Projet de loi de finances pour 2004 : Enseignement supérieur

B. LA RÉMUNÉRATION DES PERSONNELS

Compte tenu notamment des conclusions précitées du rapport Belloc , les tableaux ci-après, établis par le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche à la demande de votre rapporteur spécial reproduisent la rémunération, primes et indemnités comprises , au 1 ^er décembre 2002, des principaux corps de personnels de l'enseignement supérieur en début, en milieu et en fin de carrière.

Rémunération nette mensuelle des principaux corps de personnels non enseignants

a) en début de carrière, b) en milieu de carrière, c) en fin de carrière

Corps (1)	Indices majorés a) début b) milieu c) fin de carrière (hors indemnités)	Rémunération nette mensuelle (hors indemnités) (2)	Primes et indemnités diverses (taux moyen mensuel)	Rémunération nette mensuelle (primes et indemnités comprises)
Corps des secrétaires généraux et des CASU :			- I.F.T.S
			- Indeminité de responsabilité
			administrative allouée à certains SGASU
- Secrétaires généraux
d'université			- Indemnité pour charges administratives
- Secrétaires généraux	a) 687	2 595,64 €	Taux moyen mensuel	a) 3 113,31 €
d'administration scolaire et universitaire	b) 733 c) 820	2 769,44 € 3 098,15 €	517,67 €	b) 3 287.11 € c) 3 615,82 €
			I.F.T.S et indemnité de
- Conseillers d'administration Scolaire et universitaire (CASU)	a) 452 b) 601 c) 797	1 707,76 € 2 270,71 € 3 011,25 €	responsabilité administrative : taux moyen mensuel 341,33 €	a) 2 049,09 € b) 2 612,04 € c) 3 352,58 €
Corps des attachés
- Attachés et attachés principaux d'administration	a) 348	1 314,82 €	I.F.T.S	a) 1 487,65 €
scolaire et universitaire (ASU)	b) 550	2 078,02 €	Taux moyen mensuel	b) 2 250,85 €
- Attachés et attachés principaux d'administration	c) 782	2 954,57 €	172,83 €	c) 3 127,40 €
de R. et F. (2 ^ème cl à 1 ^ère cl)
Corps des secrétaires
- Secrétaires d'administration scolaire et universitaire - Secrétaires d'administration	a) 290 b) 464 c) 513	1 107,76 € 1 753,10 € 1 938,23 €	I.F.T.S et I.A.T Taux moyen mensuel 100,58 €	a) 1 808,34 € b) 2 371,29 € c) 3 111,83 €
de R. et F.
Corps des adjoints et adjoints techniques
de Recherche et Formation
- Adjoints techniques et adjoints techniques principaux			I.A.T Taux moyen mensuel	a) 1 185,35 € b) 1 374,32 €
-			150,17 €	c) 1 716,13 €
- Adjoints administratifs et adjoints administratifs principaux de R. et F.	a) 271 b) 324 c) 415	1 035,18 € 1 224,15 € 1 565,96 €	I.A.T Taux moyen mensuel 64,17 €	a) 1 099,35 € b) 1 288,32 € c) 1 630,13 €
- Adjoints administratifs principaux et adjoints administratifs des services déconcentrés			I.A.T Taux moyen mensuel 59,58 €	a) 1 094,76 € b)1 283,73 € c) 1 625,54 €
Corps des agents et agents
tech. de Recherche et Formation
- Agents techniques de R. et F.			I.A.T	a) 131,22 €
			Taux moyen mensuel	b) 1 253,46 €
			130,42 €	c) 1 403.68 €
- Agents d'administration de R. et F. - Agents d'administration des services déconcentrés	a) 262 b) 294 c) 337	1 000,80 € 1 123,04 € 1 273,26 €	57,25 €	a) 1 058,05 € b) 1 180,29 € c) 1 330,51 €
Corps des ingénieurs			Prime participation
et assistants de Recherche et Formation			à la recherche scientifique
			Taux moyen mensuel	a) 1 719,37 €
			.	b) 2 898,18 €
- Ingénieurs de recherche	a) 338	1 277,04 €	442,33 €	c) 4 076,98 €
	b) 650	2 455,85 €
	c) 962	3 634,65 €		a) 1 559,29 €
- Ingénieurs d'étude			282.25 €	b) 2 738,10 €
				c) 3 916.90 €
				a) 1 490,29 €
- Assistants ingénieurs			213,25 €	b) 2 669,10 €
				c) 3 847,90 €
Corps des techniciens de Recherche et Formation
Classes normale, supérieure et exceptionnelle	a) 296 b) 404 c) 513	1 118,36 € 1 526,40 € 1 938,73 €	I.F.T.S Taux moyen mensuel 179,50 €	a) 1 297,86 € b) 1 705,90 € c) 2 118,23 €
Corps des magasiniers
- Magasiniers spécialisés	a) 271	1 035,18 €	I.F.T.S	a) 1 094,01 €
- Magasiniers en chef	b) 336	1 269,48 €	Taux moyen mensuel	b) 1 328,31 €
	c) 393	1 484,84 €	58,83 €	c) 1 543,67 €

(1) R et F : Recherche et formation

(2) Valeur du point au 1 ^er décembre 2002: 52,4933 € (Eléments de calcul pris en compte : traitements brut + indemnité de résidence 3% - pension civile 7,85 % - C.S.G 7,50% - R.D.S 0,5% - C.S 1%).

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche Rémunération nette mensuelle hors primes et indemnités

des principaux corps de personnels enseignants

a) en début de carrière, b) en milieu de carrière, c) en fin de carrière

Corps	Indices majorés a) début b) milieu c) fin de carrière (hors indemnités)	Rémunération nette mensuelle (hors indemnités) en €
- Professeurs des
Universités
. classe Exceptionnelle	1269	4 794,57
	1319	4 983,48
. 1 ^ère classe	a) 820	3 098,15
	b) 1 033	3 902,15
	c) 1 163	4 394,08
. 2 ^ème classe	a) 657	2 482,30
	b) 1 033	3 902,91
	c) 820	3 098,15
- Maîtres de
Conférences
. Hors classe	a) 657	2 482.30
	b) 820	3 098,15
	c) 962	3 634,65
. 1 ^ère classe	a) 622	2 350.06
	b) 718	2 712,77
	c) 820	3 098,15
. 2 ^ème classe	a) 453	1 711,54
	b) 510	1 926,90
	c) 563	2 127,14

Valeur du point au 1 ^er décembre 2002: 52,4933 € (Eléments de calcul pris en compte : traitements brut + indemnité de résidence 3% - pension civile 7,85 % - C.S.G 7,50% - R.D.S 0,5% - C.S 1%).

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche

Primes et indemnités diverses des personnels enseignants

Primes et indemnités diverses ( Sont exclusives l'une de l'autre l'attribution d'une PA, celle d'une PCA, celle d'une PRP)	Taux des primes et indemnités (traduit en douzième) en €
Prime d'administration (PA) (varie selon la catégorie de l'établissement dirigé ou selon les fonctions exercées à l'administration centrale)
. Présidents des universités et INP	1 708,07 €
. Présidents et Directeurs de grand établissement d'enseignement ou d'ENS	1 537,26 €
. Chefs des établissements publics, directeur des établissements, des instituts	847,62 €
ou écoles internes aux universités ou aux INP
. Enseignants chercheurs chargés de responsabilités administratives particulières auprès de l'administration centrale	1 356,34 €
Primes de charges administratives à certains personnels enseignants (PCA)	Montants individuels arrêtés par le président ou le chef d'établissement après avis du CA et dans la limite de la dotation globale ministérielle.
. Enseignants chercheurs titulaires et les personnels assimilés
. Certains enseignants du second degré affectés dans les établissements d'enseignement supérieur qui exercent une responsabilité administrative ou prennent la responsabilité d'une mission temporaire dont la durée ne peut être inférieure à un an.
Indemnités aux Directeurs scientifiques	Selon leur grade Taux = 20% de la rémunération principale correspondant à l'indice moyen de rémunération des intéressés
(décret n°90-223 du 8 mars 1990)
Prime de Responsabilités Pédagogiques (PRP)	Liste des bénéficiaires et montant arrêtés par le chef d'établissement après avis du CA et dans la limite de la dotation globale ministérielle. Ne peut être : Supérieure à : 309,20 € Inférieure à : 38,65 € 154,49 €
Décret n°99-855 du 04/10/99
(pour les enseignants chercheurs titulaires, autres enseignants et personnels assimilés exerçant des fonctions d'enseignement dans les établissements d'enseignement supérieur)
.
Prime de mobilité pédagogiqu e vers l'enseignement supérieur en faveur des Directeurs de recherche
Prime de recherche et d'enseignement supérieur	97,33 €
Prime d'encadrement doctoral et de recherche	525,17 € (Professeurs de 1 ^ère cl et classe exceptionnelle)
	401,59 € (Professeurs de 2 ^ème classe)
	278,00 € (autres enseignants chercheurs)

Source : ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche