C. LES EXPÉRIENCES ÉTRANGÈRES EN MATIÈRE DE FINANCEMENT DES ÉTUDES ET D'AIDE AUX ÉTUDIANTS
Cette partie reproduit de larges extraits des comparaisons internationales en matière de financement des études et d'aides aux étudiants établies par le Conseil de l'emploi, des revenus et de la cohésion sociale (CERC) dans son rapport d'avril 2003 intitulé « Education et redistribution », puis complétées par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à la demande de votre rapporteur spécial.
1. Le « modèle scandinave »
Selon
le CERC
, «
dans les pays du Nord de l'Europe
(Suède, Norvège, Danemark), les dépenses
d'éducation dans le supérieur sont nettement plus
élevées qu'en France et les droits d'inscriptions sont nuls. De
plus, ces pays se sont dotés d'un système important d'aides aux
étudiants pour leurs dépenses courantes. Et ce système
d'aide est généralement indépendant des revenus des
familles d'origine.
En Suède
, il n'existe pas d'allocations familiales pour les
étudiants ou d'aides fiscales, mais les étudiants peuvent
bénéficier de logements étudiants ou d'aides à la
couverture santé. Il n'existe pas de droits de scolarité.
En 1988, le système d'aide aux étudiants qui, depuis
l'après-guerre, était fondé essentiellement sur un
programme de prêts sans conditions de ressources, a été
amendé pour renforcer le programme de bourses qui ne représentait
que 5 % de l'aide. Désormais, des bourses non remboursables et des
prêts à faible taux d'intérêt sont accessibles aux
étudiants : 30 % de l'aide est accordée sous la forme d'une
bourse (1.900 couronnes par mois, soit environ 210 euros, pendant neuf mois) et
70 % sous la forme d'un prêt (4.955 couronnes au maximum par mois,
soit environ 545 euros, pendant neuf mois).
Les conditions de ressources portent sur celles propres aux étudiants et
non sur celles de leurs parents ou conjoints. Les conditions
d'éligibilité portent également sur la réussite des
étudiants qui doivent valider au moins 75 % de leurs examens tous
les semestres (75 % dans les universités, 100 % pour les programmes
à orientation plus professionnelle). Les remboursements commencent
généralement six mois après la fin des études et
représentent 4 % des revenus fiscaux (décalage d'un an
avec les revenus réels). La durée de remboursement n'est pas
limitée, elle dépend des montants empruntés, des taux et
des remboursements effectués.
Environ huit étudiants sur dix bénéficient d'une bourse et
six sur dix, de prêts mais les prêts représentent 70 % des
aides aux étudiants.
En Norvège
, les droits d'inscription sont également nuls.
Un système d'aide aux étudiants pour faire face à leurs
besoins courants, s'est développé sous forme de prêts
dès 1947. Les aides reposent actuellement sur une combinaison de bourses
et de prêts. Les bourses ne sont accordées qu'aux étudiants
ne vivant pas au domicile des parents. Les prêts sont accessibles
à tous les étudiants, qu'ils vivent ou non au domicile familial.
Le prêt maximum pour un étudiant vivant hors du domicile familial
était de 5.778 euros par an en 1995 (5.072 euros en cas de cohabitation
chez les parents). Une condition d'obtention des bourses et des prêts est
le suivi d'un calendrier normal d'études.
Environ sept étudiants sur dix percevaient, en 1995, des bourses ou des
prêts pour un montant moyen annuel de 6.693 euros et les prêts
représentaient environ les trois-quarts des aides aux étudiants.
Les prêts sont sans intérêts pendant la durée des
études, le taux d'intérêt s'applique à partir de la
fin des études. Les prêts sont remboursables en vingt ans, les
remboursements peuvent être plafonnés à 6 % du revenu brut
et annulés en cas d'incapacité permanente (ou de
décès).
Au Danemark
, où les droits d'inscription sont également
nuls, les dépenses courantes peuvent donner lieu à des bourses et
des prêts d'état à bas taux d'intérêt. Ces
aides sont compatibles avec un certain niveau de ressources propres. Les
étudiants poursuivant leurs études en occupant un emploi
rémunéré sont éligibles. Le principe est de
versements mensuels égaux (pour 70 mois) soit une durée normale
d'études de cinq ans avec un retard accepté de 12 mois. Mais les
étudiants peuvent l'utiliser sur des successions de formations plus
courtes, consécutives ou non. Le paiement est suspendu en cas
d'interruption du suivi d'une formation.
Le montant maximum des bourses est plus élevé pour des
étudiants vivant indépendamment de leur famille, celui des
prêts est le même pour tous. Le montant des bourses ne
dépend pas du niveau de revenu de la famille ni d'éventuels
enfants à charge.
Le taux d'intérêt sur les prêts est de 4 % durant les
études, après il est fonction du taux d'intérêt
minimal de la banque centrale majoré ou réduit par
décision annuelle du Parlement. Les intérêts sont
déductibles des impôts. Les prêts commencent à
être remboursés une année après la fin des
études, sur une période de 7 à 15 ans.
Environ 90 % des étudiants sont couverts par les bourses et 40 % par les
prêts, alors que la proportion des versements sous forme de prêt
atteint environ les trois-quarts de l'aide totale (allouée sous forme de
bourse ou de prêt).