C. LA MISE EN PLACE DU SYSTÈME LICENCE-MASTER-DOCTORAT (LMD)
1. La diffusion du « master »
En
réponse au questionnaire de votre rapporteur spécial, le
ministère de la jeunesse, de l'éducation nationale et de la
recherche a transmis les éléments d'information suivants relatifs
à la mise en place du master :
«
En 2002, les universités du nord de la France (Artois,
Lille 1, Lille 2, Lille 3, Littoral, Valenciennes) ont accepté
d'initialiser une démarche expérimentale de mise en place du
cursus L-M-D (Licence, Master, Doctorat). Lille 2, Valenciennes et Artois ont
mis en place une partie de leur offre master dès 2002 et soumis à
l'expertise et à l'habilitation la suite de leur
« bascule » pour 2003. Les autres universités du
nord ont fait ou feront remonter des projets pour les rentrées 2003 et
2004
».
Par ailleurs, «
le système LMD (anciennement 3/5/8) a
été proposé à la vingtaine d'établissements
constituant la vague contractuelle A. Tous ont accepté la mise en place
du LMD dans leur établissement et une dizaine d'entre eux a soumis
à l'expertise et à la nouvelle procédure d'habilitation
une offre master pour la rentrée 2003.
Les autres établissements envisagent soit une offre LMD partielle pour
la rentrée 2003 (licence dans un premier temps, puis master pour les
deux rentrées suivantes), soit une offre LMD différée dans
les deux prochaines années.
L'économie générale de la nouvelle procédure
d'habilitation est la suivante : dans un premier temps, une expertise
scientifique est effectuée master par master Elle est suivie d'un
examen global de l'offre de formation de l'université en terme
d'architecture, qui prend appui sur les critères d'évaluation
communiqués aux établissements (lisibilité de l'offre,
adossement à la recherche des grands domaines scientifiques
proposés par l'université, cohérence régionale et
nationale) Cet examen prend en compte les problématiques des bassins de
formation, les questions relatives aux co-habilitations ou aux relations
contractuelles et pédagogiques des établissements entre eux.
Le master peut également être proposé par les
établissements habilités à délivrer le
diplôme d'ingénieur et par les écoles supérieures de
commerce et de gestion, pour lesquels l'évaluation est menée
conjointement par la Mission Scientifique, Technique et Pédagogique
(MSTP) ainsi que les commissions d'évaluations spécifiques.
- s'agissant de la première catégorie d'établissements,
une commission spécialisée a été
créée à cet effet par l'arrêté du 4 juin
2003. Cette commission est composée de vingt personnalités
qualifiées françaises ou étrangères, choisies en
raison de leurs compétences pédagogiques, scientifiques ou
industrielles dans le domaine des formations d'ingénieurs. Elle comprend
des personnalités issues des établissements d'enseignement
supérieur concernés ainsi que des personnalités issues des
milieux économiques.
- s'agissant de la seconde, l'arrêté du 4 juin 2003 a donné
compétence à la commission d'évaluation des formations et
diplômes de gestion, créée par décret du 4 avril
2001, pour évaluer les masters proposés par ces écoles.
A l'issue de l'évaluation, les commissions proposent aux ministres la
liste des masters et leurs spécialités présentant les
qualités requises pour l'habilitation. Cette liste fait l'objet d'un
arrêté interministériel d'habilitation publié
annuellement
».