2. Le « modèle australien »
Selon le
CERC, «
le cas de l'
Australie
est fréquemment mis en
avant dans les analyses internationales portant sur le financement de
l'enseignement universitaire. En effet, après avoir supprimé tout
droit d'inscription entre 1974 et 1985, ceux-ci ont été
progressivement rétablis, principalement en 1989 avec le « Higher
education contribution scheme ». La réintroduction des droits
d'inscription était motivée par la forte croissance des
dépenses publiques d'éducation due à celle des effectifs :
un triplement entre 1973 et 1997, dans un contexte où la concurrence
d'autres utilisations de financement public était forte (retraite et
assurance maladie) et où, par ailleurs, l'orientation politique allait
dans le sens d'une réduction des prélèvements obligatoires.
Le niveau des dépenses par élève est plus
élevé en Australie qu'en France (mais comparable sans la part des
dépenses de recherche), mais, par contre, la part prise en charge
directement par les pouvoirs publics est plus faible qu'en France.
Lors de leur réintroduction, les droits d'inscription étaient
uniformes et correspondaient à une participation d'environ 20 % au
coût moyen de la scolarité. Depuis 1997, ces droits ont
été à nouveau augmentés et sont désormais
différenciés selon trois niveaux, correspondant respectivement
à 2.045, 2.913 et 3.409 euros (pour l'année 1999). La
différenciation est en partie représentative des
différences de coût mais aussi des différences de
perspectives de gains futurs. Ainsi les études de droit, peu
coûteuses, donnent lieu à des droits d'inscription
élevés. Environ 20 % des étudiants sont exemptés de
droits d'inscription, la plupart du temps sur des critères de type
d'études.
Les étudiants ont le choix entre acquitter les droits d'inscription
dès le début de l'année scolaire (avec une remise de 25 %
dans ce cas) ou contracter un emprunt. 71 % des étudiants (en 1997)
choisissent un paiement différé. Depuis 1998, des combinaisons de
paiements partiels directs et d'emprunts sont également possibles.
Les prêts ont deux principales caractéristiques : ils sont
à taux d'intérêt réel nul (les montants
empruntés sont indexés sur l'inflation) et les remboursements
sont soumis à conditions de revenus. Ce sont les services des
impôts qui gèrent le remboursement des prêts, selon le
principe de l'impôt progressif. Les paiements ne sont mis en recouvrement
que si les bénéficiaires ont des revenus supérieurs
à 13.400 euros annuels environ. Au-delà de ce seuil, les
remboursements sont déterminés en fonction des revenus selon un
barème progressif de tranches dont les taux vont d'un minimum de 3 %
à un maximum de 6 %.
Pour faire face aux autres dépenses, liées à la
scolarité (livres, etc.) ou de subsistance (logement, nourriture,
transports, etc.), il existe des bourses ou allocations sous conditions de
ressources de l'étudiant ou des parents, s'il n'est pas
considéré indépendant. Une des particularités de
ces bourses est que l'étudiant peut demander de transformer une partie
des versements en un prêt sans intérêt d'un montant double,
prêt remboursable selon les modalités des prêts pour les
droits de scolarité. Le montant maximal de prêt annuel est de
3.800 euros.
L'expérience australienne peut être évaluée avec un
certain recul, au moins pour l'impact de la réintroduction de droits de
scolarité à la fin des années quatre-vingt. L'introduction
de droits de scolarité assez élevés, combinée avec
le développement d'un système de prêts dont les
modalités de remboursement fournissent une assurance aux
étudiants en cas d'insuccès professionnel, ne semble pas avoir eu
d'effets sur les taux d'entrée : la croissance du taux de participation
aux études supérieures est restée soutenue et, en
particulier, pour les jeunes issus de catégories sociales peu
favorisées. Par ailleurs, des craintes avaient été
exprimées sur le fait que le taux de défaut de remboursement
serait élevé, notamment pour les étudiants de disciplines
conduisant à des perspectives de revenus moyens, conduisant à une
charge pour les finances publiques. Il apparaît, en fait, que les taux de
remboursement étaient très importants, au moins pour les emprunts
contractés jusqu'à la hausse des droits en 1997
».