7. Les conclusions et préconisations du CERC pour la France
Au
terme de son panorama des situations étrangères, le CERC
concluait
:
«
L'analyse des expériences étrangères en
matière de partage du financement des dépenses d'éducation
entre les fonds publics et les droits de scolarité montre, ainsi, une
grande diversité de situations. Il en est de même de l'aide
apportée aux étudiants pour faire face à ces droits de
scolarité, comme aux dépenses de vie courante
.
Sans qu'il y ait de relation mécanique, il apparaît que dans
les éléments pouvant jouer dans cet arbitrage figure
l'espérance de gain supplémentaire apporté par la
poursuite des études. Cette espérance de gain est d'autant plus
grande que les inégalités de salaires sont fortes et liées
au niveau de diplôme (ou de qualification) et que le risque de
chômage est également très différent selon les
même paramètres. Dans de telles configurations que l'on trouve par
exemple aux Etats-Unis, au Royaume-Uni ou en Australie, l'existence ou la mise
en place de droits de scolarité élevés est moins un frein
à la poursuite d'études supérieures : en effet, le taux de
rendement privé y reste élevé malgré ces droits
importants. Pour des pays où les inégalités de revenu sont
plus faibles, il pourrait ne pas en être de même et ceci peut
contribuer à expliquer l'absence de droits de scolarité dans
beaucoup de pays du nord de l'Europe.
La situation française apparaît quelque peu
singulière : l'espérance de gains liés aux
études supérieures y est assez forte, mais les droits de
scolarité sont faibles
... Ceci résulte à la fois des
différences fortes de salaires comme de risques de chômage selon
le niveau d'étude et de la faible contribution des étudiants ou
de leur famille au financement des dépenses directes d'éducation.
Le rendement social est également élevé, ce qui
souligne que permettre une ouverture plus grande de l'enseignement
supérieur serait bénéfique à la
société dans son ensemble.
Cela pourrait passer par une aide aux revenus des étudiants s'appuyant
davantage sur un système de prêt aux étudiants remboursable
en fonction des revenus futurs
. Les expériences
étrangères sont, à cet égard, instructives : ce
type de politique existe ou se développe assez fréquemment
à l'étranger, alors que la France ne la mobilise pratiquement
pas, [cependant que] le niveau des aides aux étudiants est relativement
modeste : absences quasi générale de prêts aux
étudiants, bourses sous conditions de ressources, cotisations de
sécurité sociale modérées, allocation logement si
l'étudiant ne vit pas chez ses parents. Au moins pendant les premiers
cycles du supérieur, l'étudiant est moins considéré
comme un adulte indépendant investissant dans ses études que
comme un jeune dépendant de sa famille : la conditionnalité des
bourses au revenu parental, l'usage de l'instrument des réductions
fiscales pour les familles traduisent cette orientation, commune à
nombre de pays de l'Europe du Sud...
[Concrètement], un système de prêts publics, à taux
d'intérêt faible ou nul, est plus adapté à la nature
de l'investissement éducatif qu'un système de prêts
bancaires ordinaires pour deux raisons. En premier lieu, le résultat des
études est incertain. Ceci conduit à limiter l'offre de
prêts bancaires et majore à l'excès les taux
d'intérêts du fait de l'absence de garanties par des
collatéraux. Ceci conduit aussi à faire hésiter nombre
d'étudiants à y recourir dans la mesure où la charge de
remboursement peut être excessive en cas d'insuccès scolaire et
professionnel. En second lieu, l'intérêt pour la
collectivité du développement de l'enseignement supérieur
peut justifier que les taux d'intérêts soient inférieurs
aux taux du marché.
Une formule intéressante se développant dans de nombreux pays
(que ce soit pour financer les droits de scolarité ou les
dépenses de vie courante) est de moduler les remboursements en fonction
du niveau de revenu des étudiants une fois ceux-ci entrés dans la
vie active avec un seuil de celui-ci en dessous duquel les remboursements sont
suspendus. Ceci permet de fournir à l'étudiant une assurance en
cas d'échec
».