II. LES DÉPENSES EN FAVEUR DE L'EMPLOI ET DE L'INSERTION SOCIALE

A. LE SERVICE MILITAIRE ADAPTÉ (SMA)

1. Les missions du SMA

Le service militaire adapté est décrit dans les réponses au questionnaire budgétaire reçues par votre rapporteur comme « une forme de volontariat dans les armées prévue par la loi du 28 octobre 1997. Elle permet aux jeunes ultramarins de recevoir une formation professionnelle dans un cadre militaire au sein des formations du service militaire adapté. Il s'adresse essentiellement aux jeunes en situation d'échec scolaire pour lesquels, souvent, la composante éducation et « resocialisation » doit accompagner la formation professionnelle ».

Les missions du SMA sont : faciliter l'insertion des jeunes gens et jeunes filles des collectivités d'outre-mer dans la vie active par une formation professionnelle adaptée dispensée dans un cadre militaire ; participer au développement des collectivités d'outre-mer ; participer aux plans de secours et d'aides au service public (catastrophes naturelles) ainsi qu'aux plans de protection et de défense.

2. Évolution des crédits du SMA

Les crédits du SMA représentent, dans le projet de budget pour 2004, 7,7 % des crédits de l'outre-mer, contre 8 % en 2003.

Répartition des crédits au titre du SMA

(en euros)

Chapitres / articles

lignes budgétaires

TOTAL GENERAL

LFI 2002

LFI 2003

PLF 2004

 
 
 
 
 

3115 / 40, 70, 80

indemnités et alloc. diverses pers. militaires

13 855 142

15 714 049

15 869 273

3115 / 60

indemnités et alloc. diverses pers. civils

60 847

60 921

116 868

3190 / 71, 75, 76

rémunérations des personnels militaires

35 868 615

38 852 111

39 222 658

3190 / 74

rémunérations des personnels civils

1 048 188

1 049 208

1 269 510

3198 / 20

rémunérations des personnels ouvriers

1 319 425

1 408 845

1 130 744

3390 / 52, 54, 55, 56

charges sociales

2 523 670

2 849 818

2 863 851

3391 / 52, 54, 55, 56

prestations sociales

2 310 891

2 359 419

2 413 214

3442 / 10, 20, 30

Alimentation

7 113 622

8 447 834

8 000 000

3496 / 15, 40, 60

moyens de fonctionnement

9 835 262

10 993 262

11 323 262

3791 / 30, 50, 60

frais de justice, réparations civiles

163 121

163 121

163 121

TOTAL TITRE III

74 098 783

82 947 796

82 401 501

5791 / 60, 70, 80

infrastructure et matériels techniques

 
 
 

AP

2 135 000

3 000 000

3 000 000

 
 
 
 

CP

1 098 000

2 000 000

1 900 000

TOTAL Titre III & titre V (CP)

75 196 783

87 947 796

87 301 501

Le projet de loi de finances pour 2003 avait créé 500 nouveaux emplois de volontaires, qui avaient permis au SMA de retrouver le niveau d'effectifs atteint avant la suppression de la conscription. Les effectifs du SMA resteront identiques en 2004.

Évolution des effectifs du SMA entre 2003 et 2004

 

2003

2004

Cadres d'active (officiers, sous-officiers)

499

499

Engagés volontaires, moniteurs techniques

235

235

Volontaires stagiaires

2.282

2.282

Volontaires techniciens

718

718

Total

3.734

3.734

La répartition des volontaires entre les différentes filières de formations telle qu'elle était constatée en 2001 fait l'objet du tableau de la page suivante.

Répartition des volontaires entre les différentes filières en 2002

Les formations sont dispensées dans neufs implantations (à Périgueux en Dordogne, en Nouvelle-Calédonie, à Mayotte, à la Réunion, à Saint-Jean du Maroni en Guyane, à Cayenne en Guyane, en Martinique, à la Guadeloupe et en Polynésie française).

Il existe un dispositif de suivi des volontaires à la sortie du SMA (à six mois, à un an et à deux ans) mais le faible taux de réponses obtenues (20%) interdit d'en tirer des enseignements statistiquement fiables.

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