5. La situation de l'Allemagne
Selon le
CERC : «
En Allemagne
, la dépense
d'éducation dans le supérieur est relativement peu
élevée (de l'ordre de la moyenne française si l'on
défalque la partie recherche). Elle est presque intégralement
prise en charge par les pouvoirs publics : les droits d'inscription aux
études sont nuls (sauf dans deux Länder) mais les étudiants
ont à cotiser pour divers services d'aide, pour la couverture maladie et
pour l'adhésion à un syndicat.
Le système allemand d'aide aux étudiants repose principalement
sur le Bafög, qui comporte pour moitié une bourse et pour
moitié un prêt. Le montant maximum varie de 342 euros par mois
pour les étudiants vivant chez leurs parents à 462 euros pour
ceux qui ont dé-cohabité. Les montants sont plus
élevés dans les Länder de l'Ouest. Le Bäfog
était jusqu'en 1974 uniquement constitué de bourses, il est
devenu mixte à l'époque, puis constitué de prêts
uniquement entre 1983 et 1989. L'attribution du Bäfog se fait sur
critères universitaires (résultats de l'année
précédente) et sous conditions de ressources des parents. Au
cours des trente dernières années, le nombre d'étudiants a
triplé et celui des bénéficiaires du Bäfog est
resté sensiblement constant : moins de 20 % des étudiants en
bénéficient actuellement.
Les prêts sont sans intérêts, le remboursement débute
la cinquième année après la fin des études et peut
s'étendre sur 15 ans ; un versement mensuel minimum est de 102 euros.
Les parents des étudiants peuvent également
bénéficier d'allocations d'éducation (102 euros par mois
pour les étudiants vivant chez leurs parents à 179 euros pour
ceux qui ont dé-cohabité) ou d'aides fiscales
».
6. La situation de l'Italie
Le
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche
précise en réponse au questionnaire de votre
rapporteur spécial :
«
Depuis l'entrée en vigueur de la loi sur l'autonomie
universitaire en 1994, entraînant les premières
expérimentations de privatisation de l'université et des oeuvres
universitaires au service des étudiants, les droits d'inscription ont
augmenté de manière importante
en Italie
. Cette
augmentation est
aussi la conséquence des réductions du
budget de l'Etat consacrées à l'éducation en
général.
Les frais de scolarité pour une année universitaire vont
[ainsi] dans l'enseignement supérieur public, d'un minimum de 1.000
€ à un maximum de 2.500 €, et de 4.500 à 8.000 €
dans l'enseignement privé, frais à décomposer en trois
parties : frais d'inscription, frais de matériel et taxe
régionale (pour les oeuvres universitaires), payables en plusieurs fois
(3-4 versements échelonnées au cours de l'année).
Ces frais élevés sont en partie compensés :
- d'une part, par un système de calcul du montant des droits
extrêmement complexe et personnalisé, prenant en compte et les
revenus de l'étudiant ou de la famille de l'étudiant,
calculés sur la base de 5 tranches de revenus selon deux
indicateurs : ICE (Indicateur Situation Economique) et ICP (Indicateur
Situation Patrimoniale), et l'origine du domicile de l'étudiant (aide
différenciée, moins importante si la famille est résidente
dans la ville universitaire, plus conséquente si la famille
réside en province) ;
- d'autre part, par l'octroi d'aides pour les transports, le logement, les
restaurants universitaires ; par l'existence de nombreux emplois à
temps partiel (150 heures au maximum) offerts aux étudiants (sur
concours) au sein de l'université (aide aux étudiants
handicapés, bibliothèque, oeuvres universitaires, relations
internationales, tutorat...) ; par la délivrance de prêts
d'honneur par les banques
;
enfin par l'attribution de bourses
proposées par les Régions (qui gèrent les oeuvres
universitaires) et par les universités elles-mêmes : soit sur
critères sociaux, soit au mérite (par exemple, exemption des
droits d'inscription en 1
ère
année pour les
élèves ayant obtenu d'excellentes notes au baccalauréat,
et ensuite pour les meilleurs étudiants) soit, également, pour
relancer les inscriptions dans certaines universités peu
fréquentées, parce que géographiquement excentrées
ou de création récente, et donc peu connues.