,8%

Centre

BLOIS

550

268

112

 

930

397

1 327

 

603

225

121

 

949

579

1 528

201

15,1%

Centre

BOURGES

748

333

160

13

1 254

245

1 499

 

665

281

189

11

1 146

293

1 439

-60

-4,0%

Alsace

COLMAR

1 050

60

134

42

1 286

 

1 286

 

1 103

46

183

30

1 362

 

1 362

76

5,9%

Poitou-Charentes

ANGOULEME

494

595

88

12

1 189

 

1 189

 

433

692

87

22

1 234

 

1 234

45

3,8%

Bretagne

LANNION

816

 

17

11

844

380

1 224

 

773

 

40

17

830

370

1 200

-24

-2,0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

ARLES

24

196

69

 

289

 

289

 

97

874

155

 

1 126

 

1 126

837

289,6%

Haute-Normandie

EVREUX

555

453

83

 

1 091

 

1 091

 

581

448

90

 

1 119

 

1 119

28

2,6%

Bourgogne

LE CREUSOT

569

423

58

16

1 066

 

1 066

 

587

386

96

6

1 075

 

1 075

9

0,8%

Lorraine

EPINAL

402

358

67

61

888

132

1 020

 

364

355

81

89

889

134

1 023

3

0,3%

Bretagne

SAINT-BRIEUC

368

895

78

 

1 341

 

1 341

 

341

600

69

 

1 010

 

1 010

-331

-24,7%

Franche-Comté

MONTBELIARD

354

430

106

40

930

 

930

 

336

413

160

49

958

 

958

28

3,0%

Basse-Normandie

CHERBOURG

576

202

47

13

838

162

1 000

 

536

209

44

3

792

163

955

-45

-4,5%

Poitou-Charentes

NIORT

395

178

348

48

969

 

969

 

357

87

367

88

899

 

899

-70

-7,2%

Rhône-Alpes

BOURG-EN-BRESSE

320

468

148

 

936

 

936

 

307

407

174

 

888

 

888

-48

-5,1%

Rhône-Alpes

ROANNE

622

165

52

 

839

 

839

 

605

156

89

 

850

 

850

11

1,3%

Pays de la Loire

LA ROCHE-SUR-YON

317

531

15

 

863

 

863

 

350

488

2

 

840

 

840

-23

-2,7%

Aquitaine

AGEN

199

630

 
 

829

 

829

 

209

580

24

 

813

 

813

-16

-1,9%

Aquitaine

PERIGUEUX

421

333

11

 

765

 

765

 

446

280

80

 

806

 

806

41

5,4%

Auvergne

MONTLUCON

643

47

179

 

869

 

869

 

553

23

142

 

718

 

718

-151

-17,4%

Pays de la Loire

LAVAL

488

240

29

 

757

 

757

 

477

196

36

 

709

 

709

-48

-6,3%

Languedoc-Roussillon

NARBONNE

137

261

31

 

429

 

429

 

117

314

211

 

642

 

642

213

49,7%

Centre

CHATEAUROUX

178

428

60

 

666

 

666

 

189

367

81

 

637

 

637

-29

-4,4%

Nord-Pas-de-Calais

CAMBRAI

170

421

140

5

736

 

736

 

195

381

58

 

634

 

634

-102

-13,9%

Lorraine

LONGWY

383

76

89

 

548

 

548

 

403

83

133

 

619

 

619

71

13,0%

Picardie

BEAUVAIS

359

273

37

 

669

 

669

 

335

250

32

 

617

 

617

-52

-7,8%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

LAMBESC

 

50

307

299

656

 

656

 
 

59

279

278

616

 

616

-40

-6,1%

Limousin

BRIVE-LA-GAILLARDE

253

308

45

 

606

 

606

 

230

308

43

 

581

 

581

-25

-4,1%

Picardie

SAINT-QUENTIN

126

280

102

19

527

 

527

 

115

263

157

27

562

 

562

35

6,6%

Centre

CHARTRES

328

201

25

 

554

 

554

 

334

158

28

 

520

 

520

-34

-6,1%

Bourgogne

NEVERS

68

148

 

2

218

278

496

 

57

149

 

4

210

287

497

1

0,2%

Languedoc-Roussillon

BEZIERS

280

201

27

 

508

 

508

 

269

186

15

 

470

 

470

-38

-7,5%

Bretagne

SAINT-MALO

452

 
 
 

452

 

452

 

464

 
 
 

464

 

464

12

2,7%

Auvergne

AURILLAC

333

116

 
 

449

 

449

 

357

105

 
 

462

 

462

13

2,9%

Picardie

SOISSONS

178

175

 
 

353

 

353

 

189

194

29

 

412

 

412

59

16,7%

Basse-Normandie

ALENCON

339

100

41

 

480

 

480

 

270

100

38

 

408

 

408

-72

-15,0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DRAGUIGNAN

90

243

109

 

442

 

442

 

91

232

85

 

408

 

408

-34

-7,7%

Champagne-Ardenne

CHARLEVILLE-MEZIERES

159

76

166

45

446

 

446

 

144

46

171

42

403

 

403

-43

-9,6%

Midi-Pyrénées

MONTAUBAN

 

263

103

 

366

 

366

 
 

261

136

 

397

 

397

31

8,5%

Picardie

LAON

401

 

35

4

440

 

440

 

396

 
 
 

396

 

396

-44

-10,0%

Bourgogne

AUXERRE

301

9

 
 

310

98

408

 

283

8

 
 

291

98

389

-19

-4,7%

Picardie

CREIL

396

 
 
 

396

 

396

 

331

 

52

 

383

 

383

-13

-3,3%

Bourgogne

CHALON-SUR-SAONE

320

12

24

 

356

 

356

 

309

36

32

 

377

 

377

21

5,9%

Lorraine

SAINT-DIE

332

 

17

 

349

 

349

 

300

 

47

 

347

 

347

-2

-0,6%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

GAP

112

163

94

 

369

 

369

 

103

156

77

 

336

 

336

-33

-8,9%

Languedoc-Roussillon

FONT-ROMEU

 

199

114

 

313

 

313

 
 

207

124

 

331

 

331

18

5,8%

Franche-Comté

VESOUL

308

 

37

 

345

 

345

 

279

 

43

 

322

 

322

-23

-6,7%

Pays de la Loire

CHOLET

92

296

25

 

413

 

413

 

66

204

49

 

319

 

319

-94

-22,8%

 

2001/2002

 
 
 
 
 
 
 
 

2002/2003

 
 
 
 
 

Evolution

 

Implantations (unité urbaine)

Universités hors ingénieurs

 

Ingénieurs

 

Universités hors ingénieurs

 

Ingénieurs

 
 

Régions

 

IUT

effectifs par cycle

Total

 
 
 

IUT

effectifs par cycle

Total

 
 
 

en %

 
 
 

<1 er et 1 er

2 ème

3 ème

 
 
 
 
 

<1 er et 1 er

2 ème

3 ème

 
 
 
 
 

Centre

ISSOUDUN

239

 
 
 

239

 

239

 

261

 

22

 

283

 

283

44

18,4%

Midi-Pyrénées

AUCH

238

 

26

 

264

 

264

 

242

 

26

 

268

 

268

4

1,5%

Poitou-Charentes

CHATELLERAULT

275

 
 
 

275

 

275

 

247

 
 
 

247

 

247

-28

-10,2%

Limousin

EGLETONS

181

22

13

 

216

 

216

 

195

16

35

 

246

 

246

30

13,9%

Auvergne

VICHY

52

73

 
 

125

 

125

 

90

78

77

 

245

 

245

120

96,0%

Auvergne

LE PUY-EN-VELAY

177

 

36

 

213

 

213

 

176

 

68

 

244

 

244

31

14,6%

Aquitaine

MONT-DE-MARSAN

201

20

16

 

237

 

237

 

211

30

 
 

241

 

241

4

1,7%

Rhône-Alpes

L'ISLE-D'ABEAU

258

 
 
 

258

 

258

 

227

 
 
 

227

 

227

-31

-12,0%

Lorraine

SARREGUEMINES

132

110

 
 

242

 

242

 

117

107

 
 

224

 

224

-18

-7,4%

Lorraine

THIONVILLE

225

 
 
 

225

 

225

 

223

 
 
 

223

 

223

-2

-0,9%

Rhône-Alpes

VIENNE

145

 

50

 

195

 

195

 

147

 

74

 

221

 

221

26

13,3%

Haute-Normandie

ELBEUF

151

 
 
 

151

 

151

 

196

 
 
 

196

 

196

45

29,8%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

SALON-DE-PROVENCE

118

 

50

 

168

 

168

 

125

 

49

 

174

 

174

6

3,6%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

FREJUS

161

 
 
 

161

 

161

 

167

 
 
 

167

 

167

6

3,7%

Limousin

TULLE

130

 
 
 

130

 

130

 

166

 
 
 

166

 

166

36

27,7%

Basse-Normandie

LISIEUX

165

 
 
 

165

 

165

 

155

 
 
 

155

 

155

-10

-6,1%

Nord-Pas-de-Calais

MAUBEUGE

91

 

37

 

128

 

128

 

85

45

23

 

153

 

153

25

19,5%

Languedoc-Roussillon

CARCASSONNE

128

1

19

 

148

 

148

 

117

1

28

 

146

 

146

-2

-1,4%

Basse-Normandie

SAINT-LO

150

 
 
 

150

 

150

 

143

 
 
 

143

 

143

-7

-4,7%

Champagne-Ardenne

CHALONS-EN-CHAMPAGNE

151

 
 
 

151

 

151

 

142

 
 
 

142

 

142

-9

-6,0%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

MENTON-MONACO

98

 

23

 

121

 

121

 

108

 

29

 

137

 

137

16

13,2%

Provence-Alpes-Côte d'Azur

DIGNE-LES-BAINS

53

12

 
 

65

 

65

 

118

 

13

 

131

 

131

66

101,5%

Auvergne

MOULINS

121

 
 
 

121

 

121

 

126

 
 
 

126

 

126

5

4,1%

Lorraine

SAINT-AVOLD

141

 
 
 

141

 

141

 

116

 
 
 

116

 

116

-25

-17,7%

Midi-Pyrénées

FOIX

 

17

64

36

117

 

117

 
 

12

75

28

115

 

115

-2

-1,7%

Languedoc-Roussillon

SETE

91

 
 
 

91

 

91

 

99

 
 
 

99

 

99

8

8,8%

Bretagne

MORLAIX

97

 
 
 

97

 

97

 

92

 
 
 

92

 

92

-5

-5,2%

Lorraine

VERDUN

91

 
 
 

91

 

91

 

87

 
 
 

87

 

87

-4

-4,4%

Lorraine

BAR-LE-DUC

 

104

 
 

104

 

104

 
 

86

 
 

86

 

86

-18

-17,3%

Basse-Normandie

VIRE

53

 
 
 

53

 

53

 

81

 
 
 

81

 

81

28

52,8%

Lorraine

LUNEVILLE

103

 

64

 

167

 

167

 

80

 
 
 

80

 

80

-87

-52,1%

Languedoc-Roussillon

SAINT-CHELY-D'APCHER

 

52

 

52

 

52

 
 
 

57

 

57

 

57

5

9,6%

Alsace

SELESTAT

 
 

37

 

37

 

37

 
 
 

44

 

44

 

44

7

18,9%

Aquitaine

DAX

 

18

19

21

58

 

58

 
 
 

21

22

43

 

43

-15

-25,9%

Bretagne

PONTIVY

25

 
 
 

25

 

25

 

41

 
 
 

41

 

41

16

64,0%

Bourgogne

MACON

 
 
 

43

43

 

43

 
 
 
 

38

38

 

38

-5

-11,6%

Franche-Comté

LONS-LE-SAUNIER

 
 

24

 

24

 

24

 
 
 

28

 

28

 

28

4

16,7%

Poitou-Charentes

ROCHEFORT

 
 

24

 

24

 

24

 
 
 

23

 

23

 

23

-1

-4,2%

Bretagne

SAINT-POL-DE-LEON

 
 

21

 

21

 

21

 
 
 

16

 

16

 

16

-5

-23,8%

Lorraine

FORBACH

 
 
 
 
 
 
 
 

14

 
 
 

14

 

14

14

ns

Midi-Pyrénées

CAHORS

 
 
 

13

13

 

13

 
 
 
 

12

12

 

12

-1

-7,7%

Languedoc-Roussillon

MENDE

 

18

137

 

155

 

155

 
 

1

2

 

3

 

3

-152

-98,1%

Alsace

HAGUENAU

218

 
 
 

218

 

218

 

NC

 
 
 

0

 

0

-218

 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 
 

TOTAL

24532

14927

5370

775

45604

2899

48503

 

23767

14564

6290

794

45415

3158

48573

70

0,1%

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

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