4. Les suites envisagées par le ministère

En réponse aux questions de votre rapporteur spécial, le ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la recherche a transmis les éléments d'information suivants relatifs aux suites qu'il entend donner aux observations précédentes :

« Le ministère envisage d'étendre prochainement la publication des taux de réussite à d'autres diplômes , en particulier à la licence, en adaptant la méthodologie en fonction de la durée théorique de la formation (un an pour ce diplôme) ou au futur « cursus licence » d'une durée théorique de trois ans après le baccalauréat ... »

D'ailleurs, « la notion de valeur ajoutée doit être considérée comme un élément essentiel de la politique de pilotage des établissements, notamment dans le cadre de la politique contractuelle . Au même titre que l'évaluation des enseignements, la valeur ajoutée de l'établissement devient ainsi un des principaux critères de la politique d'habilitation des diplômes et un axe fort de la négociation contractuelle ».

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