2. Une expérimentation en Martinique pour 2004
Dans le
cadre de la préparation de la mise en oeuvre de la loi organique, le
ministère prévoit de mettre en place une expérimentation
en Martinique. Cette expérimentation aurait pour cadre le programme
relatif à l'emploi et à l'activité économique.
Ainsi, une partie des dotations du FEDOM sont détachés vers un
nouvel article (44-03-21). Les crédits pour l'emploi sont donc
globalisés et fongibles. Votre rapporteur a déjà eu
l'occasion de souligner que les crédits alloués au FEDOM les
années précédentes connaissaient des taux de consommation
extrêmement variables en fonction des types de contrat (voir supra). Les
documents communiqués à votre rapporteur font état des
éléments suivants :
«
Le ministère réunit toutes les semaines
l'équipe projet pour suivre la mise en place de cette
expérimentation. Les objectifs sont décrits ci-dessous
«
- Etablir un diagnostic territorial précis de la
situation de l'emploi et identifier les caractéristiques de la situation
du marché de l'emploi et de la structure du chômage. Ce travail
d'analyse qui va être validé dans les prochains jours. Il va
permettre de définir des objectifs à atteindre en terme de
réduction du taux de chômage en général et sur les
trois publics prioritaires ciblés : les jeunes, les Rmistes et les
chômeurs de longue durée.
«
- Définir trois types d'indicateurs :
«
des indicateurs opérationnels relatifs à la baisse
du taux de chômage et à l'amélioration de l'emploi. Ces
objectifs figureront dans une circulaire signée par la ministre de
l'outre-mer ;
«
des objectifs de performance pour permettre d'apprécier
l'efficacité de la politique mise en place. Ces indicateurs pourraient
être de nature purement budgétaire (taux de rigidité des
crédits pour apprécier la part des reports de charge d'une
année sur l'autre, plusieurs mesures pour l'emploi dépassant le
cadre annuel) ou de politique pour l'emploi (marge de souplesse liée au
taux de substitution d'une mesure à une autre) par exemple.
«
- Mettre au point un protocole technique
d'expérimentation. Celui-ci est en cours de rédaction et sera
proposé à la direction du budget et la direction à la
réforme budgétaire vers la mi-novembre.
«
Ce protocole aura pour objet de préciser notamment le
contenu et le périmètre précis de
l'expérimentation, les conditions de la fongibilité des mesures
et des crédits, les circuits financiers, les responsabilités de
l'administration centrale et du préfet, etc. Nous devrions mettre au
point un BOP virtuel.
«
Cette expérimentation a vocation à être
étendue aux autres DOM en 2005
».
Votre rapporteur spécial déplorait l'année
précédente dans son rapport spécial la faiblesse des
indicateurs et le manque de suivi des politiques publiques. Les
éléments exposés montrent une bonne prise de conscience de
la nécessité de mesurer avec la plus grande précision
possible l'impact et le suivi des politiques.
Par ailleurs, il faut
souligner que cette expérimentation se situe dans le champ du titre IV
(Interventions publiques) et non pas dans le titre III, ce qui en renforce
l'originalité.
Votre rapporteur spécial a pu par ailleurs constater, dans les
échanges qu'il a pu avoir avec les services du ministère de
l'outre-mer, un réel intérêt dans la mise en place de la
LOLF, qui semble se traduire par une réflexion globale sur le rôle
et la place du ministère de l'outre-mer dans l'action gouvernementale.
Il conviendra naturellement de suivre avec attention les résultats de
l'expérimentation menée en Martinique, notamment la
fiabilité des indicateurs choisis et les résultats de cette
politique.