3. Les comptes de prêts : une charge nette positive en 2004
La contribution des comptes de prêts au solde général deviendrait négative en 2004.
a) La dotation 2004
Le
compte n° 903-05 «
Prêts du fonds de
développement économique et social (FDES)
» sera
assuré sur la base, d'une part, des reports de crédits non
utilisés en 2003 et, d'autre part, d'une dotation budgétaire
nouvelle prévue dans le projet de loi de finances 2004 à hauteur
de 8,5 millions d'euros. Les remboursements de prêts devraient
s'élever en 2004 à 18 millions d'euros, les dépenses
(dotation+report) étant évaluées à 16 millions
d'euros.
Les deux comptes de prêts n° 903-07 et n° 903-17
traduisent l'ajustement de la politique de développement de la France.
Le compte 903-07 «
prêts du Trésor à des
États étrangers et à l'agence française de
développement (AFD)
» montre un excédent des
remboursements en capital sur l'ouverture de nouveaux prêts. Le montant
total de ceux-ci devrait diminuer, de 163,1 millions d'euros dans le
budget voté 2002, à 155 millions d'euros dans le présent
projet de loi de finances. Il en sera de même dans la section de
fonctionnement pour les prêts alloués à l'agence
française de développement (AFD). Ces prêts peuvent faire
l'objet de mesures de consolidation qui figurent alors au compte
n° 903-17. Les dépenses de ce compte en 2003 devraient plus
que doubler.
Charge nette 8( * ) des comptes de prêts
(en millions d'euros)
|
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LFI 2003 |
PLF 2004 |
|
903-05 Prêts du fonds de développement économique et social |
- 11,30 |
-9,50 |
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903-07 Prêts du Trésor à des États étrangers |
- 560,48 |
-207,65 |
|
903-15 Avances du Trésor consolidées par transformation en prêt |
- 0,15 |
- 0,15 |
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903-17 Prêts à des États étrangers pour consolidations de dettes envers la France |
317,33 |
345,03 |
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Total pour les comptes de prêts |
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Recettes |
1.769,79 |
1.193,70 |
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Dépenses |
1.515,19 |
1.321,43 |
|
Charge nette |
- 254,60 |
127,73 |
b) Les reports
Le volume le plus important des reports est constaté sur le compte n° 903-15. Ce compte de prêt destiné à la consolidation des dettes d'Etats étrangers connaissent de fréquents reports ; le retard dans la signature de certains accords bilatéraux conduit à ne pas consommer la totalité des crédits alloués et se traduisant par un report de crédits. En général, les créances des ces pays sont financées sur la gestion ultérieure.
Montant des reports de 2002 vers 2003
(en millions d'euros)