4. La situation des Pays-Bas
Selon le
CERC : «
Aux Pays-Bas
, le niveau des
dépenses d'éducation par étudiant est comparable à
celui de la France (hors dépenses de recherche). Les droits
d'inscription sont uniformes pour les étudiants à temps plein
suivant un cursus normal, quel que soit l'Université ou
l'établissement d'enseignement professionnel et s'élèvent
à 1.304 euros pour l'année 2000-2001. Ces droits
représentent environ 20 % du coût direct de l'enseignement.
Le système d'aide aux étudiants repose, aux Pays-Bas, sur trois
principaux programmes : un programme de bourses, un programme de
prêts et un programme de prêts pouvant se transformer en bourses si
les résultats de l'étudiant remplissent certaines conditions.
Tous les étudiants inscrits à plein temps reçoivent une
aide de base pour la durée de leurs études supérieures
(quatre ou cinq ans). Les étudiants la reçoivent sous la forme
d'un prêt, ce prêt se transformant entièrement en bourse si
les étudiants remplissent certaines conditions de progression dans leurs
études. Ils devaient pour cela réussir 50 % des examens la
première année et pour les autres années, ne pas prendre
en tout plus de deux ans de retard. En 2001, le montant mensuel maximal de
cette aide était de 67 euros par mois pour les étudiants habitant
chez leurs parents et de 206 euros pour les étudiants ayant
décohabité.
Les étudiants peuvent ne demander qu'une fraction de cette aide, de
manière à réduire leur dette dans le cas où ils ne
rempliraient pas les critères de performance. En raison de l'importance
croissante du nombre d'étudiants combinant la poursuite d'études
(parfois à temps partiel) et l'occupation d'un emploi (à temps
partiel également), il a été décidé,
à partir de l'année 2000-2001, de porter à dix ans (et non
plus six) la période permettant à un étudiant d'achever
son cursus en transformant le prêt en bourse.
Les étudiants peuvent bénéficier de bourses
supplémentaires dont le niveau dépend des ressources parentales.
Cette bourse est attribuée sous les mêmes conditions de
performance que la précédente. Le montant maximal
(attribué pour les étudiants dont les revenus parentaux sont
inférieurs à 23.600 euros) est de 196 euros par mois pour les
étudiants habitant chez leurs parents et de 212 euros pour les
étudiants ayant dé-cohabité. Elle n'est attribuable que
pour la durée normale des études.
Les étudiants peuvent, enfin, bénéficier d'un programme de
prêt à intérêts pour un montant maximal de 229 euros
par mois. Ce programme n'est pas sous conditions de ressources ; il existe, de
plus, un programme de prêt particulier si les parents ne veulent pas
contribuer au coût des études.
Les étudiants peuvent disposer d'un revenu personnel net de
8.850 euros ; au delà, le niveau des aides est réduit.
Le remboursement des prêts débute deux ans après la fin
des études ; les intérêts courent à partir de
l'ouverture des prêts et doivent être remboursés en quinze
ans au maximum. Les personnes ne disposant que de bas revenus peuvent
bénéficier d'arrangements calculés en fonction de leurs
capacités financières.